Droit constitutionnel

Voir tous les documents

2728 résultats

08 Janv. 2014

L'interdiction de la torture

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Torture = tt acte par lequel 1 douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à 1 psn aux fins : d'obtenir d'elle ou d'1 tierce psn des renseignements / des aveux de la punir d'1 acte qu'elle ou 1 tierce psn a commis...

08 Janv. 2014

La liberté de recherche

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Peu de txts fonamentaux consacrent la liberté de la recherche ou de la science au même rang q les drts fondamentaux. Liberté = consacrée par CC, 1984 à propos d enseignants-chercheurs = à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'enseignement supérieur, le CC a consacré...

07 Janv. 2014

Le droit de chacun à l'instruction

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Art 13 alinéa 1 PIDESC = « les E parties au présent Pacte reconnaissent le drt de toute psn à l'éducation. Ils conviennent q l'éducation doit viser le plein épanouissement de la personnalité humaine & du sens de sa dignité & renforcer le respect d DDH & d...

07 Janv. 2014

La liberté de l'enseignement privé

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

C'est surtout collectivement, par la création d'établissements privés q s'exerce la liberté des parents. Si l'ouverture d'établissements privés reste la principale voie de concrétisation de la liberté de l'éducation d 1, elle est aussi la limite des autres puisque les...

06 Janv. 2014

Les institutions de la Ve République

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Ce qu'on qualifie d'institution ce sont les acteurs juridiques du système politique.D'autres acteurs importants vont influencer le fonctionnement du régime comme les médias, les partis politiques, les économies, mais nous resterons centrés sur les institutions au sens strict c'est-à-dire les...

31 déc. 2013

L'interprétation par le juge est-elle créatrice de droit ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d'elles, en les interprétant comme ils veulent » Antoine de Rivarol. Cette citation est intéressante puisqu'il s'agira ici de traiter le sujet « L'interprétation par le juge est-elle créatrice de droit ? »...

30 déc. 2013

Les évolutions de la procédure référendaire permettent-elles d'élargir le champ de la démocratie directe ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 (rédaction originelle) dispose : « Le Président de la République sur proposition du gouvernement […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics […] ». À l'origine, la possibilité de...

30 déc. 2013

Commentaire de la décision n°97-392 DC du 7 novembre 1997

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Article 61 de la Constitution : « les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation ». Dans le cadre d'un contrôle à priori de la loi qui est votée par le parlement, le Conseil constitutionnel est saisi entre le moment où la loi est définitivement adoptée par les...

30 déc. 2013

Droit constitutionnel : la révision de la Constitution

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Pouvoir constituant originaire : Le pouvoir constituant originaire rédige une Constitution. Le pouvoir constituant dérivé : le pouvoir constituant dérivé est un organe constitutionnel, habilité à modifier une constitution, par le mode prévu par cette constitution elle-même....

24 déc. 2013

Le pouvoir constituant est-il tout puissant ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Les Constitutions sont matières vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes et peuvent disparaître. » Cette citation de Pierre Pactet, juriste de droit constitutionnel français, définit parfaitement ce...

20 déc. 2013

Les régimes exceptionnels de police

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Ce sont des régimes prévus pour qu'ils ne soient a priori jamais mis en œuvre. Parce que ces régimes entrainent un bouleversement dans les compétences mêmes des autorités de police. Ce sont des choses qui sont exceptionnelles en France, ça n'a d'ailleurs eu lieu que deux fois. Dans...

20 déc. 2013

Le gouvernement a-t il une réelle place prépondérante dans les institutions de la Ve République ? (plan détaillé)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » article 20 de la Constitution de 1958. Cet organe a toujours eu un rôle décisionnel dans la politique suivie par le pays. Variant selon la conjoncture constitutionnelle, il n'a cessé d'occuper une place essentielle dans le domaine...

12 déc. 2013

Le système représentatif est-il le meilleur système ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » dispose l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la démocratie fait partie intégrante...

11 déc. 2013

Plan de commentaire de l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de la Vème République

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette citation d'Abraham Lincoln, reprise dans l'article 2 de la Constitution, traduit l'importance du peuple au sein du gouvernement d'un État. Cette notion de peuple, citée par...

11 déc. 2013

L'Esprit des Lois, 1748, 2ème partie, livre XI, chapitre IV et VI - Montesquieu : Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution

Commentaire de texte - 11 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est extrait de l'œuvre (essai) de Montesquieu de l'esprit des lois chapitre 4 et 6 livre 11 partie 2. Ce texte s'inscrit dans le XVIIIe siècle qui est le Siècle des Lumières. Ce mouvement culturel philosophique est lancé en Europe dès la seconde moitié du XVIIe siècle et a...

10 déc. 2013

Les sources nationales stricto sensu

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Une Constitution est un pacte fixant les règles de l'exercice du pouvoir politique, l'organisation des institutions. Il y a une procédure très spéciale pour la modifier (vote des 3/5 du Parlement ou référendum). Toutes les normes sont inférieures à la Constitution. Le CC...

09 déc. 2013

La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Prolifération des normes, comment les ordonner ? Selon quel critère ? La hiérarchie des normes. (in La Théorie pure du droit) Si l'on se base sur une vision organique (formelle) de la hiérarchie, on doit hiérarchiser les autorités (peuple, parlement, gouvernement) et les normes en...

09 déc. 2013

La loi et le règlement

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Le point de départ est la tradition légicentriste, illustré par la phrase de Montesquieu : « La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. » Aujourd'hui, il n'y a plus vraiment de centre. La loi est rabaissée dans la hiérarchie des normes, puisqu'elle est inférieure à la...

09 déc. 2013

Les moyens de pression réciproques du Congrès et du Président des Etats-Unis

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on n'abuse pas du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ce qu'affirmait très justement le philosophe Montesquieu dans son œuvre intitulée L'esprit des lois. » Ainsi, pour empêcher le despotisme, le constituant américain a mis dans...

09 déc. 2013

Droit constitutionnel : les autorités juridictionnelles

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat édicte les normes juridiques du droit nécessaire à la régulation de la société. Ces normes émanent du parlement, mais aussi du gouvernement avec la possibilité d'élaborer des règlements (arrêt, décret). L'édiction de ces normes par le parlement en tant que telle est impuissante à assurer...

04 déc. 2013

Commentaire de l'article 49 de la Constitution - publié le 04/12/2013

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 49, avec les articles 50 et 51 de la Constitution, est présenté dans le titre V de la Constitution qui fixe les « rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». Ces articles présentent les conditions dans lesquelles se pratique la responsabilité du gouvernement devant le Parlement,...

04 déc. 2013

La France : un Etat unitaire décentralisé ?

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

« La France est une République indivisible […]. Son organisation est décentralisée. » De nos jours, la décentralisation fait partie des organes politiques et administratifs. Néanmoins, cette décentralisation n'est que toute jeune. En effet, dans notre histoire le pouvoir était...

04 déc. 2013

La révision de la Constitution en France est-elle trop rigide ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la Cinquième République française a été révisée par vingt-deux textes différents depuis 1958. La Constitution est la norme suprême qui fixe les valeurs fondamentales et qui est au sommet de la hiérarchie des normes. Notre Constitution française date du 4 octobre 1958 et fonda...

04 déc. 2013

Le contrôle constitutionnel des lois

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

« Une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement obligatoire » (Kelsen). Kelsen voyait qu'un texte constitutionnel, lui-même, ne suffisait à produire des effets seuls, il fallut adjoindre des organes et...

27 Nov. 2013

La Constitution : cadre de l'organisation du pouvoir d'Etat

Cours - 11 pages - Droit constitutionnel

Qui détient le pouvoir de l'état ? Qui détient la puissance suprême dans l'état ? Qui détient la souveraineté de l'état ? Déterminer qui est ou qui sont les titulaires du pouvoir permet de retrouver les classifications classiques sur les formes de régimes. Suivant les titulaires du pouvoir, on...

25 Nov. 2013

Expérimentation locale et principe d'égalité

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

De toute évidence, qu'elle soit fondée sur l'article 37-1 ou sur l'article 72 alinéa 4 de la Constitution, l'expérimentation locale est susceptible de porter atteinte au principe d'égalité devant la loi. Ce principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi figure à l'article 6 de la...

21 Nov. 2013

Le contrôle de constitutionalité est-il une négation ou un renouvellement de la démocratie ?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Rousseau : lui va poser la thèse de la souveraineté populaire ; contrat social. ‘Le souverain c'est le peuple' ce qui signifie que chaque individu est titulaire d'une part de souveraineté. La souveraineté est donc divisible. Il y a donc une forme de représentation, mais ce ne sont pas de...

20 Nov. 2013

Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle le 16 juin 1946

Discours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 16 juin 1946, le Général de Gaulle prononce le Discours de Bayeux, « l'acte fondateur du gaullisme politique » (Serge Bernstein) et fondement des institutions toujours en vigueur de nos jours, celles de la Ve République. Pour comprendre les enjeux de ce discours, il est nécessaire de faire un...

20 Nov. 2013

Fiche de révision de droit constitutionnel

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

État unitaire : État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement (exemple : France). Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie...

19 Nov. 2013

Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques?

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Etat de droit : état qui soumet son action à des règles juridiques, qui fixent les droits dont bénéficient les citoyens. Paradoxe : L'état créé le droit auquel il devrait se soumettre. La séparation des pouvoirs et l'existence de la Constitution vont définir les formes...

En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité