La rationalisation du parlementarisme

Thèmes abordés

Parlementarisme rationalisé, confusion des pouvoirs, instabilité ministérielle, équilibre des pouvoirs, droit de dissolution, responsabilité du gouvernement, domaine réglementaire, article 34, article 37, loi d'habilitation

Résumé du document

!Le parlementarisme rationalisé est une des grandes innovations de la V° République qui veut définitivement mettre fin aux défaillances de la III° et IV° République en endiguant la confusion des pouvoirs. La rationalisation du parlementarisme est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui évitent une instabilité ministérielle chronique et permet un fonctionnement stable des institutions dans un régime parlementaire.
Après la définition des rôles du Gouvernement et du Parlement dans la Constitution, respectivement dans les Titres III et IV, le texte V de celle-ci défini les "rapports entre le Parlement et le Gouvernement". Ainsi va être définie dans la Constitution la rationalisation du Parlementarisme, qui a trouvé ses bases dans le raisonnement des pères fondateurs, et notamment, Michel Debré qui pensait que "la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale; il faut qu'elle résulte de la réglementation constitutionnelle". C'est ainsi que le gouvernement a trouvé son rôle renforcé face à celui du Parlement, dans le texte même de la Constitution. Face à ce Gouvernement renforcé qui, avec le nouveau rôle du Président de la République forme un exécutif à deux têtes, on trouve toujours un législatif bicaméral pour équilibrer les pouvoirs, mais aussi pour ne pas se retrouver de nouveau face aux excès d'un régime d'assemblée. En effet, le bicamérisme permet de freiner une dérive en ce sens, cependant il est à noter que la IV° République avait connu une telle dérive alors même que son Parlement était bicaméral. C'est ainsi que dans un souci d'équilibre des pouvoirs, et de stabilité du système, les constituants ont conduit à un désavantage du Parlement face à l'exécutif.
Quelles mesures la rationalisation du parlementarisme a t'elle mise en place pour stopper les abus du législatif sans tomber dans un excès inverse? Tout d'abord le rétablissement de l'équilibre des pouvoirs du Gouvernement et du Parlement (I), puis la reconquête d'un statut fort pour le législatif (II).

Extraits

[...] Le rééquilibrage des pouvoirs entre exécutif et législatif ! Le rééquilibre des pouvoirs va passer par le renouveau du droit de dissolution abandonné sous la III° République et l'encadrement de la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ! A. Le renouveau du droit de dissolution ! Le droit de dissolution est en quelque sorte une reconquête de la République puisque celui-ci, bien que présent dans les constitutions précédentes, il avait été abandonné sous la III° République et son application était bien trop complexe sous la République. [...]

[...] La reconquête de la force parlementaire ! C'est la modernisation du Parlement qui a permis de recouvrir une partie de son influence. Il y à cet égard, eu plusieurs réformes importantes. Il est possible de noter une progression constante des activités de contrôle du Parlement, telles la multiplication des commissions d'enquête, l'institution des missions d'information auprès des commissions permanentes, l'apparition et le développement de la procédure des questions au Gouvernement qui permettent de suivre, voire contrôler les actions du Gouvernement. [...]

[...] En effet, celle-ci portant sur les institutions, elle a eu beaucoup d'effet sur le Parlement. L'article 48 instaure qu'à partir de l'application de la réforme, les assemblées fixeront elles même l'ordre du jour, fixé jusque là par le Gouvernement. La plus importante de ces réformes est l'ouverture de la saisine du Conseil Constitutionnel, non plus seulement aux seuls présidents des assemblées, le Président de la République et le Premier ministre, mais aujourd'hui à 60 députés et 60 sénateurs. Ceci est une avance significative du statut du Parlement dans le rééquilibrage des puissances exécutive et législative. [...]

[...] La maitrise du législatif par l'exécutif ! La maitrise du Parlement passe par deux aspects, la limitation du pouvoir de celuici, mais aussi, un renforcement des armes de défense du Gouvernement. Ainsi, initialement, à l'article 34 sont fixées les limites des domaines dans lesquels le Parlement va pouvoir légiférer. L'article 37 reprend donc toutes les matières non concernés par l'article 34 et les matières définies comme relevant du domaine réglementaire, donc sous l'égide directe du Gouvernement. Les textes législatifs pris avant la Constitution tombent sous le domaine réglementaire et ne sont donc dorénavant modifiables uniquement que par décrets. [...]

[...] La mise en jeu de la responsabilité gouvernementale est encadrée afin d'éviter une trop grande instabilité gouvernementale, en contrepartie de cette "protection", en cas de motion de censure adoptée, le Premier ministre doit démissionner. ! Le rééquilibrage des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif a par la suite débouché sur un net désavantage du Parlement. II. L'évolution du statut du Parlement ! Le déséquilibre s'est d'abord constaté par une maitrise du législatif par l'exécutif mais des évolutions successives ont vu une reconquête de la force parlementaire s'opérer. ! A. [...]