Le statut du Président de la République - publié le 06/05/2013

Thèmes abordés

Statut, Président de la République, quinquennat, révision constitutionnelle, Assemblée nationale, Constitution

Résumé du document

Le mandat présidentiel a commencé par être de 7 ans pour, depuis 2000, être un mandat présidentiel de 5 ans. Cette durée de 7 années a été déterminée en 1873, c'est-à-dire au moment où se mettait en place la IIIe République, non pas pour des raisons de fond, mais pour des raisons de circonstances, car en 1873 les monarchistes étaient majoritaires au sein de l'AN, donc ils espéraient pouvoir restaurer la monarchie, donc introniser un Roi, mais le comte de Chambord, qui était le Roi selon les règles de succession, avait une vision très rigide, stricte de la monarchie, et qu'il refusait d'être un monarque constitutionnel, il aurait souhaité en 1873 accéder au trône comme si la Révolution française n'avait pas eu lieu. Il refusait alors le drapeau tricolore, symboliquement.

Extraits

[...] Du point de vue démocratique cette durée de 7 ans est alors devenue problématique. Aux EU par exemple le PR est élu pour 4 ans, non pas pour 7. Par ailleurs ce qui était aussi problématique et qu'un président sortant peur être réélu, donc exercer 2 mandats présidentiels, donc exercer 14 ans de pouvoir, là ou aux EU c'est au maximum 8 ans. Trois PR ont obtenu le renouvellement de leur mandant, DG réélu en 1965, Mitterrand réélu en 1988, et Chirac réélu en 2002. [...]

[...] Il refusait alors le drapeau tricolore, symboliquement. Les monarchistes se disaient qu'ils étaient impossibles pour eux de restaurer une monarchie qui effacerait les 100 années que la France venait de vivre. Les monarchistes ont donc élu un PR pour 7 ans, en la personne de Mac Mahon ans, car Mac Mahon était monarchiste et ils espéraient que durant ces 7 ans le comte de Chambord étant vieux aurait le temps de disparaitre, de ce fait un nouveau prétendant pourrait accéder au trône, ayant une vision moins stricte de la monarchie. [...]

[...] Le septennat favorise alors la cohabitation. Ce fut le cas en 1986, le 1ère assemblée élue sous le septennat de Mitterrand est élu en 1981 et ensuite en 1986. De même en 1993, le PR est élu en 1988, en 1993 arrive alors les élections législatives, encore avec une majorité parlementaire opposé au PR, puis une 3ème cohabitation, en 1997 à nouveau élection législation, cette cohabitation durera 5 ans. Le fonctionnement des institutions durant ces années de cohabitation a été décrit comme non satisfaisant. [...]

[...] Cependant le PR peut toujours dissoudre l'AN. C'est pour l'ensemble de ces raisons, qu'en septembre 2000, Chirac, dans les conditions prévues à l'article 89 de la constitution a soumis un référendum pour une réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Le 1er président élu pour 5 ans a alors était Chirac en 2002. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, nul ne peut être élu plus de 2 fois consécutives à l'élection présidentielle. Donc au maximum un président fera 2 fois 5 ans. [...]