Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • La constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la conformité de la loi par rapport à la Constitution. A l'instar de la Cour suprême aux Etats-Unis et du conseil d'état en France, le conseil constitutionnel a été crée dans une relative indifférence. Il a cependant acquis suite a de...

    Anne-Caroline

    mardi 02 avril 2013

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • - Le Premier Ministre doit donc être choisit au sein de la majorité parlementaire. - Le Premier Ministre peut aussi s'il n'appartient pas a la majorité doit recueillir l'accord de la majorité parlementaire. Si juridiquement il n'y a aucune obligation politiquement le choix du Président est réduit. En période de cohabitation le choix du...

    manon

    mardi 02 avril 2013

    Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • D'après Bernard Chantebout, le pouvoir constituant originaire intervient chaque fois que se fonde un État nouveau, ce qui se produit, selon lui, dans trois types de circonstances : Il y a d'abord État nouveau lorsque, sur un territoire déterminé, il n'y avait pas d'État et qu'il s'en crée un. Une telle situation s'est produite, selon l'auteur,...

    Imen

    mardi 02 avril 2013

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Selon Pierre Pactet, on peut classer les diverses modalités possibles de l'exercice du pouvoir constituant originaire en fonction de leur caractère plus ou moins démocratique. D'où, il y a deux modes d'établissement des constitutions : modes autoritaires ou non démocratiques et modes démocratiques. Pour lui, les modes d'établissement non...

    Imen

    mardi 02 avril 2013

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Carré de Malberg estime que le titulaire du pouvoir constituant originaire se détermine par les circonstances de force. En effet, il écrit : « les mouvements révolutionnaires et les coups d'État... constituent des actes de violence et s'opèrent, par conséquent, en dehors du droit établi par la constitution en vigueur. Dès lors, il serait puéril...

    Imen

    mardi 02 avril 2013

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Tout contrôle de constitutionnalité n'est pas un contrôle juridictionnel de constitutionnalité. Certaines Constitutions confient à des organes non juridictionnels, voire aux citoyens eux-mêmes, la mission de veiller à leur bonne application. Ainsi, pour s'en tenir à des exemples français : en 1791, la Constitution est simplement remise « à la...

    Léa

    mardi 02 avril 2013

    Cours de 16 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on commencera son étude, laquelle sera donc conduite selon un ordre inverse à la...

    Léa

    mardi 02 avril 2013

    Cours de 25 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'Art. 20 de la Constitution de 58, est le résultat sur un plan juridique du pouvoir originaire qui est le pouvoir d'établir une constitution. C'est le général De Gaulle qui a pris l'initiative d'instaurer une nouvelle constitution pour la France et qui allait donner naissance à la 5ème République. C'est le gouvernement et plus particulièrement...

    kbra

    mardi 02 avril 2013

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Alinéa 1 a créée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est donc juridiquement le résultat de l'exercice du constituant dérivé. C'est-à-dire le résultat d'une révision constitutionnelle. Il a été approuvé par le parlement réunit en congrès à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés. Le but de la révision constitutionnelle c'est de...

    kbra

    mardi 02 avril 2013

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La légalité externe concerne, les règles relatives à la compétence de l'auteur de l'acte, la forme de l'acte et la procédure suivie. La légalité interne concerne tout ce qui touche au fond de l'acte, il s'agit de l'erreur de droit de fait, de la violation de la loi. Historiquement les moyens susceptibles d'être invoqués devant le juge pour...

    Jonathan

    lundi 01 avril 2013

    Cours de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Comme la constitution dans l'ordre juridique interne se situe au sommet de la hiérarchie des normes, il est nécessaire pour assurer son effectivité de prévoir des mécanismes de contrôle afin de s'assurer que les normes inférieur le respect bien. Un tel mécanisme existe à l'égard des lois mais aussi des traités internationaux.

    Jonathan

    lundi 01 avril 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Membres nommés, 9, et membres de droit. Démocratie indirecte, pas élue. la constitution ne précise pas la compétence des juges constitutionnels, discrétionnaires du gouvernement, ils vont choisir des personnalités qui ont une connivence politique avec eux. L'un des avocats de Chirac a fait une QPC sur l'affaire Chirac, alors que celui-ci peut...

    sophie

    vendredi 29 mars 2013

    TD de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'absence de réciprocité entraîne la suspension du traité et non pas de son applicabilité, c'est-à-dire que le traité est toujours applicable quand la condition de réciprocité est de nouveau réunit. Quand il y a une difficulté à l'évaluation de cette réciprocité : une question jurisprudentielle se pose, le CE sursoit à statuer et recueille...

    WAJDI

    vendredi 29 mars 2013

    TD de 4 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il n'y a pas de difficulté de principe à dire que la C s'impose aux actes administratifs. Il est donc normal qu'un acte administratif puisse être sanctionné par le CE si tant est que cet acte est pris en méconnaissance de la C. Il ne s'agit pas de dire que le CE peut procéder au contrôle de constitutionnalité des lois, il n'a pas ce pouvoir, il...

    WAJDI

    vendredi 29 mars 2013

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le rôle fondamental du gouvernement est de faire traduire la politique souhaitée par le pouvoir exécutif en matière législative. Pour se faire, il a de nombreux outils, l'élaboration des projets de loi. Déposés sur le bureau de l'une des deux chambres, on doit fixer l'ordre du jour, avant 2008 le gouvernement avait quasiment le monopole de la...

    sophie

    vendredi 29 mars 2013

    TD de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Pouvoir constituant originaire/dérivé : Dominique Rousseau « si la France vit depuis 1958 avec la même constitution, cette constitution n'est plus la même. » En tout 24 révisions constitutionnelles depuis 1958 dont la dernière en date du 23 juillet 2008 (QPC). La procédure : spécifique et ordinaire, article 89. Quand il suffit d'une simple loi,...

    sophie

    vendredi 29 mars 2013

    TD de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Transition constitutionnelle : passage d'un texte à un autre. C'est à distinguer de la révision, qui n'est qu'une réexamination du texte selon une procédure précise. Transition : sortie du droit pour mieux y rentrer, on mène le fait au droit. Celle de 1940, IIIème au Régime de Vichy. Et celle de la IVème à la Vème en 1958. • La recherche de la...

    sophie

    vendredi 29 mars 2013

    TD de 3 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • • Identifiez les raisons (juridiques, théoriques, politiqueso) qui font du Parlement de la IIIème république l'unique représentant souverain de la Nation. • Analyser les conséquences de cette conception sur la définition, la place et le contrôle de la loi. • Dissertation : « Le pouvoir législatif sous la IIIème république ». A : Dans la IIIème...

    sophie

    vendredi 29 mars 2013

    Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Modèle de toutes les juridictions de l'europe. Toute société même religieuse a besoin de juges. Au M.A vivait sous le droit romain (l'appel vient du droit romain). On cherchait d'avantage la justice que l'ordre. Système j romain pas fermé, on pouvait donc l'adapter au système chrétien. • Rationae personae : compétence pr les clercs. Obligation...

    sheryl

    vendredi 29 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La tradition française est la démocratie par la loi, autrement nommée la légicentrisme, l'idée selon laquelle c'est par la voix de son législateur que l'expression du peuple se fait. Nous sommes représentés par des parlementaires qui, en votant, représentent l'intérêt de la Nation. Il est possible de considérer que nous allons doucement d'une...

    sophie

    jeudi 28 mars 2013

    Cours de 40 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Lorsque les droits deviennent nationaux, les institutions auront plus d'importances dès le XVIème siècle. L'histoire des institutions est l'histoire des institutions publiques françaises : L'Etat a disparu avec l'empire romain pendant assez longtemps (476-1090), et devient qu'esquisse. Les institutions privées se substituent à un Etat défaillant...

    Aline

    jeudi 28 mars 2013

    Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le « réel protectorat » sera institué par le Traité d'Antananarivo du 1er octobre 1895. D'après son article 5 « Le Résident Général contrôlera l'administration intérieure de l'Ile. S.M. la Reine de Madagascar s'engage à procéder aux réformes que le gouvernement français jugera utiles à l'exercice de son protectorat, ainsi qu'au développement...

    Renaud

    mercredi 27 mars 2013

    Cours de 13 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (3)
  • Quinquennat : révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 par le Président Jacques Chirac : adoptée par le référendum constituant (art 89) du 24 septembre 2000 > mandat de 5 ans, renouvelable. Limite du nombre de mandats : révision constitutionnelle du 23 Juillet 2008 Article 6 : " nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs " Il...

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La promulgation de la loi, c'est l'acte par lequel le Président atteste juridiquement de l'existence de la loi et donne ordre aux autorités publiques de l'observer et de la faire observer. La transmission de la loi est adoptée au gouvernement. La promulgation se fait dans les 15 jours à compter de la transmission au gouvernement (obligation /...

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le droit d'amendement, c'est le droit de proposer des modifications à un texte. Un amendement c'est une modification apportée à un texte soumise au vote d'une assemblée. Principe : la discussion des projets et les propositions de loi en séance porte sur le texte adopté par la commission (texte amendé) > Exception : la discussion en première...

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • 1 mois = 4 semaines de séance = 12 jours de séance 1 semaine de séance = 3 jours de séance (Mardi, Mercredi, Jeudi) 1 jour de séance = séance du matin et celle de l'après midi. Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : Principe : chaque assemblée fixe son ordre du jour elle-même....

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Projet de loi: avis du Conseil d'Etat - rôle de conseiller juridique - avis sur la rédaction du texte - saisine obligatoire - avis simple

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Engagement de la responsabilité - Après délibération en Conseil des Ministre (pas autorisation) - A l'initiative du Premier Ministre : prend la décision finale et met en jeu la responsabilité politique du gouvernement. Objet (après révision constitutionnelle du 23 juillet 2008) - projet de loi de finances - projet de loi de financement de la...

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel se voit doté d'une double compétence. En plus du contrôle de constitutionnalité de la loi exercé entre le vote de celle-ci et sa publication, le législateur a introduit dans la Constitution l'article 61-1 régissant le contrôle a posteriori. Ainsi, une question prioritaire de...

    Rachel

    mardi 26 mars 2013

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le 17 février 1871, l'assemblée nomme THiers chef du pouvoir exécutif (pas de distinction entre le rôle de chef de l'état et celui de chef du gouvernement). Contrat tacite entre Thiers et les Monarchistes : il accepte de limiter sa tache aux nécessités immédiates du gouvernement. Le 18 mars 1871, la Commune de Paris se soulève : face à face...

    Driss

    lundi 25 mars 2013

    Cours de 50 pages - Droit constitutionnel

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok