Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Fiche technique sur la portée de la limitation du nombre de mandats présidentiels. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié l'article 6 de la Constitution de 1958 avec l'ajout d'un deuxième alinéa limitant le nombre de mandats présidentiels : « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ».

    Flora

    lundi 30 mai 2011

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • « Les fondements constitutionnels des finances publiques ne se limitent pas aux seuls textes de valeur constitutionnelle. Ils englobent aussi la manière dont ces normes sont interprétées par le juge constitutionnel, ce qui permet d'en connaitre l'exacte portée. » (Les fondements constitutionnels des finances publiques, Loïc Philip). La...

    Antoine

    lundi 30 mai 2011

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » disait Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. Le philosophe des lumières a été une des sources d'inspirations idéologiques de ce qu'allait être la révolution française, au même titre que Rousseau avec le Contrat social,...

    Bastien

    jeudi 26 mai 2011

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Le système américain tend à la prééminence présidentielle notamment avec la personnalisation du pouvoir cependant le Président requiert la collaboration d'autre pouvoir pour faire appliquer sa politique. Les rédacteurs de la Constitution de 1787 tenaient à la séparation des pouvoirs. Cependant ils ne l'ont pas conçu comme étant une séparation...

    ibtihel

    jeudi 26 mai 2011

    TD de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis l'entrée en vigueur en mars 2010 de la question préjudicielle de constitutionnalité, 53 lois ont été déférées au Conseil constitutionnel et 11 censurées. Parmi elles, le juge constitutionnel a notamment obligé le gouvernement à réformer la garde à vue pour mieux respecter les droits de la défense et s'est prononcé le 26 novembre dernier...

    Carole

    mercredi 25 mai 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • En France, la lutte des philosophes des Lumières contre l'absolutisme royal a permis l'avènement du constitutionnalisme. Dès lors, la Constitution devient la charte fondamentale de l'Etat en organisant ses institutions politiques et sacralise la séparation des pouvoirs. En ce sens, la Constitution, inscrite dans une logique de hiérarchie des...

    Carole

    mercredi 25 mai 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Mère du libéralisme, la Grande-Bretagne a légué le régime représentatif sans toutefois le conceptualiser. Le modèle de Westminster est le symbole du parlementarisme, du respect des libertés et de la tolérance politique. Son régime politique se fonde sur des règles coutûmières : « les conventions de la constitution ». Il a connu, ces dernières...

    Elie

    mardi 24 mai 2011

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Fiche technique sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle aborde les trois aspects majeurs en revenant sur les articles modifiés et en indiquant les nouveautés introduites par le Parlement. Sa concision permet à tous de connaitre l'ensemble des modifications substantielles de la plus grande révision constitutionnelles depuis 1958.

    Elie

    mardi 24 mai 2011

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Historiquement, le terme « lobby » du latin vestibulum désignait le corridor ou le vestibule placé à l'entrée de la demeure mais n'en faisant pas partie. Au fil du temps, le terme lobby fut repris en Grande Bretagne pour caractériser uniquement les corridors ou couloirs de la Chambre des Communes. Mais c'est Au XIXème siècle qu'il prendra son...

    Philippe

    mardi 24 mai 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Par sa décision du 16 juillet 1971, « le Conseil constitutionnel donne pour la première fois force à tout ce qui est énuméré dans le préambule de la Constitution de 1958 qui, lui-même, renvoie au préambule de la Constitution de 1946, qui renvoie à celui de 1789 ». Liberté d'association : actes : séminaires, Council of Europe, 1994. Cette...

    Jennifer

    jeudi 19 mai 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Commentaire de texte du discours fait par Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Le 27 août 1958, Michel Debré, alors Garde des Sceaux, présente le nouveau projet de Constitution au Conseil d'Etat qui sera en charge d'apprécier ou non la validité du texte. A cette date, la IVème République -qui a débuté en 1946- est sur le...

    Jennifer

    jeudi 19 mai 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • La característica fundamental de la sociedad internacional es la ausencia de un poder política centralizado, rasgo que la diferencia de las sociedades nacionales, aunque este papel trate de ser asumido por las grandes potencias. En este contexto, podemos definir al actor internacional como aquella entidad cuyo comportamiento o acción incide en...

    stefano

    jeudi 19 mai 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le Premier Ministre n'est rien » affirmait Michel ROCARD, ancien premier ministre du président MITTERRAND en 1993. Cette phrase semble nous placer en pleine contradiction avec la Constitution de 1958 qui, en traitant du Président et de son Gouvernement avant de consacrer un titre au Parlement, montre sa volonté de renverser la suprématie...

    Bénédicte

    mercredi 18 mai 2011

    TD de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde. La première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait ironiquement Rivarol, écrivain du siècle des Lumières. C'est en effet durant la révolution de 1789 et sous l'impulsion de Montesquieu que se propagea en France...

    Bastien

    mercredi 18 mai 2011

    Commentaire de texte de 6 pages - Droit constitutionnel

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  • Créé en tant qu' « arme contre la déviation du régime parlementaire », Michel Debré, en 1958, était bien loin de s'imaginer le rôle qu'aurait aujourd'hui le Conseil Constitutionnel dans nos institutions. Le Conseil constitutionnel est donc une des institutions françaises créées par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. Il a...

    Bénédicte

    mardi 17 mai 2011

    TD de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • A sa création par Charles De Gaulle, la Vème République se démarque par la volonté de mettre un terme aux successions de régime d'Assemblée en redonnant toute sa force au pouvoir exécutif. En effet, les IIIème et IVème République se caractérisaient par leur forte instabilité, du à un pouvoir exécutif entièrement soumis au pouvoir législatif. De...

    Bastien

    lundi 16 mai 2011

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • « Cet inconnu tout-puissant ne sera responsable devant personne. » disait Paul Reynaud du Président de la République. Cette entité connait en effet un renouveau sous la Vème République, sous l'impulsion du Général De Gaulle et des autres constituants de la République de 1958. Souhaitant redonner un nouveau souffle aux institutions souvent...

    Bastien

    lundi 16 mai 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu, De l'esprit des lois. Ce raisonnement peut être ainsi appliqué à de nombreux sujets de droit constitutionnel comme, par exemple, la séparation des pouvoirs. Néanmoins, il peut également s'appliquer à l'équilibre des pouvoirs. Afin de distinguer les deux notions qui semblent proches, définir la...

    Bastien

    lundi 16 mai 2011

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • « Un peuple est maître de changer ses lois, même les meilleures. » Rousseau Rousseau nous livre ici une pensée relevant de sa croyance profonde en la démocratie. Il affirme que le peuple est au dessus de la loi elle-même. C'est une pensée tout à fait fondée, si l'en prend en compte que c'est le peuple lui-même qui crée les lois. Il pourrait...

    Bastien

    lundi 16 mai 2011

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • « Le parlement vote la loi ». C'est ainsi que l'article 24 de la constitution illustre l'un des rôles du parlement. Le parlement élabore des lois qui doivent être, par la suite, votées par le parlement. Ce sont des propositions de loi qu'ils votent selon une procédure législative particulière établie par la V République (selon le titre IV de la...

    Guillaume

    dimanche 15 mai 2011

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Guizot comparait le régime parlementaire à une fragile « plante de serre », dans la mesure où il est difficile de l'instaurer et surtout de le faire perdurer. D'autant que celui-ci varie sous l'effet de l'histoire, de la pratique politique, et d'éléments socio-économiques propres à chaque pays et à chaque époque. Ainsi il n'existe pas un...

    anais

    mercredi 11 mai 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Après avoir connu des constitutions nombreuses et successives, la France va entrer dans l'ère de la Vème république en se dotant d'une nouvelle matrice : la constitution de 1958. Placée au sommet de la hiérarchie des normes, cette constitution, que l'on peut qualifier de rigide, impose une procédure de révision spéciale et solennelle, plus...

    Morgane

    samedi 07 mai 2011

    TD de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • La constitution de 1958 est née en période de crise et suite aux excès des régimes constitutionnels précédents. La volonté des rédacteurs est alors de restaurer l'autorité de l'Etat tout en conservant un régime parlementaire. Ce projet passe par le renforcement du pouvoir exécutif. Ainsi la Vème république se caractérise par la primauté du...

    Morgane

    samedi 07 mai 2011

    TD de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est dans un contexte de crise et d'instabilité gouvernementale que la Vème république a émergé. Les rédacteurs de la constitution de 1958 ont dû prendre en compte ces déséquilibres afin de créer un régime politique plus stable. C'est lors d'un discours à Bayeux prononcé le 16 Juin 1946 que le général de Gaulle va poser les premières pierres de...

    Morgane

    samedi 07 mai 2011

    TD de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Cet exposé réalisé dans le cadre de Sciences Po Paris traite des enjeux relatifs à l'élaboration du Sénat au cours des travaux préparatoires de la Constitution de 1958. Les deux volets principaux de ces travaux concernent la restauration du bicaméralisme par rapport à la Constitution de 1946 d'une part, et les limites apportées au risque du...

    Grégoire

    samedi 07 mai 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • La république française possède un régime bicaméralisme, c'est à dire que le Parlement est composé de deux éléments, la chambre haute, qui comprend 343 élus, et de l'Assemblée Nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour...

    marine

    jeudi 05 mai 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • dissertation traitant l'article 11 de la constitution de1958 à propos du référendum. Quel est le pouvoir reconnu au peuple dans ce domaine ?

    David

    mardi 03 mai 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le critère tiré du degré de séparation des pouvoirs est essentiel lorsqu'il s'agit d'établir la classification des régimes politiques. En effet, traditionnellement, on considère que la séparation des pouvoirs est stricte pour le régime présidentiel et souple pour le régime parlementaire. Or, le régime britannique est indiscutablement le modèle...

    Morgane

    jeudi 28 avril 2011

    Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Certains auteurs de la doctrine affirment que le régime présidentiel à l'état pur n'existe que dans son pays d'origine : les Etats unis. Ce serait le seul pays où il s'est révélé viable. C'est la constitution des Etats Unis de 1787, élaborée lors de la convention de Philadelphie, qui fixe les bases du régime présidentiel américain. En effet en...

    Morgane

    jeudi 28 avril 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Fiches de la matière "contentieux constitutionnel" étudiée en M1 de droit public. Cette matière est exclusivement consacrée au dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité, dispositif inauguré par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et mis en application par la loi organique du 10 décembre 2009. Le cours se fixe...

    Arnaud

    mardi 26 avril 2011

    Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

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