Fiche de révision de droit constitutionnel

Thèmes abordés

Fiche de révision, droit constitutionnel, Constitution, démocratie, séparation des pouvoirs, régimes parlementaires européens

Résumé du document

État unitaire : État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement (exemple : France). Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie (exemple : article 72 de la Constitution française). L'État reste cependant unitaire dans la mesure où les principaux pouvoirs demeurent entre les mains d'un seul gouvernement. Un État unitaire s'oppose à une fédération ou à une confédération.
État fédéral : forme d'État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral.
Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres.

Extraits

[...] Chaque entité membre de la fédération possède son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Thème 2 : La Constitution Quel est le rôle d'une Constitution ? - régit le fonctionnement des institutions - garantit les droits des individus Const° n'est pas un contrat car l'ens de la pop ne l'a pas aquiecé (notre génération par ex). Constitution Traités Lois. Les traités protègent les droits des individus. La Constitution protège les droits des individus. Si demain les deux rentrent en contradiction ? Ca peut faire abaisser le niveau de la Constitution. [...]

[...] demarche volontariste des Peres fondateurs (rédacteurs de la constitution americaine) : ils ont voulu doter les USA d'un regime presidentiel. Ils étaient imprégnés de la philosophie des Lumieres (Montesquieu) et se sont employés à la separation des pvrs pour limiter le pvr. Ce regime presidentiel se caractérise par l'equilibre entre legislatif et executif, et par leur independance reciproque. Independance : chacun des 2 pvrs agit isolemment ds sa sphere d'attribution (independance fonctionnelle), et ne peut mettre en cause l'existence de l'autre (independance organique). [...]

[...] Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes régionales ou locales une certaine forme d'autonomie (exemple : article 72 de la Constitution française). L'État reste cependant unitaire dans la mesure où les principaux pouvoirs demeurent entre les mains d'un seul gouvernement. Un État unitaire s'oppose à une fédération ou à une confédération. État fédéral : forme d'État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées États fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. [...]

[...] Si on est dans un scrutin proportionnel, pour la doctrine c'est un peu le scrutin le plus démocratique (égalitaire) L'élection du président de la république sous la Vème République : Elu au suffrage direct depuis 1962 La dose de proportionnelle est défendu par des partis du centre à la gauche. Thème 4 : La séparation des pouvoirs Les régimes de séparation des pouvoirs : - La séparation rigide : le régime présidentiel - La séparation souple : le régime parlementaire Les dérives du principe lors de son application - Le régime d'assemblée - Un gouvernement des juges Deux types : horizontale et verticale - Montesquieu la séparation des pouvoirs : le terme est a analyser d'une manière critique. En réalité c'est une collaboration des pouvoirs pour Montesquieu. [...]

[...] Il va perdre le pouvoir car la gauche va se disloquer.) . ect (des auteurs socialistes disent en 1914 que la droite va faire exprès de provoquer la guerre pour empecher que les socialistes arrivent au pouvoir) ème République : Const° va être calquée sur celle de la 3 ème République avec quelques modifications : gauche majoritaire, premier parti de france c'est le parti communiste. L'instabilité revient : conflit en algérie ème République naît : appel au Général de Gaule pour résoudre le conflit algérien un régime parlementaire ne peut pas résister à un conflit sans homme fort au pouvoir : on va rationaliser le parlementarisme. [...]