Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Un des phénomènes juridiques les plus marquants du 20e siècle est le renouveau du droit constitutionnel. Ce renouveau s'est traduit par une juridicisation de ce droit. En effet, pendant longtemps le droit constitutionnel a été conçu aussi bien en France qu'en Europe comme un sous droit ou un pseudo droit. Le droit constitutionnel était un droit...

    hicham

    jeudi 06 décembre 2012

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  • La récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, nous rappelle qu'il est intéressant de se pencher sur les relations existant entre les pouvoirs de l'Etat et la Constitution. Depuis l'apparition de constitutions écrites, la doctrine a cherché à établir une classification des modes d'élaboration de la Constitution et des théories...

    Mathilde

    samedi 08 décembre 2012

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  • Une reforme présidée par Nicolas Molfessis portant sur la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence afin de remédier à l'insécurité juridique, est à l'étude en ce moment. C'est donc l'occasion pour tout un chacun de s'intéresser à la place qu'occupe la jurisprudence dans le droit. Les sources de droit, sont une autorité qui...

    Mathilde

    dimanche 09 décembre 2012

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  • Ces grands principes se sont développés à la fin du XVIIIème et au XIXème sous l'impulsion de la bourgeoisie libérale qui voulait écarter le peuple du pouvoir et neutraliser l'Etat afin d'éviter que l'Etat n'intervienne en matière économique, car elle comptait agir librement. Pour faire en sorte que le peuple soit tenu à l'écart de la vie...

    Jonathan

    dimanche 09 décembre 2012

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  • Apparut en occident, il est parfois qualifié de droit constitutionnel classique, il apparaît avec le pouvoir politique et la canalisation de celui-ci. Différentes définitions de ce terme : -(la) Politique : activité politique d'un individu ou d'un groupe d'individus ou d'un secteur d'activité. -(le) Politique : tout ce qui se rapporte aux...

    Jonathan

    dimanche 09 décembre 2012

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  • "La République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Ceci est un principe de la République. La Constitution fait partie de la république, il s'agit du recueil de nos lois fondamentales, elle énonce les principes politiques et juridiques qui servent de fondement à la République. La Constitution est un acte émanant des...

    Ipod

    dimanche 09 décembre 2012

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  • C'est pour la première fois en 1986 qu'apparaît la cohabitation dans l'histoire de la Vème République avec comme Président de la République, François Mitterrand et son Premier Ministre, Jacques Chirac. La cohabitation renvoie à une situation politique où le Président de la République et le Premier Ministre, autrement dit le gouvernement,...

    Ipod

    dimanche 09 décembre 2012

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  • La jurisprudence : au sens le plus simple, c'est l'ensemble des décisions de justice adopté par les juridictions dans un état donnée. Il y a une définition plus simple et plus efficace, ce sont les décisions rendues par une juridiction ou un groupe de juridictions relativement à une question de droit. C'est la position adoptée par les juges...

    Pierre

    lundi 10 décembre 2012

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  • La Constitution est un texte qui fixe les lois fondamentales d'une nation ainsi que l'organisation et le fonctionnement d'un Etat. On considère la Constitution comme étant au sommet des normes juridiques ce qui aboutit au fait qu'elle possède une valeur juridique supérieure à la loi. Le fait qu'elle apparaisse comme étant supérieure dans l'ordre...

    melina

    mardi 11 décembre 2012

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  • Basé sur le principe de souveraineté nationale appartenant au peuple de l'article 3 de la Constitution de 1958, l'article 11 de cette même Constitution introduit le referendum. Ce mécanisme aux allures démocratiques consiste à faire appel aux citoyens afin qu'ils s'expriment et décident quant à l'application de mesures législatives. Le...

    Mathilde

    mardi 11 décembre 2012

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  • Outre cette notion de finitude physique, la mort influe également sur le caractère juridique du sujet. Il paraît logique qu'une fois mort, nous ne jouissons plus des mêmes prérogatives qui nous été accordées par le droit de notre vivant, la mort du sujet a donc un double impact, il cesse d'exister physiquement et juridiquement. « La mort »,...

    lucas

    mercredi 12 décembre 2012

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  • Alexis de Tocqueville, grand penseur et théoricien politique libéral du XIXe siècle affirme dans son euvre majeure De la démocratie en Amérique : « o en Angleterre, on reconnaît au Parlement le droit de changer la Constitution... la Constitution peut donc changer sans cesse, ou plutôt elle n'existe point. » Cette vision se rapproche de l'école...

    Guerlain

    mercredi 12 décembre 2012

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  • Constitution : ce qui permet à une société, une communauté, un pays de tenir debout (Ex métaphore : avoir une bonne constitution): La constitution est la règle la plus haute. Ordre juridique → système de règles. Fonctionne comme une pyramide, la clé de voûte est la constitution → règle primaire, fondamentale. Droit → présence...

    coco

    jeudi 13 décembre 2012

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  • On distingue plusieurs formes d'organisations dans le monde (sur le plan du droit international): - Républicains. - Monarchiques. - Démocratiques. - Autoritaires. - Dictatoriaux. Mais sur le plan du Droit constitutionnel on en distingue deux : - Les Etats unitaires. - Les Etats Fédéraux.

    Jerome

    jeudi 13 décembre 2012

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  • Le Président américain : double fonction : un chef d'Etat et un chef du gouvernement. Elu pour 4 ans, rééligible 1 fois. Un Président indépendant, irresponsable devant de Congrès, responsable devant la nation qui l'a élu. Dispose d'une équipe présidentielle : le cabinet présidentiel, the White House Office.. Chef des armées, des opérations...

    ebru

    vendredi 14 décembre 2012

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  • Malgré sa valeur constitutionnelle, le principe de laïcité demeure parfois limité dans son application. Le principe de laïcité désigne le principe d'organisation et le fonctionnement des services de l'État et de toutes les autres personnes publiques, selon lequel l'État est non confessionnel. Il ne doit favoriser ou défavoriser la propagation...

    ebru

    vendredi 14 décembre 2012

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  • Les sociétés humaines sont complexes et ce, même lorsqu'on évoque le sujet des sociétés primitives (ethnies). Elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut pas les réduire à la somme des individus* qui les composent. En effet, des règles fixent les rôles des uns et des autres au sein même de la société. L'ensemble de ses règles constitue...

    Camille

    vendredi 14 décembre 2012

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  • Le domaine de prédilection du droit constitutionnel c'est le pouvoir politique. C'est un phénomène qui a fait l'objet d'une très forte réflexion (en socio, philo, science po...). Le pouvoir politique c'est selon le professeur Pierre Pacte avec le professeur Melin-Soucramanien, nous dit dans le manuel du droit constitutionnel que " le pouvoir...

    mamady

    lundi 17 décembre 2012

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  • Benjamin Franklin affirme dans son euvre almanach du pauvre Richard que « les lois trop douces ne sont pas suivies, les lois trop sévères ne sont pas appliquées ». Il soutient alors le fait que le système législatif connait des failles et que les lois, mal conçues, n'ont plus la suprématie qu'elles ont pu avoir auparavant, à la Révolution...

    clémence

    lundi 17 décembre 2012

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  • Montesquieu est un philosophe des lumières, sa pensée est influencée par Locke. Pour Montesquieu la Constitution est liée au contrat social et il faut insister sur son contenu. Elle doit définir les conditions minimales auxquelles le pacte doit parvenir pour atteindre la meilleure organisation possible de la société en assurant les libertés...

    Alexis

    mercredi 19 décembre 2012

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  • Un ensemble des normes organisées et hiérarchisées en vigueur sur l'ensemble d'un territoire. Ordre juridique/ordonnancement juridique = ensemble de normes/règles (Constitution, Lois, règlements administratifs) organisées et hiérarchisées qui, à un moment défini et dans un État donné, établissent à l'intérieur de cet État, le statut des...

    Alexis

    mercredi 19 décembre 2012

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  • On trouve à la base de l'État, trois éléments nécessaires à sa création, l'élément territorial, l'élément organique et l'élément humain, la nation. L'État sans nation ne peut exister. La nation touche au domaine spécifique de l'Humain, les individus sont rattachés par un lien juridique et de façon stable à l'état : celui de la nationalité. Aussi...

    Sarah

    jeudi 20 décembre 2012

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  • L'État fédéral est une forme composée de l'État : c'est une association d'États (appelés États fédérés) qui sont soumis à une autorité qui leur est supérieure (la Fédération). Il peut se constituer de deux façons : soit par association d'États pré-existant, soit par dissociation d'un État unitaire. Quoi qu'il en soit, cette forme étatique doit...

    Melody

    dimanche 06 janvier 2013

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  • Le juge Marshall, dans l'arrêt Marbury versus Madison, déclarait : « Lorsque deux lois sont en conflit, le juge doit décider laquelle des deux s'applique ». Il y a deux siècles déjà, la problématique d'une hiérarchie des normes était présente dans l'ordre juridique. Aujourd'hui en France, on relève principalement deux mesures visant au maintien...

    Nolwenn

    lundi 07 janvier 2013

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  • Bachelard, philosophe du XIXème siècle pensait « qu'il n'y saurait y avoir de vérité première, il n'y a que des erreurs premières. » Il semble impossible de ne pas se tromper, on dit même que l'on apprend de nos erreurs. Ainsi les législateurs peuvent également se tromper lorsqu'ils élaborent des lois mais cela ne peut être toléré dans le droit...

    Marie

    mercredi 09 janvier 2013

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  • Le mot « Europe » n'est pas synonyme d'« Union européenne », même si en politique, on se plait à employer l'un pour l'autre. L'Europe des 15, constituée jusqu'aux années 2000 des démocraties représentatives d'Europe occidentale, a commencé à s'élargir aux pays d'Europe orientale. C'est en 2004 qu'elle s'élargit de 10 pays dont certains...

    ramtohul

    jeudi 17 janvier 2013

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  • [...]La particularité du régime de 1791 réside sans doute dans un monocamérisme tout puissant. Monarchie constitutionnelle plus de nom que de contenu, la balance des pouvoirs semble alors très fragile. Sans en retranscrire les principaux attributs, le texte de la Constitution s'inspire très largement du...

    Christophe

    lundi 10 décembre 2012

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  • « Convaincu d'exprimer le sentiment profond du pays, j'ai préconisé pour nos institutions nouvelles un système qui, par la séparation, l'équilibre et l'existence des pouvoirs au-dessus des partis, rendrait l'État capable d'efficience, d'autorité, de continuité, à travers les...

    Christophe

    lundi 10 décembre 2012

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  • « Tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics, exécutif, législatif et judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et, qu'au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité...

    Christophe

    lundi 10 décembre 2012

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  • [...]1°) L'efficacité du scrutin majoritaireLa Ve République se caractérise par une stabilité politique que n'avaient pas connue les républiques précédentes, et c'est en bonne partie au scrutin majoritaire que cette stabilité est généralement attribuée. C'est ce...

    Damien

    jeudi 03 janvier 2013

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