Droit constitutionnel

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05 avril 2012

Le régime présidentiel est-il possible ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir rend fou, le pouvoir absolu rend absolument fou”, disait Max Weber. A y regarder de près, les démocraties présidentielles sont rares. Pas question de prendre en compte les innombrables présidents-à-vie, les dictateurs, répartis de par le monde. Parlons des régimes...

05 avril 2012

La cohabitation sous la Ve République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1967, à l'approche des élections législatives, De Gaulle évoquait déjà la possibilité d'une cohabitation en France. Il ne faisait pas fausse route, puisque depuis 1976, la France a connu 3 périodes de cohabitations. Celles-ci se justifiaient par la durée des mandats présidentiels qui étaient...

05 avril 2012

Les pouvoirs constitutionnels et politiques du Président de la République

Cours - 22 pages - Droit constitutionnel

Nous distinguons 3 catégories de pouvoir vues dans 3 sections. Il faudra également introduire deux autres pouvoirs présidentiels, que l'on peut qualifier d'extraordinaires, c'est d'avoir le pouvoir d'en appeler le peuple par référendum, et le pouvoir exceptionnel de l'art...

05 avril 2012

La fonction présidentielle et la fonction de 1er ministre à l'épreuve de la cohabitation

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 de Gaulle déclare « il est normal chez nous que le Président de la République ne soient pas un seul et même homme. Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais, justement, il n'en est rien […] le Président est...

04 avril 2012

Droit parlementaire: une partie du droit constitutionnel

Cours - 66 pages - Droit constitutionnel

Il dit en 57 « le Droit parlementaire c'est cette partie du Droit Constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs, et le fonctionnement des Assemblées politiques ». Mais il a une mauvaise presse, parce que c'est un...

04 avril 2012

Le contentieux constitutionnel: notion, juges et règles

Cours - 100 pages - Droit constitutionnel

L'objet est d'étudier les contestations ou litiges qui permettent soit à des justiciables, soit à des autorités publiques qui ne sont pas à ce moment des justiciables, d'obtenir que soit vérifier par une juridiction la conformité des actes juridiques publiques et parfois mm de...

04 avril 2012

Droit des libertés fondamentales - dignité liberté et égalité

Cours - 111 pages - Droit constitutionnel

On est dans des problématiques actuelles, contemporaines. Exemple : actualité immédiate = interdiction des prières de rue par le ministre de l'intérieur + arrêté du préfet de police contre la mendicité... 7 juillet 2011, loi bioéthique est adoptée. Avril 2011, réforme de la GAV,...

04 avril 2012

Le statut et les attributions du Président

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Le texte de la Constitution de 58 est un compromis entre les représentants de la IVème République (garant de la tradition libérale et parlementaire) et volonté de De Gaulle de restaurer l'Etat. Compromis donne lieu à un régime parlementaire dualiste dans le texte, c'est autre chose dans les...

04 avril 2012

La séparation des pouvoirs est-elle toujours actuelle?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu dans l'esprit des lois écrit « Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice », cet auteur est considéré comme le père fondateur de la théorie de la séparation des pouvoirs pouvant...

04 avril 2012

Quels sont les apports des régimes politiques étrangers à la cinquième République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Quatrième République a été le régime politique français d'octobre 1946 à octobre 1958, elle met en place un régime à l'origine parlementaire mais qui se transforme vite en régime d'assemblée à cause du mode de scrutin utilisé pour les élections des députés qui est proportionnel et...

04 avril 2012

L'Etat personnalisation de la nation ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Esmein a écrit « L'Etat est la personnification juridique de la nation, c'est le support de l'autorité publique ». On peut définir l'Etat comme une personne morale de droit public dotée du monopole de contrainte légitime et de la souveraineté. Quant à la nation, elle peut se définir...

04 avril 2012

Commentaire du discours de Bayeux - publié le 04/04/2012

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Après la seconde Guerre mondiale, la France a la volonté d'établir un régime parlementaire rationnalisé. En effet, on impute à la constitution de la IIIème République l'effondrement de la France et de ses institutions. Le régime s'était transformé en régime d'assemblée entraînait une forte...

04 avril 2012

L'avènement du parlementarisme - publié le 04/04/2012

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire dualiste (Ou orléaniste) : il suppose un gouvernement responsable politique devant le pouvoir législatif comme devant le chef de l'Etat (président ou monarque). Le chef de l'Etat a donc la possibilité de nommer les ministres, mais également de les révoquer....

04 avril 2012

La France est-elle une Etat fédéral ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat fédéral est une forme juridique d'Etat qui unit sur une base égalitaire des collectivités autonomes. La constitution répartit les compétences entre Etats membre et Etats fédérés. Dans le cas de la France, elle organise dans sa constitution l'organisation et la dévolution du pouvoir...

04 avril 2012

Droit constitutionnel: commentaire de loi du 3 juin 1958

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 a pour finalité de permettre l'établissement d'une nouvelle constitution et donc de permettre le passage de la IVème à la Vème République. Au début de la loi du 3 juin 1958, il est dit clairement « par dérogation à l'article 90 »,...

04 avril 2012

Critique de la QPC : cavalier législatif et validation législative, quelle prééminence de la Constitution ?

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Document à la fois basé sur la décision 224-QPC du 24 février 2011 Coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne et plus largement sur une réflexion des rapports entretenus entre le pouvoir législatif et la Constitution à la lumière de la question prioritaire de constitutionnalité.

04 avril 2012

Quels ont été les facteurs de la montée en puissance du Conseil constitutionnel ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Conçu initialement comme un arbitre ayant essentiellement pour fonction de contrôler le respect du domaine de la loi par le législateur, le Conseil s'est transformé en juge de la conformité de la loi à l'ensemble des règles et principes à valeur constitutionnelle”. En effet ...

03 avril 2012

L'autorité de la Constitution - publié le 03/04/2012

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Il se pose ici le problème général, celui de l'autorité de la constitution. La constitution bénéficie de par sa position une supériorité sur les autres règles juridique loi et actes administratif en particularité. Parmi ces règles, sur lesquelles la Constitution a autorité, la loi fait partie des...

03 avril 2012

Droit constitutionnel comparé dans le temps et l'espace

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

En France nous sommes sous l'empire de la Constitution de la 5e République du 4 octobre 58 : tout ce qui concerne l'organisation politique de l'Etat (noyau de la Constitution) et les droits fondamentaux des personnes de la société. Le droit constitutionnel comprend les procédures...

02 avril 2012

En quoi la démocratie implique-t-elle l'idée de Droit de l'Homme ?

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Démocratie vient du grec dêmokratia, dêmos : « le peuple », et krâtos : « le commandement, la puissance ». En démocratie, le peuple dispose donc du pouvoir. En effet, le pouvoir par le peuple est une base de la déclaration d'indépendance de 1776,...

30 Mars 2012

Droit Constitutionnel et Institutions Politiques - Georges Burdeau : quels sont les risques encourus par l'élimination du sentiment de nation ?

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

« Une nation est une âme, un principe spirituel, c'est l'aboutissement d'un long passé d'effort, de sacrifices, et de dévouement » (Renan, 1882). Le texte « Droit Constitutionnel et Institutions Politiques » a été écrit en 1984 par Georges Burdeau (1905-1988). Georges...

30 Mars 2012

L'origine de la création du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Avant 1789, les parlements judiciaires de l'Ancien Régime détenaient le pouvoir de refuser une ordonnance royale, en se fondant sur sa contrariété avec les lois fondamentales du Royaume. Ce comportement arbitraire des magistrats de l'Ancien Régime, attachés aux privilèges et s'opposant aux...

30 Mars 2012

L'Etat fédéral selon Carré de Malberg

Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel

Carré de Malberg définit les critères d'existence d'un état, et les met en lien avec les caractéristiques d'un état fédéré, pour ensuite établir une comparaison avec les autres formes d'état. ...

29 Mars 2012

La souveraineté de l'Etat est-elle indivisible?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 1 de la constitution de 1791, « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable, imprescriptible ». Cela signifie qu'elle est unique pour une collectivité considérée, pour un Etat donné; que la souveraineté est le pouvoir suprême qui n'a pas de...

29 Mars 2012

La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de droit budgétaire

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le budget est un texte de loi voté par le Parlement, il prévoit et autorise les ressources et les charges de l'Etat sur une période d'un an. Seul le gouvernement dispose de l'initiative législative en matière de budget. Le Parlement, qui a la charge de représenter l'intérêt général, dispose donc...

29 Mars 2012

L'organisation et les attributions du Conseil Constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a été conçu pour renforcer la séparation des pouvoirs, car à l'origine, ce Conseil était chargé de protéger les prérogatives du Gouvernement contre les empiètements éventuels du Parlement, pour lutter contre la souveraineté parlementaire. Il a des attributions...

29 Mars 2012

Le Parlement: une Tribune de l'opposition

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

La Constitution consacre son titre IV au Parlement. Elle a voulu rétablir un véritable Régime parlementaire. De Gaulle voulait ramener le Parlement dans les limites de sa compétence normale. Il refusait que comme cela l'a été, ce soit le Parlement qui définisse la politique de la Nation. La...

29 Mars 2012

Les autorités administratives décentralisées: les caractères généraux de la décentralisation

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Art 1er de la Constitution dispose que l'organisation de la République est décentralisée. Elle se concrétise par la présence de collectivités territoriales, énumérées dans la Constitution à l'art 72 : communes, départements régions, collectivités à statut particulier, et les...

29 Mars 2012

Les grandes Institutions de la Constitution

Cours - 45 pages - Droit constitutionnel

La cinquième République nait de la mort prématurée de la quatrième République. Maintenir la constitution de 1875 ? C'est la constitution la plus longue de notre histoire. Si elle a duré 65 ans c'est qu'il est bon. La constitution de 1875 n'a en fait duré que 2 ans. Constitution...

29 Mars 2012

La responsabilité politique du président de la République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Il est possible d'établir un lien entre le pouvoir et la responsabilité du président. Cependant qu'il s'agisse de la responsabilité politique ou encore pénale du président de la République les deux ont été difficiles à reconnaître, il est en effet impossible d'oublier que la France est un régime...

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