La révision constitutionnelle de 2008

Thèmes abordés

constitution, Vème republique, révision, 2008, president, parlement, citoyen

Résumé du document

Fiche technique sur la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Elle aborde les trois aspects majeurs en revenant sur les articles modifiés et en indiquant les nouveautés introduites par le Parlement.
Sa concision permet à tous de connaitre l'ensemble des modifications substantielles de la plus grande révision constitutionnelles depuis 1958.

Extraits

[...] De plus, ces interventions sont, pour la plupart, relativement symboliques. Le renforcement du Parlement La fixation de l'ordre du jour est revue. Deux semaines sont réservées aux projets de loi déposés par le gouvernement qui choisit l'ordre d'examen. Une semaine sur quatre est dévolue au contrôle du gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques. Un jour par mois est réservé aux propositions de loi des groupes minoritaires tandis qu'une séance par semaine doit être consacrée aux QAG. Article 48. L'article 49-3 est limité à une utilisation par session. [...]

[...] Trois conclusions majeures. Un chef de l'Etat plus encadré Le PR peut se rendre devant le Parlement réunit en Congrès et y prendre la parole. Article 18 : « il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote. » Il ne peut exercer plus de deux mandats. Article 6 « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. [...]

[...] Renforcement des droits du citoyen Les libertés sont mieux garanties et certaines élevées au rang de libertés constitutionnelles. C'est le cas de l'égalité homme-femme au travail. Article 1. Les langues régionales sont reconnues. Article 75-1. Création d'un défenseur des droits. Référendum d'initiative partagée. A l'initiative d'un cinquième des parlementaires et d'un dixième des électeurs, une proposition de loi peut être soumise à référendum si elle ne conduit pas à l'abrogation d'une disposition législative de moins d'un an. Article 11. QPC. Article 61-1. [...]