Le mode d'élection des sénateurs sous la Véme République

Résumé du document

Le Sénat est la chambre Haute du Parlement français, il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée Nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Vème République, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. C'est une assemblée qualifiée « de proximité ». Ainsi, Gambetta avait qualifié le Sénat de « Grand conseil des communes françaises ». Voyons en quelques points comment s'organise l'élection des sénateurs sous la Cinquième République (...)

Extraits

[...] Depuis la loi du 30 juillet 2003, si on élit 3 sénateurs ou moins, le scrutin majoritaire à deux tours s'applique. Dans ce cas là, le scrutin est soit uninominal et si le département n'élit qu'un seul sénateur sinon il est plurinominal. Dans le cas où 4 sénateurs ou plus doivent être élus, la représentation est proportionnelle. Dans ce cas, c'est la règle de la plus forte moyenne qui prime et on utilise le système des listes bloquées. Le mixage entre les deux modes de scrutin aboutit à ce que 48% des sièges sont attribués au scrutin majoritaire et 52% au scrutin proportionnel. [...]

[...] Le mode d'élection des sénateurs sous la Vème République. Le Sénat est la chambre Haute du Parlement français, il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée Nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Vème République, le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. C'est une assemblée qualifiée de proximité Ainsi, Gambetta avait qualifié le Sénat de Grand conseil des communes françaises Voyons en quelques points comment s'organise l'élection des sénateurs sous la cinquième République. -Le collège électoral. [...]

[...] L'éligibilité est alignée sur celle de l'Assemblée nationale à l'exception près que depuis la loi organique du 30 juillet 2003, l'âge à partir duquel il est possible de se présenter, est fixé à 30 ans, il était de 35 auparavant. -Le mode de scrutin aux élections sénatoriales. D'abord, il faut savoir que le vote est centralisé, il se déroule au chef lieu du canton ou de la collectivité d'outre mer. Ensuite, le scrutin est diversifié en fonction du nombre de sénateurs élus. [...]

[...] Pour éviter ces disparités, le nombre de sénateurs a été augmenté et porté à 331 en en 2008 et finalement, il y aura 348 sénateurs en 2011. -La convocation du collège électoral. Le Sénat est une assemblée permanente soustraite à la dissolution. A l'origine, la haute assemblée se renouvelait par tiers tous les 3 ans, ses membres étant élus pour un mandat de 9 ans. Mais à compter de 2011, et suite à la loi organique de 2003, le Sénat se renouvellera par moitié tous les 3 ans. [...]

[...] Le nombre de ces délégués varie en fonction de l'importance de la population de la commune. Ainsi, les communes de moins de habitants ont un net avantage puisqu'elles ont approximativement un délégué pour 400 habitants alors que dans les grandes villes le nombre de délégué approche de un pour 1000 habitants. Les sénateurs sont élus par des élus locaux, les élections sénatoriales revêtent donc un caractère mécanique puisqu'elles perpétuent les élections locales. Le nombre de sénateurs et la durée de leur mandat relèvent des lois organiques adoptées dans les mêmes termes par les 2 assemblées mais le régime électoral du Sénat relève de la loi ordinaire et peu donc être modifié par l'Assemblée nationale seule. [...]