Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel régit l'État, la constitution et la participation des citoyens à la formation de l'État. Articles de la Constitution, les Républiques Françaises, les systèmes politiques étrangers... trouvez dans cette section des dissertations, commentaires de texte, TD, commentaires d'arrêt... vous permettant de mieux comprendre le droit administratif.

  • Contrairement aux IIIe et IVe Républiques qui ont été caractérisées par des régimes conférant au Parlement la première place au sein des institutions, les constituants de 1958 ont voulu faire de la Ve République un régime avec un pouvoir exécutif fort. La tradition républicaine faisait de l'assemblée issue du suffrage universel l'unique...

    Pauline

    mercredi 18 septembre 2013

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  • En mai dernier, nous avons participé à la 8e élection présidentielle qui ait eu lieu sous la Cinquième République. Cette élection s'est déroulée comme le prévoit la réforme constitutionnelle de 1962, c'est-à-dire au suffrage universel direct. Le général de Gaulle, président à l'époque, est celui qui a proclamé la Cinquième République en 1958,...

    Pauline

    mercredi 18 septembre 2013

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  • Depuis la Révolution française, la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale. Dans un système démocratique, les lois sont faites par le peuple souverain; celui-ci est libre, car il se soumet à des lois que ses représentants ont édictées. Cependant, on peut observer que certaines lois ne représentent pas la volonté générale,...

    Pauline

    mercredi 18 septembre 2013

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  • En 1958, alors que la IVe République est mise à défaut par les crises politiques que constituent la guerre d'Algérie et l'instabilité ministérielle prégnante, le projet de Constitution du général de Gaulle dévoile une aspiration à mettre un terme à ces crises. De Gaulle affirme en effet que ces pathologies sont intrinsèques à la nature du régime...

    Dubois

    vendredi 20 septembre 2013

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  • « Après moi, le chaos ». On prête ces mots à De Gaulle lors de l'année 1969 annonçant la fin de son mandat. Le premier président de la Ve République est aussi celui qui est l'instigateur de sa Constitution, on peut ainsi aisément penser qu'il s'estimait le plus apte à respecter ses principes fondateurs et qu'il présupposait que ses successeurs...

    Dubois

    vendredi 20 septembre 2013

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  • Plus d'un demi-siècle après son institution, le Conseil constitutionnel n'a jamais été aussi longuement confronté à une « incertitude de son vocabulaire » si ce n'est sur le « considérant balai ». Cette dénomination issue de la doctrine désigne le considérant final des décisions rendues par le Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a...

    René

    vendredi 20 septembre 2013

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  • Suite à l'instabilité constitutionnelle de la IVe République et au régime de Vichy qui instaura des lois considérées comme liberticides ou contraires aux droits de l'homme et du citoyen. Le 4 octobre 1958 fut proclamé la nouvelle Constitution de la Ve République intégrant la création d'un contrôle de constitutionnalité des lois ayant pour but de...

    Francis

    lundi 23 septembre 2013

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  • Les États-Unis ont inventé des principes, institutions, qui sont devenues des références par la suite pour les autres démocraties libérales, comme tout simplement : la Constitution, qui est la 1re en Amérique véritablement écrite, elle date de 1787 et elle est toujours en vigueur aujourd'hui et n'a quasiment pas changée. La 1re Constitution...

    Marie

    mardi 24 septembre 2013

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  • « Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple », dit Philippe Bouvard dans son livre. En droit la souveraineté se définit comme la détention de l'autorité suprême. Dans les régimes despotiques, un seul homme détient cette...

    Max

    mercredi 25 septembre 2013

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  • Selon Napoléon Bonaparte : « Il faut qu'une constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement ». Une Constitution désigne principalement soit un corps de règles telles que la Constitution d'un État, soit le texte qui les consacre, soit une opération ou un acte juridique établissant une...

    Max

    mercredi 25 septembre 2013

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  • Constitution du 4 octobre 1958 parce que la Constitution a été promulguée ce jour-là. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises (24 reprises) dont 4 majeures. L'objet de nombreuses révisions. En 1962, la Constitution est révisée, le président est élu au suffrage universel direct. En 1974, Valérie Giscard d'Estaing a permis au Conseil...

    alex

    jeudi 26 septembre 2013

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  • « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi » (Montesquieu, Chapitre VI du livre XI de De l'Esprit des lois 1748). Cette célèbre citation du penseur politique Montesquieu limite très clairement le rôle du juge. Aux yeux de Montesquieu, le pouvoir normatif, c'est-à-dire le pouvoir de créer des normes, n'est...

    Charlotte

    lundi 07 octobre 2013

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  • Elle est caractérisée par 2 principes : Les membres du gouvernement jouissent d'un statut spécifique, singulier dans les institutions Ils sont liés entre eux par le principe de solidarité gouvernementale. Varie du simple au double (25-50). Dans la Constitution seuls 2 membres sont mentionnés : 1er ministre et le ministre de la Justice, ce qui...

    Yann

    lundi 07 octobre 2013

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  • Le texte que nous nous proposons d'étudier est un extrait du premier chapitre de l'euvre d'Hans Kelsen, La démocratie, sa nature, sa valeur, publiée pour la première fois en 1920, et traduite en français par Charles Eisenmann en 1932, à partir de la seconde édition allemande de 1929. Cet écrit constitue le premier essai politique remarqué qui...

    paul

    mardi 08 octobre 2013

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  • Droit = ensemble de règles, normes édictées par des personnes ayant une aptitude légalement admise pour poser des règles à ceux auxquels elles sont destinées. Les règles composant le droit sont source de droit et d'obligations pour les destinataires de ces règles. Les règles de droit sont sanctionnées si elles sont violées. Le droit est divisé...

    nathalie

    mardi 08 octobre 2013

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  • L'État édicte les normes juridiques du droit nécessaire à la régulation de la société. Ces normes émanent du parlement, mais aussi du gouvernement avec la possibilité d'élaborer des règlements (arrêt, décret). L'édiction de ces normes par le parlement en tant que telle est impuissante à assurer la régulation de la société si elles n'étaient pas...

    paul

    mercredi 09 octobre 2013

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  • Selon Bodin, la souveraineté se définit comme « le pouvoir de commander et de contraindre, sans être ni commandé ni contraint ». Dans une vision plus classique, Bodin explique également que la souveraineté nait à partir du moment où il y a une vérification du pouvoir par le peuple. Du point de vue de la légitimité de la souveraineté, Olivier...

    paul

    mercredi 09 octobre 2013

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  • « Décision Sarran et Levacher », Conseil d'État 30 octobre 1998 : dans cette décision le Conseil d'État a jugé que la suprématie des engagements internationaux ne s'applique pas dans l'ordre interne aux dispositions constitutionnelles : dans l'ordre interne la constitution reste supérieure au traité international. La cour de cassation, dans un*...

    Marie

    mercredi 09 octobre 2013

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  • L'organisation des pouvoirs trouve sa traduction dans la Constitution, donc si on lie la Constitution on devrait avoir un éclairage essentiel sur le partage du pouvoir en matière budgétaire. Il existe en matière budgétaire beaucoup de particularisme, et celui qui a un pouvoir financier va avoir de ce fait un pouvoir supérieur quelles que soit...

    Marie

    mercredi 09 octobre 2013

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  • On parle de toutes les stipulations conventionnelles qui ont été adoptées dans le cadre d'un accord entre des Etats partis. Ces conventions internationales peuvent prendre différentes formes : ça peut être des traités, ou des accords. Elles doivent avoir été régulièrement ratifiées ou approuvées, et ensuite avoir fait l'objet d'une publication....

    Marie

    mercredi 09 octobre 2013

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  • La IIIe République s'installe à la suite de la défaite militaire de Napoléon II en 1870 à Sedan lors du conflit contre la Prusse. Elle devient le régime le plus long de l'histoire constitutionnelle française malgré tous les périls qu'ils l'ont traversé. La République est proclamée à la suite d'une assemblée élue le 8 juillet 1871. Cette...

    Ines

    jeudi 10 octobre 2013

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  • « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernements, mais qui en même temps donne la parole aux minorités ». Alain Juppé parlait ainsi du mode de scrutin utilisé par l'État. Le mode de scrutin est un processus permettant la désignation de représentants par un corps électoral donné, souvent dans le cadre...

    Anaïs

    jeudi 10 octobre 2013

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  • - 9 membres : 3 désignés par le Président de la République 3 désignés par le Président du Sénat 3 désignés par le Président de l'Assemblée nationale Mandat de 9 ans non renouvelable Se renouvelle par tiers tous les 3 ans (une nomination par chacune des autorités susmentionnées) En cas de vacance d'un siège, un remplaçant est nommé...

    Laura

    jeudi 10 octobre 2013

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  • Qui est le Premier ministre ? En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des ministres sous les IIIe et IVème Républiques. Il a des compétences propres (pas simplement primus inter pares vis-à-vis des autres ministres).

    Laura

    jeudi 10 octobre 2013

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  • Si Napoléon Ier affirmait qu'« il faut qu'une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l'action du gouvernement », la représentation qui est faite aujourd'hui du rôle de la Constitution est diamétralement opposée à cette conception. Qu'on la définisse par son contenu - définition matérielle - ou son...

    Laura

    jeudi 10 octobre 2013

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  • Elle a mis longtemps à prendre en main la protection des droits et libertés : - CC, 1971, Liberté d'association : prend en main le respect par le législateur des droits protégés par la Constitution ET le préambule de 1958 donc élargissement du champs du contrôle du CC - (renvoi à la DDHC et au préambule de 1946) - Depuis 1971 et surtout 1974,...

    sophie

    lundi 14 octobre 2013

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  • Le droit constitutionnel est rattaché au droit public alors que dans le même temps le droit civil est rattaché au droit privé. Le droit privé est définit comme celui qui s'applique aux personnes privées, physiques ou morales et par conséquent aux rapports qu'entretiennent ceux-ci. En revanche le droit public serait le droit applicable à l'état...

    Anissa

    mardi 15 octobre 2013

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  • On peut le définir comme celui dans lequel tous les organes de l'État (personnes publiques ou privées) sont soumis au respect de la règle de droit. Ce terme est d'origine allemande, et s'oppose à un État dans lequel les autorités publiques, en particulier le souverain, peuvent passer outre les lois. L'État de droit suppose la reconnaissance d'un...

    JULES

    mardi 15 octobre 2013

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  • « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu dans « L'esprit des lois » (1748) expose la séparation des pouvoirs comme la condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l'État. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme...

    royer

    vendredi 27 septembre 2013

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  • La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil » en 1690, puis par Montesquieu dans « l'Esprit des lois » en 1748. La théorie de séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : législative, exécutive, et juridictionnelle. Elle...

    Aline

    lundi 14 octobre 2013

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