La Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs - publié le 12/10/2009

Résumé du document

Dissertation sur la Constitution de 1791 et la séparation des pouvoirs





Dans l'entre-deux guerre, le doyen Maurice Hauriou a introduit une distinction entre la constitution politique et la constitution sociale. Une constitution politique serait un texte relatif à la définition, l'organisation et aux modes de dévolution du pouvoir politique. Mais au dessus d'elle, il existerait une constitution sociale contenant les principes fondamentaux et permanents du régime politique. On retrouve cette distinction dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle permet de donner deux grandes fonctions à la constitution. Tout d'abord, il s'agit d'organiser le régime démocratique puis en outre de protéger les droits naturels et imprescriptible des individus.





I. Avènement de la monarchie constitutionnelle : la Constitution du 3 septembre 1791

II. Le fondement de la Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs

Extraits

[...] Une interprétation erronée de la thèse traditionnelle 1. Un principe de séparation stricte des pouvoirs négatif Si l'on reprend la critique de la séparation stricte des pouvoirs de Carré de Malberg, une question se pose : comment des pouvoirs indépendants et spécialisés pourraient s'arrêter les uns les autres et se faire un équilibre s'ils n'ont aucun contact (ou presque) entre eux ? En effet, il est nécessaire de ne pas remettre tous les pouvoirs à un même individu puisqu'il en abuserait. [...]

[...] La Constitution est regardée comme une loi fondamentale, la loi fondamentale de la monarchie constitutionnelle. Elle est ainsi l'entreprise du pouvoir constituant. Il y a alors un pouvoir législatif et un pouvoir constituant. La monarchie se manifeste dans le pouvoir constituant, et le pouvoir législatif n'a pas le droit de changer l'acte constituant de la monarchie. Le pouvoir constituant est l'acte originel de la souveraineté et le pouvoir législatif est un pouvoir originaire dérivé. Si on veut modifier la constitution il faut une assemblée spécialement élue, comme la Convention constitutionnelle de 1792. [...]

[...] Quant au principe de séparation des pouvoirs chère à Montesquieu, il permet la classification des régimes politiques. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs (qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties) et les régimes de séparation des pouvoirs (qui sont des régimes démocratiques et libéraux). Cette séparation des pouvoirs peut être souple (ce sera le régime parlementaire) ou rigide (ce sera le régime présidentiel). Concernant plus précisément la Constitution française du 3 septembre 1791, elle est la première expérience d'un régime libéral en France. [...]

[...] Le fondement de la Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs Il est parfois affirmé que la Constitution du 3 septembre 1791 repose sur une séparation rigide des pouvoirs Or, en constatant les compétences et le statut des organes il en ressort qu'on n'a pas voulu les spécialiser ni les rendre indépendants A. La thèse traditionnelle : une séparation rigide des pouvoirs 1. Les règles de spécialisation et d'indépendance de la doctrine traditionnelle D'après la doctrine traditionnelle, la séparation des pouvoirs existe à partir du moment où il y a un équilibre entre les trois pouvoirs, une indépendance et une spécialisation de chacun d'entre eux. [...]

[...] Il s'agirait alors d'une séparation souple des pouvoirs. Trois critères définissent une séparation souple : tout d'abord une dépendance fonctionnelle, c'est-à-dire le fait qu'un organe ayant une fonction collabore à la fonction exercée par un autre organe. Ensuite, une dépendance structurelle, ce qui signifie qu'un organe participe à la désignation du personnel d'un autre organe. Et pour finir, une dépendance rationnelle selon laquelle les organes peuvent réciproquement agir sur leur responsabilité ou leur dissolution Un principe de séparation stricte des pouvoirs illusoire La fonction législative, sous la Constitution de 1791, est exercée par deux organes, le corps législatif et le roi qui y contribue par son droit de veto suspensif. [...]