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Droit constitutionnel

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2728 résultats

27 Mars 2012

Les pouvoirs variables du président

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Vème république témoigne d'une mouvance et variance du pouvoir présidentialiste en fonction des conjonctures politiques. Tel était le cas avec les nationalisations de 1981 et les privatisations de 1986 (Suez et Paribas) révélant une opposition de deux situations. La première celle d'une...

27 Mars 2012

Le rôle permanent du président

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le rôle du Président est déterminé par ses prérogatives constitutionnelles mais aussi par de nombreux facteurs : - Sa légitimité : elle varie selon la place qui lui est reconnue à un moment donné dans une société donnée, à l'égard d'institutions données. - Les...

27 Mars 2012
doc

Droit constitutionnel et institutions politiques: le régime présidentiel et fédéral aux Etats-Unis

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Les USA sotn un pays récent mais avec la plus ancienne Constitution encore en vigueur.C'est la même constitution qui régissait au départ 3 millions d'habitants et qui en régit maintenant 240 millions. La Constitution a été modifié par amendements, est vénérée par tous habitants,...

27 Mars 2012
doc

Le Conseil Constitutionnel depuis 1958

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Il faut remonter jusqu'à la révolution en montrant que la loi est l'expression de la volonté générale (Rousseau) donc tout contrôle est exclu. Il faut voir dans quel contexte ce conseil est apparu. En instaurant un Conseil Constitutionnel, on peut obtenir la rationalisation du...

27 Mars 2012
doc

Quel est le contenu de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et quelles orientations constitutionnelles fixe-t-elle ?

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme consacre des libertés individuelles comme par exemple la liberté de pensée. Néanmoins aucune liberté collective comme la liberté d'association ou de réunion n'est citée. Il n'y a pas de trace de devoirs ce qui conduit à l'isolement de l'individu avec un...

22 Mars 2012
doc

Constitución espanola de 1812

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

El texto propuesto es un conjunto de fragmentos de la Constitución Espanola promulgada en Cadiz, el 19 de marzo de 1812, o sea en plena Guerra de Independencia. Esta constitución conocida popularmente como « La Pepa », fue redactada por los diputados convocados y reunidos en las...

22 Mars 2012
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La loi, de sa promulgation à son application

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Le mot / terme « loi » comporte 2 sens distincts : - il peut être employé au sens large - il peut être employé au sens strict Le sens large du terme « loi » c'est son sens « matériel » et en ce sens, la loi se...

21 Mars 2012
doc

Droit constitutionnel: le concept de totalitarisme

Cours - 64 pages - Droit constitutionnel

Il existe une différence fondamentale de nature entre les systèmes totalitaires et autoritaires. En effet, contrairement aux régimes autoritaires, où certaines libertés peuvent se manifester tant qu'elles n'ont pas pour objet de mettre en cause la nature du régime (exemple au Maroc avec le statut...

21 Mars 2012

La distinction de la qualité d'agir et du pouvoir à agir

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Il faut distinguer la notion de qualité de la notion de pouvoir à agir. Ce n'est pas toujours facile à distinguer car parfois, dans les arrêts ou le code, on confond les notions par abus de langage et on parle de qualité là où dans une approche rigoureuse et stricte des termes il faudrait parler...

21 Mars 2012

Les distinctions entre le droit d'action et le droit substantiel

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Les auteurs du CPC ont pris le soin de définir l'action en justice. Définition nécessaire car cette notion a été l'objet de controverses doctrinales connues sous le nom de théorie de l'action. Il y a eu en la matière une évolution de la pensée juridique, processuelle. À cet égard, la définition...

20 Mars 2012

Le Droit, une entrave à l'action gouvernementale?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu définissait la liberté comme "le droit de faire ce que les lois permettent", posant ainsi le Droit, au sens large, comme borne à l'action libre des hommes. Ce Droit qui jugule les libertés doit donc nécessairement s'imposer à tous, sous peine de devenir caduc sous la...

20 Mars 2012
odt

Dans quelle mesure peut-on dire que la France est un État centralisé ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

En 1792, la Constituante proclamait que « La République est une et indivisible ». L'aspect unitaire de l'État français est dès lors reconnu, par distinction vis-à-vis d'un État composé que caractériseraient les formes fédérales (Allemagne, États-Unis) ou régionales...

20 Mars 2012
odt

Les différents régimes présidentiels

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il convient tout d'abord de s'interroger sur la question de la typologie des régimes politiques. Il n'existe en effet pas de consensus au sein des politologues sur la classification des systèmes constitutionnels. On se réfère ainsi aussi bien à des caractéristiques relatives au...

19 Mars 2012
doc

La notion de pacte préconstituant

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Les chambres (chambres des députés/Sénat) sont convoquées en zone libre à Vichy le 10 juillet 1940 et votent un texte, une loi qui a été préparée par Pierre Laval (le sinistre bras droit de Pétain). Laval a réussi à convaincre les parlementaires pour voter sauf 80 sénateurs qui ont refusé (Léon...

18 Mars 2012
doc

Les expériences constitutionnelles françaises

Cours - 55 pages - Droit constitutionnel

Dans notre histoire, la république ne représente que peu de choses (surtout en années) -> 120-130 années de république pour mille ans de monarchie. 1884-> Les républicains gagnent les élections (sont dominants) et font voter une loi qui fait que la forme du gouvernement ne peut...

16 Mars 2012
doc

Le contexte de la Constitution de la Vème République

Cours - 35 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 témoigne d'une rupture politique, juridique avec les régimes politiques antérieurs. La Constitution de la Vème République a été adopté en réaction face aux échecs de la Constitution de la IVème République. L'objectif des constituants est de ne pas commettre les erreurs...

16 Mars 2012
doc

Commentaire de l'article 68 de la Constitution française

Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 68 de la Constitution française, situé au titre IX de ce texte : « La haute cour », définit les conditions de destitution du président de la République. Auparavant on ne pouvait pas destituer le président de la République, car sa responsabilité n'était pas...

16 Mars 2012
doc

Institutions juridictionnelles: les juridictions de l'ordre judiciaire

Cours - 20 pages - Droit constitutionnel

Sous l'ancien régime, le roi était la justice selon le principe de justice retenue. Il déléguait toutefois son pouvoir à des institutions, mais il pouvait intervenir dans les décisions rendues par ces dernières. Les juges devaient acheter leur charge au roi (=>principe de la vénalité des charges)...

16 Mars 2012
doc

Le régime parlementaire - éléments constitutifs et foncitonnement

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Comme toutes théories constitutionnelles, la théorie du régime parlementaire est une construction a posteriori. C'est par l'observation constitutionnelle historique que l'on va constituer le modèle d'un régime parlementaire. S' il y a un modèle de régime parlementaire, il y a aussi des formes...

15 Mars 2012
odt

Le Droit constitutionnel fondamental et la Démocratie

Cours - 49 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Insiste sur deux points : - Référence aux règles juridiques, matière de droit ; - Référence aux pouvoirs politiques, au...

15 Mars 2012
doc

L'institutionnalisation du pouvoir politique et l'organisation des pouvoirs

Cours - 79 pages - Droit constitutionnel

La France est un vrai labo institutionnel, elle est le pays qui a eu le plus de constituions. Tous les régimes politiques se sont succédés parfois rapidement. 1789 : Révolution française. 1791 : 1ère constitution, suspendu au bout de 6 mois. 1793 : 2nde constitution,...

14 Mars 2012
doc

Les notions du Droit constitutionnel

Cours - 32 pages - Droit constitutionnel

Le plus courant, l'État c'est « ils ». Cette conception de l'État revêt une certaine pertinence, car c'est une réalité extérieure fondée sur la distinction des gouvernements et des gouvernés. Pour le juriste il faut une définition plus précise : c'est une personne (le droit...

13 Mars 2012
doc

Les sources hiérarchisées du droit

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution est l'expression directe de la souveraineté, elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Cette supprémation est véritablement effective depuis 1958 parce qu'à cette époque est né le Conseil constitutionnel, qui a pour rôle notamment de contrôler la constitutionnalité des...

12 Mars 2012
doc

Introduction au droit public - le pouvoir et la constitution

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Selon les analystes, le droit est une science (science juridique). C'est à la fois la règle juridique, mais aussi la science qui étudie cette règle. Le droit comprend différents aspects dont l'élément central est le droit public. Ce droit public implique très souvent une hiérarchie entre celui...

12 Mars 2012

L'état régional est-il un état unitaire ou un état fédéral ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution est fondée sur l'unité indissoluble de la nation espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l'autonomie des nationalistes et de régions qui la composent et la solidarité entre elles » Article 2 de...

10 Mars 2012
doc

La révision du 23 juillet 2008

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

La révision du 23 juillet 2008 a supprimé un pouvoir au président de la République. Le CSM connait deux formations différentes : àl'égard du magistrat du siège, et du sénat. Le CSM est composé de 8 personnalités qualifiées dont deux sont nommés par le président de la République. Ça permet...

09 Mars 2012
doc

Les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 28 de la Déclaration des droits précédant la Constitution du 24 juin 1793 pose le principe des révisions constitutionnelles : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois, les...

09 Mars 2012
doc

L'histoire constitutionnelle de 1789 à 1958

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Instabilité politique et constitutionnelle regrettable. On a conservé la même structure administrative. La 5e république apparaît comme une sorte de synthèse. Sur un plan chronologique, on peut distinguer 3 grandes phases dans l'histoire constitutionnelle française. La 1re phase est...

08 Mars 2012
doc

Comparaison des droits constitutionnels anglais et français

Cours - 50 pages - Droit constitutionnel

Le Royaume Unis est le seul état contemporain qui vit sur la base d'un régime constitutionnel coutumier. Donc évolution du régime lente mais permanente. Le régime constitutionnel se révise sur la base du changement des comportements. Mais cela ne veut pas dire qu'il n'existe aucun texte...

08 Mars 2012
doc

La responsabilité et l'irresponsabilité du Président de la République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 68 de la Constitution établit que « le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Ainsi, c'est dans la tradition instituée par les précédentes...