Droit constitutionnel

Voir tous les documents

2728 résultats

29 Oct. 2013

L'Etat : notion d'Etat, origine de l'Etat, formes juridiques de l'Etat

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

L'Etat, c'est la forme juridique du pouvoir politique. Dans le langage courant, l'Etat désigne la puissance publique : les gouvernants par opposant aux gouvernés. L'Etat est responsable du maintien de l'ordre. L'Etat désigne aussi le pouvoir central par opposition aux collectivités...

29 Oct. 2013

La diversité des régimes parlementaires étrangers

Cours - 18 pages - Droit constitutionnel

Il existe des régimes parlementaires eut égard au nombre de pays qui le pratique. Il est devenu le régime de droit commun des pays européens, même si des pays n'en font pas partie (Russie). Eut égard aussi aux différentes formes qu'il peut prendre. Il y a en réalité des applications très diverses...

29 Oct. 2013

L'autorité de la Constitution

Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel

C'est sa valeur juridique. C'est de cette valeur que la Constitution tire son autorité juridique. La plupart des États modernes reconnaissent à la Constitution une valeur suprême : la Constitution est placée au sommet de la pyramide des normes et qu'elle s'impose à toutes les autres normes....

29 Oct. 2013

La séparation des pouvoirs - publié le 29/10/2013

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce principe définit le principe général de l'organisation du pouvoir dans l'État selon lequel les différentes fonctions étatiques doivent être exercées par des organes distincts. Autrement dit, si la puissance d'État (la souveraineté) est une, le pouvoir est cependant distribué entre plusieurs...

29 Oct. 2013

La notion de Constitution, l'établissement et la révision

Fiche - 10 pages - Droit constitutionnel

L'État est une institution : une personne morale dotée d'un pouvoir politique. Par définition, une personne morale ne peut exister qu'en vertu d'un statut qui lui donne les organes par lesquelles elle va exercer ses fonctions. L'État comme toute personne morale a besoin d'un statut : la...

29 Oct. 2013

La classification des régimes politiques

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Cette théorie de la séparation des pouvoirs a servi de fondement à la classification des régimes politiques. Les régimes de séparation des pouvoirs ont en commun la quête de la modération des pouvoirs, de l'équilibre des pouvoirs. Cet équilibre peut être fait de 2 façons : •...

29 Oct. 2013

Le droit constitutionnel : une science juridique et un ensemble de règles

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit français repose sur une distinction classique, rependu dans d'autres systèmes juridiques : la distinction entre droit privé et droit public. Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales. Le droit public organise les...

28 Oct. 2013

Les orientations de la Vème République (Plan détaillé)

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Ve République constitue une rupture par rapport aux régimes précédents. De Gaulle instaure un régime parlementaire (à captation présidentielle), sans souveraineté parlementaire. ...

28 Oct. 2013

Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : la mise en place du régime parlementaire

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

• Parlementarisme absolu : concentration des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans les mains des Assemblées parlementaires de la même manière que la monarchie absolue concentrait les trois pouvoirs définis par Montesquieu entre les mains du Roi. • Régime...

25 Oct. 2013

Les sources législatives et réglementaires

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Il y aurait entre 8,000 et 9,000 textes législatifs en vigueur, et il y aurait, en ce qui concerne les décrets qui sont des actes administratifs réglementaires (certains peuvent être individuels), environ entre 100,000 et 120,000 applicables. Lorsque l'administration adopte une acte...

24 Oct. 2013

Synthèse sur les origines du libéralisme

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Benjamin Constant est le premier philosophe à avoir défini le terme de « libéralisme ». Le libéralisme politique s'est fortement développé au cours du XIXe siècle influençant les idées politiques dans de nombreux pays tels que la Grande-Bretagne, la France et les États-Unis. Le libéralisme...

24 Oct. 2013

Commentaire de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Au terme de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée et la séparation des pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution ». Ainsi, l'existence d'une Constitution...

23 Oct. 2013

Mémoires d'espoir - Charles de Gaulle

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. Pour ce qui est de la nôtre, son esprit procède de la nécessité d'assurer aux pouvoirs publics l'efficacité, la stabilité et la responsabilité, dont ils manquaient organiquement sous la Troisième et la Quatrième République »....

22 Oct. 2013

L'avenir du bicamérisme en France

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

Le bicamérisme ou bicaméralisme se caractérise par une organisation du régime parlementaire en deux chambres distinctes. A l'origine, la Chambre basse fondée sur le suffrage et la Chambre haute représentant l'aristocratie ; à l'époque contemporaine, dans les états fédéraux ou décentralisés, la...

21 Oct. 2013

La hiérarchie des normes - publié le 21/10/2013

Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel

L'ensemble des articles de la constitution. Préambule à la constitution de 1958, adopté par les français en mm temps que la constitution. Le CC estime qu'il doit aussi garantir son respect. Il fait référence à la déclaration de 1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la charte...

21 Oct. 2013

La Constitution, un texte vivant?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Pierre Pactet, un juriste français expert en droit public, a dit : « Les Constitutions sont une matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». La...

21 Oct. 2013

Le chef du gouvernement dans un régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Crise politique au Parlement italien, élections législatives au Bundestag en Allemagne avec Merkel qui remporte de nouveau les élections avec une majorité quasi absolue, élections législatives en Autriche avec une coalition gauche-droite et une montée historique de l'extrême droite, les...

19 Oct. 2013

Les limites du pouvoir réglementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir réglementaire est un pouvoir qui a été reconnu très progressivement. Aujourd'hui la hiérarchie des normes distingue la constitution, la loi et le règlement. Le pouvoir réglementaire a longtemps été considéré par les révolutionnaires comme une menace exercée contre la loi....

17 Oct. 2013

Qu'est-ce que la Constitution ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une norme supérieure qui a pour but d'encadrer le pouvoir politique, une nouvelle constitution fonde un nouvel ordre juridique. L'histoire nous l'a prouvé, pour qu'elle puisse perdurer, une constitution doit être brève et souple. La constitution matérielle : l'objet...

17 Oct. 2013

Qu'est-ce que l'Etat ? (plan détaillé)

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

En français, le terme d'« État » apparaît sous l'Ancien Régime, mais il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers État). L'acception moderne de l'État apparaît en fait à la...

17 Oct. 2013

La Constitution et les régimes politiques

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La Constitution peut toujours se définir par sa matière, c'est-à-dire par son contenu. En ce sens, la Constitution est l'ensemble des règles relatives à l'organisation des pouvoirs publics et aux droits des citoyens d'un Etat. La constitution comporte donc deux volets : un volet...

15 Oct. 2013

Les legs de la IVème à la Vème République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Après la Seconde Guerre mondiale, le Général de Gaulle propose un nouveau projet de Constitution avec un exécutif fort, mais ce sera une Constitution dans la continuité de la précédente qui sera adoptée (tout du moins en apparence) et de Gaulle quitte le pouvoir. À cause de la guerre d'Algérie,...

15 Oct. 2013

Droit constitutionnel : la justice constitutionnelle et la division horizontale des pouvoirs

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

On peut le définir comme celui dans lequel tous les organes de l'État (personnes publiques ou privées) sont soumis au respect de la règle de droit. Ce terme est d'origine allemande, et s'oppose à un État dans lequel les autorités publiques, en particulier le souverain, peuvent passer...

15 Oct. 2013

Le droit constitutionnel : la Constitution, l'histoire constitutionnelle depuis 1789 et la 5e République

Cours - 56 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est rattaché au droit public alors que dans le même temps le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s'applique aux personnes privées, physiques ou morales et par conséquent aux rapports qu'entretiennent ceux-ci. En...

14 Oct. 2013

Le régime parlementaire in Mélanges R. Carre de Malberg - de René Capitant, 1933

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil » en 1690, puis par Montesquieu dans « l'Esprit des lois » en 1748. La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des...

14 Oct. 2013

La justice constitutionnelle

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Elle a mis longtemps à prendre en main la protection des droits et libertés : - CC, 1971, Liberté d'association : prend en main le respect par le législateur des droits protégés par la Constitution ET le préambule de 1958 donc élargissement du champs du contrôle...

10 Oct. 2013

Le bloc de constitutionnalité (plan détaillé)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Si Napoléon Ier affirmait qu'« il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement », la représentation qui est faite aujourd'hui du rôle de la Constitution est diamétralement opposée à cette conception. Qu'on la...

10 Oct. 2013

Qui est le Premier ministre ?

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Qui est le Premier ministre ? En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des ministres sous les IIIe et IVème Républiques. Il a des compétences propres (pas simplement primus inter pares...

10 Oct. 2013

La composition du Conseil constitutionnel (CC)

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

- 9 membres : 3 désignés par le Président de la République 3 désignés par le Président du Sénat 3 désignés par le Président de l'Assemblée nationale Mandat de 9 ans non renouvelable Se renouvelle par tiers tous...

10 Oct. 2013

Existe-t-il un mode de scrutin parfait ? (plan détaillé)

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

« Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernements, mais qui en même temps donne la parole aux minorités ». Alain Juppé parlait ainsi du mode de scrutin utilisé par l'État. Le mode de scrutin est un processus permettant la désignation de représentants par...

En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité