Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • 1 mois = 4 semaines de séance = 12 jours de séance 1 semaine de séance = 3 jours de séance (Mardi, Mercredi, Jeudi) 1 jour de séance = séance du matin et celle de l'après midi. Révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : Principe : chaque assemblée fixe son ordre du jour elle-même....

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Projet de loi: avis du Conseil d'Etat - rôle de conseiller juridique - avis sur la rédaction du texte - saisine obligatoire - avis simple

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Engagement de la responsabilité - Après délibération en Conseil des Ministre (pas autorisation) - A l'initiative du Premier Ministre : prend la décision finale et met en jeu la responsabilité politique du gouvernement. Objet (après révision constitutionnelle du 23 juillet 2008) - projet de loi de finances - projet de loi de financement de la...

    sheryl

    mardi 26 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis la réforme de 2008, le Conseil constitutionnel se voit doté d'une double compétence. En plus du contrôle de constitutionnalité de la loi exercé entre le vote de celle-ci et sa publication, le législateur a introduit dans la Constitution l'article 61-1 régissant le contrôle a posteriori. Ainsi, une question prioritaire de...

    Rachel

    mardi 26 mars 2013

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • Le 17 février 1871, l'assemblée nomme THiers chef du pouvoir exécutif (pas de distinction entre le rôle de chef de l'état et celui de chef du gouvernement). Contrat tacite entre Thiers et les Monarchistes : il accepte de limiter sa tache aux nécessités immédiates du gouvernement. Le 18 mars 1871, la Commune de Paris se soulève : face à face...

    Driss

    lundi 25 mars 2013

    Cours de 50 pages - Droit constitutionnel

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  • Ethnie : à la fois ancien (grec pour définir les différentes identités politiques des cités) et nouveau depuis le XIXe et XXe. C'est une ancienne idée de Nation avant la colonisation et c'est un groupe homogène ayant une organisation politique pas forcément étatique. Diversité : face aux frontières artificielles, volonté de créer une identité...

    ousmane

    lundi 25 mars 2013

    Cours de 28 pages - Droit constitutionnel

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  • De Gaulle, une foi revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28 septembre 1958, recueillant une majorité des voix (80%). Il devient...

    Bérénice

    lundi 25 mars 2013

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La IIIème République fut proclamée le 4 septembre 1870 mais a attendu 5 années pour avoir des lois constitutionnelles. C'est donc au bout de cinq années que les monarchistes et les républicains sont arrivés à un compromis. Les lois constitutionnelles créées sont au nombre de trois. Il y a celle du 24 février 1875 relative à l'organisation du...

    Ines

    dimanche 24 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Constitution du 4 Octobre 1958 parce que la constitution a été promulguée ce jour-là. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises (24 reprises) dont 4 majeures. L'objet de nombreuses révisions. En 1962, la constitution est révisée, le président est élu au suffrage universel direct. En 1974, Valérie Giscard d'Estaing a permit au conseil...

    ADE

    dimanche 24 mars 2013

    Cours de 20 pages - Droit constitutionnel

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  • La Ve République a mis en place différents mécanismes et dispositions permettant de garantir la libre expression des opinions. Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Edouard Balladur en 2007, a plaidé pour un renforcement des droits et des garanties des...

    Bérénice

    vendredi 22 mars 2013

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Annonce : « La constitution est un document qui protège le peuple du gouvernement ». Cette définition de la Constitution donnée par Ronald Reagan (1911-2004) lui donne la prérogative de protéger le peuple parce que le Gouvernement a pour devoir de la respecter. Qui ? Olivier Beaud : juriste et universitaire français, spécialiste de droit...

    clo

    jeudi 21 mars 2013

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Union européenne n'était à l'origine qu'une union économique, mais elle tend à se rapprocher d'une structure fédérale. En effet, certaines règles juridiques adoptées par l'Union européenne sont directement applicables par les Etats membres. A la différence de l'Etat fédéral, l'acte qui constitue l'Union européenne n'est pas une Constitution,...

    Bérénice

    mercredi 20 mars 2013

    Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

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  • La Constitution de la Ve République permet le retour à un président possédant plus d'autorité. Autorité qu'il avait perdue pendant la IIIe et IVe République où l'on était face à un régime d'assemblée. La Ve République est instaurée en 1958 après que sa Constitution soit promulguée le 4 octobre 1958. L'avènement de la Ve République s'inscrit dans...

    Bérénice

    mercredi 20 mars 2013

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le Conseil d'Etat est la plus haute juridiction administrative française, il est mentionné dans la Constitution comme une juridiction de conseil et non de contentieux. Son rôle de conseil intervient dans la confection des textes réglementaires. Ce rôle est devenu au fur et à mesure de plus en plus contentieux. L'évolution de ce rôle est due à...

    Bérénice

    mercredi 20 mars 2013

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Selon Georges Burdeau, « tout État a une Constitution », c'est-à-dire un ensemble de règles qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, qui garantit les droits, les devoirs et les libertés des citoyens. Depuis le XIe siècle, le Royaume-Uni organise ses pouvoirs grâce à de nombreuses lois formelles qui sont venues compléter les coutumes.

    Margaux

    mercredi 20 mars 2013

    Dissertation de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Depuis la Révolution française, et la naissance de la première constitution française, deux théories se sont affrontées sur la notion de souveraineté, nationale ou populaire, sur ses titulaires et son fonctionnement. En 1958, lorsque de Gaulle rédige la constitution de la Ve République, il lui semble évident, et ce d'autant plus avec la...

    Margaux

    mercredi 20 mars 2013

    Commentaire de texte de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Le bicamérisme est une organisation dans le système politique qui divise le pouvoir législatif en deux chambres, ayant chacune des pouvoirs propres, mais dont la collaboration est une nécessité dans l'adoption des lois et des révisions constitutionnelles. Sa fonction première a été de représenter les catégories majeures de la Nation, pour cette...

    Margaux

    mercredi 20 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Le CC le fait pour protéger la liberté d'association car il n'y a rien ds la C. Dc référence aux PFRLR qui sont ds le P46, qui est ds celui de 58. Le CC considère que la liberté d'association est un PFRLR et que dc elle a valeur constit. Or c'est irrégulier, ce n'est pas son rôle. CC au départ devait contrôer le législateur. Fin du...

    Eva

    mercredi 20 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • C'est de la théorie de la séparation des pouvoirs, entreprise par Locke, reprise par Montesquieu dans L'Esprit des Lois, qu'est née la classification des régimes politiques. La séparation des pouvoirs est plus ou moins accentuée dans l'aménagement des relations entre exécutif et législatif. Dans le cadre du le régime présidentiel, à partir du...

    Hélène

    mardi 19 mars 2013

    Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • « Dans une démocratie, la seule source possible de légitimité est la volonté du peuple souverain . » Geoffrey Walker exprime dans son écrit une des caractéristique importante de la démocratie car si on lui prête de nombreuse interprétation la plupart semblent s'accorder pour dire qu'elle renferme les notions de souveraineté populaire, d'égalité...

    sarah

    mardi 19 mars 2013

    Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Elle constitue l'ensemble des institutions grâce auxquelles est assurer dans l'État la suprématie de la Constitution. La justice constitutionnelle se doit de garantir le respect de la Constitution, cela implique que le juge constitutionnel est compétent pour annuler des actes législatifs et même administratifs voire judiciaires, contraires à la...

    michel

    mardi 19 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans l'antiquité à l'origine le droit ce n'est pas la loi, ce n'est pas la règle ni une prérogative individuel (Droit subjectif). Dans l'antiquité la seule réalité est le groupe, l'individu n'existe pas. Et le droit est une relation, c'est un phénomène social. Ce n'est pas non plus la règle sociale. Le droit vise à un partage des biens...

    fatimata

    mardi 19 mars 2013

    Cours de 60 pages - Droit constitutionnel

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  • Avant 1958, la question de l'existence d'un juge constitutionnel s'est très peu posé, et plus largement l'existence d'un contrôle de constitutionnalité, d'abord le juge ordinaire, a tout refusé de contrôler la constitutionnalité de la loi, et la création d'un juge constitutionnel, s'est posé peu souvent, on a une trace sous le 1er Empire, avec...

    michel

    mardi 19 mars 2013

    Cours de 19 pages - Droit constitutionnel

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  • Les États-Unis sont un état fédéral, càd que les unités qui le composent, que l'on appelle des états fédérés, sont dotés en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elle mérite le nom d'État, bien qu'elle n'ai pas de compétence internationale. L'état fédéral est donc un état composé de plusieurs autres...

    michel

    mardi 19 mars 2013

    Cours de 9 pages - Droit constitutionnel

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  • Il est possible d'évoquer ces différents régimes par leur façon d'aborder et de mettre en euvre la séparation des pouvoirs. Généralement, on considère le régime présidentiel comme étant un régime de séparation stricte des pouvoirs tandis que le régime parlementaire est généralement considéré comme de séparation souple des pouvoirs. Dans le même...

    Arthur

    mardi 19 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • Dans un article récent de « La Vie des idées », Dominique Rousseau revient sur un thème qu'il a déjà eu l'occasion d'exposer à diverses reprises. Selon lui, l'apparition et l'affirmation d'un juge de constitutionnalité des lois ont induit une véritable mutation de la démocratie. Le système antérieur à cette évolution, qualifié de « démocratie...

    deborah

    mardi 19 mars 2013

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit constitutionnel est une branche de droit qui a pour vocation à s'appliquer à l'exercice du pouvoir politique, c'est pourquoi parfois on parle de droit politique. Or, le pouvoir politique se trouve incarné par l'état, l'état, qui constitue une personne morale distincte de la personne des gouvernements. En droit il y a des choses et les...

    NIHADE

    mardi 19 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit constitutionnel

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  • L'Etat est donc une forme d'organisation d'une société humaine au sein de la cité. Il est aujourd'hui, la forme la plus complète mais aussi la plus répandue des organisations. Cette forme est complexe parce qu'elle vient recouvrir différentes réalités tant historiques,que sociologiques,mais aussi politiques,philosophiques.

    Amélie

    lundi 18 mars 2013

    Contrat type de 32 pages - Droit constitutionnel

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  • La cour suprême est une juridiction placée au sommet d'un édifice juridictionnel et dont relève par la voie d'appel de la cassation l'ensemble des tribunaux et Cours composants cet édifice. Certaines Cours suprêmes ont des attributions constitutionnelles comme la Cour suprême des Etats-Unis.

    Amélie

    lundi 18 mars 2013

    Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

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  • Le droit constitutionnel est le fruit de la pensée occidentale sur le pouvoir politique et coïncide avec la séparation de pouvoir, qui va apparaitre dans l'antiquité. Cette notion de partage est présente dans la royauté romaine et dans la république. Il va apparaitre en Angleterre avec l'amorce durable du régime représentatif, c'est une...

    Margaux

    lundi 18 mars 2013

    Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

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