Le référendum sous la Vème République - publié le 13/04/2009

Résumé du document

Le référendum sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages



L'emploi du référendum a été fréquent pendant le mandat du général de Gaulle. Ceci correspondait à la vision gaullienne des institutions dans laquelle un président élu par le peuple devait, sur des problèmes qu'il considérait comme essentiels, engager sa responsabilité devant le peuple. Cependant, du fait que, dès lors qu'une réponse positive était le plus souvent présentée comme une manifestation de confiance à l'égard du général de Gaulle, alors conforté dans son pouvoir, la fréquence de la pratique référendaire conduisait l'opposition à prévenir de la dérive plébiscitaire.





I / Le référendum porte au plus près la voix du peuple

A / Le domaine du référendum couvre un champ de plus en plus vaste

B / Le référendum élargi à de nouveaux échelons du territoire



II / Le référendum ne porte que limitativement

la voix du peuple

A / Des procédures complexes de mise en place

B / Le référendum : un faux-semblant de démocratie

Extraits

[...] II / Le référendum ne porte que limitativement la voix du peuple Le référendum reste un moyen exceptionnel, tant il fait l'objet de procédures complexes et donc parfois décourageantes et est, au final, de faible portée A / Des procédures complexes de mise en place D'abord, une initiative restreinte, en faveur du président : -Même lorsque la proposition de révision est d'inspiration parlementaire, le dernier mot de l'initiative revient au président de la République qui seul, par décret, peut enclencher le référendum. -L'initiative du référendum par la voie de l'article 11 est définie de manière restrictive : Seul le président de la République est habilité à soumettre un texte à l'approbation du peuple. C'est un verrou d'importance puisqu'il s'agit d'une compétence propre, exercée sans contreseing. Ensuite, des procédures rigoureuses : -La révision dans le cadre de l'article 89 nécessite l'accord des 2 assemblées sur le texte. [...]

[...] Réhabilité en 1946 (mais seulement pour l'approbation de la nouvelle Constitution), le pouvoir donné aux citoyens de se prononcer directement par une votation sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution est conçu comme l'un des deux modes d'expression de démocratie semi-directe dont dispose le peuple pour exercer la souveraineté qui lui appartient (article 3). -L'emploi du référendum a été fréquent pendant le mandat du général de Gaulle. Ceci correspondait à la vision gaullienne des institutions dans laquelle un président élu par le peuple devait, sur des problèmes qu'il considérait comme essentiels, engager sa responsabilité devant le peuple. [...]

[...] Ainsi, il ne pourrait y avoir de référendum local concernant la gêne qu'occasionne la réouverture du tunnel aux poids lourds sur le territoire de la vallée du Mont-Blanc, du fait que ces questions relèvent de l'Etat. -L'article 88-5 imposant de recourir au référendum pour la ratification des traités d'adhésion à l'Union européenne peut paraître absurde. En effet, alors qu'il serait possible par la voie parlementaire d'adopter une nouvelle Constitution européenne comportant des changements fondamentaux, seul un référendum permettrait l'adhésion de la Turquie, la Norvège, Andorre ! [...]

[...] Dans la logique majoritaire de la Vè République, c'est le Sénat qui s'est trouvé, le plus souvent, en situation d'exercer un tel véto. Ainsi, en 1984 (sur un projet visant à étendre le champ d'application de l'article 11) puis en 1990 (sur l'élargissement des modes de saisine du Conseil constitutionnel), le Sénat s'est opposé avec succès aux projets présentés par le président de la République. qui peuvent déboucher, si on tente de les détourner, sur une pratique contestée : -Procédure controversée de l'article 11 pour réviser la Constitution, seul moyen de faire trancher le peuple à la suite d'un refus caractérisé des parlementaires de faire évoluer le cadre institutionnel. [...]

[...] Puis, au niveau local, l'introduction de nouveaux types de référendum: -Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République, d'autres types de référendums peuvent êtres organisés dans le cadre des collectivités territoriales, dans les conditions prévues aux articles 72-1 et 72-4 : -L'article 72-1 vise à renforcer la démocratie participative à l'échelon local : les électeurs de la collectivité concernée sont consultés (droit de pétition) ou sont appelés à décider (référendum décisionnel) tout projet de texte relevant de sa compétence (projet de délibération de l'assemblée locale ou projet d'acte). -L'article 72-4, quant à lui, installe des mécanismes de consultation (référendum consultatif) qui permettent de vérifier le consentement des électeurs avant un certain nombre des décisions engageant l'avenir des collectivités. [...]