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Place et rôle du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République

Place et rôle du Conseil constitutionnel dans les institutions de la Ve République
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Résumé

  1. Le Conseil constitutionnel a, de manière prétorienne, redéfini sa présence comme régulateur de l'activité des pouvoirs et protecteur des libertés constitutionnelles
    1. Initialement envisagé comme le « chien de garde » de l'exécutif, le Conseil constitutionnel doit d'abord, à côté d'autres missions, « surveiller le Parlement » (F. Luchaire)
    2. Au début des années 1970, des évolutions, jurisprudentielles et constitutionnelles, transforment profondément le Conseil constitutionnel et déplacent le barycentre de l'équilibre institutionnel français
  2. Institution désormais centrale de l'agencement institutionnel français, le Conseil constitutionnel est pourtant concurrencé par les juridictions européennes et internes dans leur contrôle de conventionnalité et doit toujours consolider la construction de sa propre légitimité devant la remise en question régulière de sa position
    1. En dépit, mais aussi à cause de sa place et de son rôle majeur, le Conseil voit sa légitimité régulièrement questionnée : crises et critiques virulentes émaillent son histoire récente
    2. Par ailleurs, le développement du contrôle de conventionnalité et son « caractère utile » pour le justiciable a pu favoriser une relative marginalisation du Conseil constitutionnel au sein de l'ordonnancement des juridictions

« En France, la Cour suprême c'est le peuple! » s'emportait le Général de Gaulle, révélant ainsi la méfiance française, empreinte d'une tradition légicentriste rousseauiste ancienne (« loi expression de la volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires sont toujours prégnants dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII – 7 articles), et d'une ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative aux règles d'organisation et de fonctionnement - certes doté d'un certain nombre de prérogatives, n'est pas l'innovation majeure des débuts de la Ve République. C'est d'abord un arbitre entre les pouvoirs publics: il s'agit de mettre fin « aux déviations du régime parlementaire » pour citer Michel Debré. En 1958, tout concourt à un tel objectif: l'antiparlementarisme d'une large partie de l'opinion alimenté par les scandales politiques de « la République des députés », la défaillance des institutions de 1946 impuissantes à préserver le pouvoir de l'instabilité gouvernementale et enfin la détermination gaulliste de faire du Président de la République la clef de voûte du régime.

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