Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Le rôle fondamental du gouvernement est de faire traduire la politique souhaitée par le pouvoir exécutif en matière législative. Pour se faire, il a de nombreux outils, l'élaboration des projets de loi. Déposés sur le bureau de l'une des deux chambres, on doit fixer l'ordre du jour, avant 2008 le gouvernement avait quasiment le monopole de la...

    sophie

    vendredi 29 mars 2013

    TD de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Pouvoir constituant originaire/dérivé : Dominique Rousseau « si la France vit depuis 1958 avec la même constitution, cette constitution n'est plus la même. » En tout 24 révisions constitutionnelles depuis 1958 dont la dernière en date du 23 juillet 2008 (QPC). La procédure : spécifique et ordinaire, article 89. Quand il suffit d'une simple loi,...

    sophie

    vendredi 29 mars 2013

    TD de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Transition constitutionnelle : passage d'un texte à un autre. C'est à distinguer de la révision, qui n'est qu'une réexamination du texte selon une procédure précise. Transition : sortie du droit pour mieux y rentrer, on mène le fait au droit. Celle de 1940, IIIème au Régime de Vichy. Et celle de la IVème à la Vème en 1958. • La recherche de la...

    sophie

    vendredi 29 mars 2013

    TD de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • • Identifiez les raisons (juridiques, théoriques, politiqueso) qui font du Parlement de la IIIème république l'unique représentant souverain de la Nation. • Analyser les conséquences de cette conception sur la définition, la place et le contrôle de la loi. • Dissertation : « Le pouvoir législatif sous la IIIème république ». A : Dans la IIIème...

    sophie

    vendredi 29 mars 2013

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Modèle de toutes les juridictions de l'europe. Toute société même religieuse a besoin de juges. Au M.A vivait sous le droit romain (l'appel vient du droit romain). On cherchait d'avantage la justice que l'ordre. Système j romain pas fermé, on pouvait donc l'adapter au système chrétien. • Rationae personae : compétence pr les clercs. Obligation...

    sheryl

    vendredi 29 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La tradition française est la démocratie par la loi, autrement nommée la légicentrisme, l'idée selon laquelle c'est par la voix de son législateur que l'expression du peuple se fait. Nous sommes représentés par des parlementaires qui, en votant, représentent l'intérêt de la Nation. Il est possible de considérer que nous allons doucement d'une...

    sophie

    jeudi 28 mars 2013

    Cours de 40 pages - Droit constitutionnel

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  • Lorsque les droits deviennent nationaux, les institutions auront plus d'importances dès le XVIème siècle. L'histoire des institutions est l'histoire des institutions publiques françaises : L'Etat a disparu avec l'empire romain pendant assez longtemps (476-1090), et devient qu'esquisse. Les institutions privées se substituent à un Etat défaillant...

    Aline

    jeudi 28 mars 2013

    Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d'Antananarivo du 1er octobre 1895. D'après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l'administration intérieure de l'Ile. S.M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le gouvernement français jugera utiles à l'exercice de son protectorat, ainsi qu'au développement...

    Renaud

    mercredi 27 mars 2013

    Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

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  • Quinquennat : révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 par le Président Jacques Chirac : adoptée par le référendum constituant (art 89) du 24 septembre 2000 > mandat de 5 ans, renouvelable. Limite du nombre de mandats : révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 Article 6 : " nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs " Il...

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • La promulgation de la loi, c'est l'acte par lequel le Président atteste juridiquement de l'existence de la loi et donne ordre aux autorités publiques de l'observer et de la faire observer. La transmission de la loi est adoptée au gouvernement. La promulgation se fait dans les 15 jours à compter de la transmission au gouvernement (obligation /...

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit d'amendement, c'est le droit de proposer des modifications à un texte. Un amendement c'est une modification apportée à un texte soumise au vote d'une assemblée. Principe : la discussion des projets et les propositions de loi en séance porte sur le texte adopté par la commission (texte amendé) > Exception : la discussion en première...

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • 1 mois = 4 semaines de séance = 12 jours de séance 1 semaine de séance = 3 jours de séance (Mardi, Mercredi, Jeudi) 1 jour de séance = séance du matin et celle de l'après midi. Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : Principe : chaque assemblée fixe son ordre du jour elle-même....

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Projet de loi: avis du Conseil d'Etat - rôle de conseiller juridique - avis sur la rédaction du texte - saisine obligatoire - avis simple

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Engagement de la responsabilité - Après délibération en Conseil des Ministre (pas autorisation) - A l'initiative du Premier Ministre : prend la décision finale et met en jeu la responsabilité politique du gouvernement. Objet (après révision constitutionnelle du 23 juillet 2008) - projet de loi de finances - projet de loi de financement de la...

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel se voit doté d'une double compétence. En plus du contrôle de constitutionnalité de la loi exercé entre le vote de celle-ci et sa publication, le législateur a introduit dans la Constitution l'article 61-1 régissant le contrôle a posteriori. Ainsi, une question prioritaire de...

    Rachel

    mardi 26 mars 2013

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 17 février 1871, l'assemblée nomme THiers chef du pouvoir exécutif (pas de distinction entre le rôle de chef de l'état et celui de chef du gouvernement). Contrat tacite entre Thiers et les Monarchistes : il accepte de limiter sa tache aux nécessités immédiates du gouvernement. Le 18 mars 1871, la Commune de Paris se soulève : face à face...

    Driss

    lundi 25 mars 2013

    Cours de 50 pages - Droit constitutionnel

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  • Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique. Diversité : face aux frontières artificielles, volonté de créer une identité...

    ousmane

    lundi 25 mars 2013

    Cours de 28 pages - Droit constitutionnel

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  • De Gaulle, une foi revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28 septembre 1958, recueillant une majorité des voix (80%). Il devient...

    Bérénice

    lundi 25 mars 2013

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La IIIème République fut proclamée le 4 septembre 1870 mais a attendu 5 années pour avoir des lois constitutionnelles. C'est donc au bout de cinq années que les monarchistes et les républicains sont arrivés à un compromis. Les lois constitutionnelles créées sont au nombre de trois. Il y a celle du 24 février 1875 relative à l'organisation du...

    Ines

    dimanche 24 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Constitution du 4 Octobre 1958 parce que la constitution a été promulguée ce jour-là. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises (24 reprises) dont 4 majeures. L'objet de nombreuses révisions. En 1962, la constitution est révisée, le président est élu au suffrage universel direct. En 1974, Valérie Giscard d'Estaing a permit au conseil...

    ADE

    dimanche 24 mars 2013

    Cours de 20 pages - Droit constitutionnel

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  • La Ve République a mis en place différents mécanismes et dispositions permettant de garantir la libre expression des opinions. Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Edouard Balladur en 2007, a plaidé pour un renforcement des droits et des garanties des...

    Bérénice

    vendredi 22 mars 2013

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Annonce : « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement ». Cette définition de la Constitution donnée par Ronald Reagan (1911-2004) lui donne la prérogative de protéger le peuple parce que le Gouvernement a pour devoir de la respecter. Qui ? Olivier Beaud : juriste et universitaire français, spécialiste de droit...

    clo

    jeudi 21 mars 2013

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Union européenne n'était à l'origine qu'une union économique, mais elle tend à se rapprocher d'une structure fédérale. En effet, certaines règles juridiques adoptées par l'Union européenne sont directement applicables par les Etats membres. A la différence de l'Etat fédéral, l'acte qui constitue l'Union européenne n'est pas une Constitution,...

    Bérénice

    mercredi 20 mars 2013

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de la Ve République permet le retour à un président possédant plus d'autorité. Autorité qu'il avait perdue pendant la IIIe et IVe République où l'on était face à un régime d'assemblée. La Ve République est instaurée en 1958 après que sa Constitution soit promulguée le 4 octobre 1958. L'avènement de la Ve République s'inscrit dans...

    Bérénice

    mercredi 20 mars 2013

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction administrative française, il est mentionné dans la Constitution comme une juridiction de conseil et non de contentieux. Son rôle de conseil intervient dans la confection des textes réglementaires. Ce rôle est devenu au fur et à mesure de plus en plus contentieux. L'évolution de ce rôle est due à...

    Bérénice

    mercredi 20 mars 2013

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon Georges Burdeau, « tout État a une Constitution », c'est-à-dire un ensemble de règles qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, qui garantit les droits, les devoirs et les libertés des citoyens. Depuis le XIe siècle, le Royaume-Uni organise ses pouvoirs grâce à de nombreuses lois formelles qui sont venues compléter les coutumes.

    Margaux

    mercredi 20 mars 2013

    Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis la Révolution française, et la naissance de la première constitution française, deux théories se sont affrontées sur la notion de souveraineté, nationale ou populaire, sur ses titulaires et son fonctionnement. En 1958, lorsque de Gaulle rédige la constitution de la Ve République, il lui semble évident, et ce d'autant plus avec la...

    Margaux

    mercredi 20 mars 2013

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Le bicamérisme est une organisation dans le système politique qui divise le pouvoir législatif en deux chambres, ayant chacune des pouvoirs propres, mais dont la collaboration est une nécessité dans l'adoption des lois et des révisions constitutionnelles. Sa fonction première a été de représenter les catégories majeures de la Nation, pour cette...

    Margaux

    mercredi 20 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le CC le fait pour protéger la liberté d'association car il n'y a rien ds la C. Dc référence aux PFRLR qui sont ds le P46, qui est ds celui de 58. Le CC considère que la liberté d'association est un PFRLR et que dc elle a valeur constit. Or c'est irrégulier, ce n'est pas son rôle. CC au départ devait contrôer le législateur. Fin du...

    Eva

    mercredi 20 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est de la théorie de la séparation des pouvoirs, entreprise par Locke, reprise par Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qu'est née la classification des régimes politiques. La séparation des pouvoirs est plus ou moins accentuée dans l'aménagement des relations entre exécutif et législatif. Dans le cadre du le régime présidentiel, à partir du...

    Hélène

    mardi 19 mars 2013

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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