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Fiches en droit constitutionnel 661 à 690

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993 résultats

18 mai 2009
doc

La distinction entre « traités internationaux » et « accords internationaux » selon la Constitution du 4 octobre 1958

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française réalise une distinction entre « traités internationaux » et « accords internationaux ». Bien que cette distinction n'est pas opérante au niveau international, les traités et les accords ayant la même importance juridique, il est important de...

18 mai 2009
doc

Le Conseil constitutionnel (composition et compétences)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Instauré par la Constitution de la Vème République française, le Conseil constitutionnel s'est progressivement affirmé comme une des pierres angulaires de notre système institutionnel. Les membres nommés le sont pour un mandat non renouvelable de neuf ans. Trois membres sont nommés par le...

18 mai 2009
doc

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Crée en 1883, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) prend une valeur constitutionnelle en 1946 avec la Constitution de la IVe République. Ses compétences s'étendent alors en matière de nomination de magistrats notamment et de garantie de leur indépendance. Nous nous intéresserons...

18 mai 2009
doc

La souveraineté de la loi et sa portée actuelle (2009)

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le principe de la souveraineté de la loi suppose que cette dernière, issue de la volonté populaire, soit considérée comme un texte et un mécanisme de régulation juridique supérieurs. Denis Salas parlait alors, en 2001, de la loi républicaine comme « l'expression de la volonté populaire...

16 mai 2009
doc

Le recours aux ordonnances et les ajustements institutionnels (2009)

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 mentionne à plusieurs reprises la possibilité, pour le gouvernement, d'avoir recours à la procédure des ordonnances. Le principe de délégation provisoire au gouvernement de pouvoirs législatifs existait déjà sous les IIIe et IVe Républiques sous la forme de...

15 mai 2009
doc

Commentaire du discours de Bayeux du général de Gaulle (autre version)

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du discours de Bayeux du général de Gaulle, 3 pages e droit constitutionnel Extrait: Hauriou, dans sa théorie des cycles constitutionnels montre que depuis la Révolution française se sont succédé tour à tour des régimes avec prééminence du...

15 mai 2009
doc

La représentation politique de l'Etat

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: La représentation politique de l'Etat, fiche de 1 page en droit constitutionnel Extrait: Pour être participant à l'exo de la souveraineté il faut être un représentant du peuple élus dans le cadre des institutions de la République,CC 76 Election au SUD du...

12 mai 2009
doc

La souveraineté du pouvoir constituant dérivé

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La souveraineté du pouvoir constituant dérivé, dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Toutefois, pour assurer sa durée, l'existence d'un pouvoir de révision de la constitution est indispensable, afin d'adapter la norme suprême aux...

09 mai 2009
doc

Le rôle du Sénat dans la démocratie française

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le rôle du Sénat dans la démocratie française, dissertation de droit constitutionnel de 8 pages Extrait: Pour certains le sénat est un « Anachronisme démocratique » (Ségolène Royal), pour d'autres il est une « Anomalie pour les...

08 mai 2009
doc

Le dualisme au sein de l'exécutif sous la Vème République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le dualisme au sein de l'exécutif sous la Vème République, exposé de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: On voit là que la constitution donne de nombreux pouvoirs au président de la république, en tant qu'arbitre, mais surtout en tant que...

04 mai 2009
doc

Peut-on parler de dyarchie depuis 1958 ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Peut-on parler de dyarchie depuis 1958 ? Dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Tout au long de l'histoire constitutionnelle française, de nombreux régimes ont tenté de placer plusieurs hommes à la tête du pouvoir exécutif. Sous le...

04 mai 2009
doc

Le rôle du Conseil Constitutionnel - publié le 04/05/2009

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Le rôle du Conseil Constitutionnel, plan de cette dissertation de droit constitutionnel

01 mai 2009
doc

Le fédéralisme et sa justification

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est organisé avec des formes différentes. Ce qui caractérise la forme d'un Etat concerne surtout l'unité ou la pluralité des centres de décision. L'unité du centre de décision est le cas de l'Etat constitutionnel français issu de la Révolution par exemple (souveraineté,...

01 mai 2009
doc

Le rôle du Président de la République dans les institutions de la Vème République

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Le rôle du Président de la République dans les institutions de la Vème République, dissertation de 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple, voilà la définition de la démocratie qui est instaurée en France dès...

24 avril 2009
doc

Juridictions civiles et juridictions pénales

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Les juridictions civiles s'opposent de prime abord aux juridictions pénales du fait qu'elles ne traitent pas du même objet. En effet, les juridictions civiles règlent des différends concernant des intérêts privés et se chargent de réparer alors que les juridictions pénales traitent des rapports...

22 avril 2009
doc

La distribution constitutionnelle des pouvoirs

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: La distribution constitutionnelle des pouvoirs, fiche de droit constitutionnel d'1 page Plan: §1. le pouvoir financier et fiscal §2. le pouvoir normatif

22 avril 2009
doc

La révision constitutionnelle sous la IIIe, la IVe et la Ve République

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Les constitutions définissent le cadre de la révision constitutionnelle, que les constitutions de la 3e, 4e, et 5e République abordent de façon différente. Nous allons comparer ces trois cadres de révision.

21 avril 2009
doc

Le contrôle des règlements par le Conseil Constitutionnel

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Document: Le contrôle des règlements par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page

21 avril 2009
doc

Le contrôle des lois par le Conseil Constitutionnel

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Le contrôle des lois par le Conseil Constitutionnel, fiche d'1 page

20 avril 2009
doc

La responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Le régime parlementaire est un régime dans lequel la collaboration entre le pouvoir exécutif et législatif considérable : le...

20 avril 2009
doc

Les déclarations françaises postérieures à 1793

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Entre le projet des girondins, la déclaration de constitution de 1793 et la constitution de l'an I, il y a eu des différences, mais pas de rupture, car c'est l'esprit de la convention qui demeure, droit de liberté juridique, le droit de résistance à l'oppression et un devoir. Les éléments de...

20 avril 2009
doc

Le Sénat français

Fiche - 13 pages - Droit constitutionnel

Document: Le Sénat français, exposé de 10 pages en droit constitutionnel Extrait: Le pouvoir législatif est attribué par la constitution du 4 octobre 1958 au Parlement réunissant deux assemblées à savoir le Sénat et l'Assemblée nationale. Le parlement est plus...

18 avril 2009
doc

Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie »

Fiche - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Commentaire du discours de Bayeux du Général de Gaulle de « certes, il est de l'essence même de la démocratie » à « des traités conclus par la France ». 6 pages Extrait: Dans ce discours, dans lequel le Général est favorable au...

14 avril 2009
doc

La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: La séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: C'est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l'objet...

13 avril 2009
rtf

Le référendum sous la Vème République - publié le 13/04/2009

Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le référendum sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: L'emploi du référendum a été fréquent pendant le mandat du général de Gaulle. Ceci correspondait à la vision gaullienne des institutions dans laquelle un...

12 avril 2009
odt

Le conseil constitutionnel : juge électoral - élections présidentielles, élections parlementaires, référendum, contrôle de conformité

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: TD droit constitutionnel de première année de droit. Le conseil constitutionnel : juge électoral. 4 exercices corrigés Plan: 1) Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel dans le contrôle des élections présidentielles ?...

12 avril 2009
odt

Le régime présidentiel - les USA

Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel

Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. Notions fondamentales + 3 exercices corrigés Plan: Notions fondamentales : cheks and balances - filibustering - impeachment - séparation stricte des...

12 avril 2009
odt

L'élection présidentielle aux Etats Unis

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Travaux dirigés de droit constitutionnel en première année de droit. L'élection présidentielle aux Etats Unis. Exercices corrigés + définitions de notions fondamentales Plan: Notion fondamentale : caucus - collège électoral -...

10 avril 2009
pdf

Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ?

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Document: Pourquoi la loi est-elle concurrencée sous la Vème République ? Dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: La loi peut être définie comme toute norme dont le contenu présente certains caractères, elle est générale, obligatoire, permanente et...

09 avril 2009
doc

La Haute Cour et la Cour de justice de la République

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Suite à l'article 68 de la Constitution de 1958, qui implique que « Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », il est précisé que « La destitution est prononcée par le...