Le régime parlementaire britannique

Thèmes abordés

Le régime parlementaire britannique, Grande-Bretagne, le bipartisme, vie politique, évolution de la monarchie

Résumé du document

Incarnant un modèle autant économique, suite à la Révolution industrielle ayant débuté durant le XVIIIe siècle, que social où c'était l'un des premiers États dit « Providence » après la Seconde Guerre mondiale, ou encore religieux, la Grande-Bretagne est aussi et surtout un modèle politique. Cette dernière ne dispose pas de Constitution écrite. En effet, elle est régie par des règles coutumières (constitutional conventions) et certains textes datant de la période opposant le Roi contre le parlement au XVIIe siècle. Les institutions politiques nées sur cette île ont en effet su y ancrer la démocratie. Avec la Magna Carta de 1215 de Jean Sans Terre,  définitivement affaibli par sa défaite à Bouvines, dut concéder ses barons révoltés, ou l'acte l'Habeas Corpus de 1679 relatif aux libertés, le Bill of Rights de 1689, qui a consacré la victoire du parlement sur le Roi, en instaurant une monarchie constitutionnelle, et enfin l'Acte d'Établissement de 1701, qui a confirmé les textes précédents et institué la séparation des pouvoirs…
La Grande-Bretagne a su définir les premières libertés inaliénables. De plus, le régime représentatif y a été défini comme mode d'exercice de la souveraineté, et c'est la Constitution d'Angleterre (une des trois nations qui composent la Grande-Bretagne avec l'Écosse et le Pays de Galles) que Montesquieu a prise comme fondement pour théoriser la thèse de « séparation des pouvoirs ». Mais c'est avant tout le mode de relations entre les pouvoirs qu'elle a institué qui va ici nous intéresser : le régime parlementaire issu spontanément par la pratique de la monarchie limitée (avec la séparation des pouvoirs) qui provient elle-même de la dégradation de la monarchie absolue. Ancré depuis 1837 avec la Reine Victoria, le régime parlementaire anglais, apparu comme le modèle du régime parlementaire spécifique où le pouvoir exécutif dépend théoriquement du pouvoir législatif, détient de nombreuses spécificités notamment de par son « gouvernement de cabinet ».

Extraits

[...] Il exécute le programme sur lequel la majorité parlementaire a été élue. Il devra donc mettre en œuvre cette politique de manière concrète en élaborant des textes de loi Il détient alors le seul droit d'initiative financière. La Cabinet exerce notamment le droit d'initiative législative. Signalons tout de même, vue la complexité des problèmes que le Gouvernement est tenu de résoudre, le Cabinet est peu délégué son travail à des comités et sous comités dont les membres sont nommées par le Premier ministre. [...]

[...] George Vedel, réédition de Guy Carcassonne et Olivier Duhamel, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Dalloz p 47. La loi de succession disposait qu'en l'absence de descendants de la princesse Anne de Danemark et de Guillaume III, la princesse Sophie, électrice de Hanovre, et des descendants, à condition qu'ils soient protestants, étaient les héritiers légitimes du trône d'Angleterre. La loi de 1701 a ainsi placé sur le trône anglais la lignée des Hanovre, dont descends la reine actuelle Cité dans Danièle Frison : Histoire constitutionnelle de la Grande Bretagne Éditions Ellipses1997, p133 Idem Ibidem Idem Le Premier ministre formule une telle demande dans 2 cas : - quant il dispose d'une très faible majorité aux Communes et cherche à renforcer sa majorité par de nouvelles élections- c'est ce que firent les Conservateurs en 1974 en organisant de nouvelles élections en octobre afin de renforcer le très faible majorité qu'ils avaient obtenue en février ; - lorsqu' il bénéficie d'une conjoncture favorable et décide d'anticiper les élections pour assurer le maintien au pouvoir de son parti- c'est ce qui fit Mrs Thatcher en 1983 après la victoire britannique dans la guerre des Malouines. [...]

[...] La reine préside ses les séances parlementaires. Toutefois, le discours par lequel la reine résume la politique de l'année parlementaire écoulée et annonce les directives de l'année parlementaire qui suit, est l'œuvre du Premier ministre et du Cabinet. La dissolution et convocation du parlement se fait ainsi : le parlement est dissout automatiquement en vertu des lois parlementaires de 1911 et 1949 au bout de cinq ans. C'est alors que des élections doivent avoir lieu par l'élection d'une nouvelle Chambre des communes. [...]

[...] Cependant, le régime britannique est issu d'un droit constitutionnel coutumier ancien et d'origine aristocratique est longtemps demeuré un modèle pour d'autres États tels que l'Allemagne ou encore l'Italie et les pays scandinaves. Son exécutif est bicéphale mais une seule personne qui gouverne. Son parlement est bicaméral puisque composé de deux chambres : la chambre des Communes et la chambres de Lords. On peut se demander comment ses quatre organes sont répartis afin de conserver un régime parlementaire et éviter le risque de présidentialisation du régime ? Bien qu'elle soit plus un exemple et une exception, la Grande-Bretagne a su grâce à sa politique particulière échapper aux grands bouleversements Européens. [...]

[...] Qu'en est-il alors du pouvoir législatif ? Le législatif : sa suprématie au sein des institutions anglaises : Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement composé de deux chambres, la Chambre des Lords et la Chambre des Communes. La Chambre des Lords : La chambre des Lords est une survivance aristocratique. Elle est composée de pairs héréditaires (environs 800) et de pairs nommés à vie (environ 350). Les pairs sont nommés par le Monarque, mais le choix est effectué par le Premier ministre. [...]