L'élaboration de la Constitution de 1958 - publié le 20/06/2014

Résumé du document

Le 13 mai 1958, une insurrection éclate en Algérie. Incapable de rétablir l'ordre, le gouvernement de Pierre Pflimlin, alors président du conseil de la IVe République, démissionne quelques semaines plus tard.
Le 1er juin 1958, le général de Gaulle devient président du Conseil, le 3 juin il l'obtient l'autorisation du parlement pour réviser la constitution. En quatre mois, une nouvelle constitution va être rédigée et ratifiée par le peuple.

Extraits

[...] Ce comité est composé de parlementaires et de personnalités nommées par le Gouvernement. L'examen de l'avant-projet se termine le 14 août sans modifications importantes du texte. I.3. L'examen par le Conseil d'État L'avant-projet est également examiné par le Conseil d'État entre le 21 et 28 août 1958, seules quelques corrections techniques seront apportées. I.4. L'adoption définitive du projet de constitution Le 3 septembre 1958, après avoir entériné les modifications suggérées par le Conseil d'État, le projet de Constitution est définitivement adopté. [...]

[...] L'écriture de la constitution de 1958 I.1. La rédaction d'un avant-projet Un groupe de travail est mis en place sous la direction du garde des Sceaux Michel Debré, il est composé de membres du Conseil d'État et de représentants des ministres d'État. Les travaux du groupe s'inspirent principalement des idées constitutionnelles du général de Gaulle, mais également de celles des anciens présidents du conseil Guy Mollet ou Pierre Pflimlin. Enfin, il convient de noter l'influence de Michel Debré qui a œuvré pour que soit mis en place un régime parlementaire rationalisé. [...]

[...] L'enjeu du référendum est ailleurs : le général de Gaulle souhaite que le référendum donne aux territoires d'outre-mer l'occasion de réaffirmer leur appartenance à la République française, en certifiant qu'un rejet des textes des TOM pourrait conduire à leur indépendance. Le 28 septembre les résultats du référendum sont significatifs des électeurs participent aux suffrages et le oui l'emporte à Dans 17 des 18 TOM, la constitution est ratifiée dans des proportions encore plus importantes qu'en métropole. Seule la Guinée refuse de ratifier la constitution et par conséquent accède à l'indépendance. La constitution de la Ve République est promulguée le 4 octobre 1958 par le président de la République, René Coty. Bibliographie Maus Didier, L'écriture de la constitution de Éd. [...]