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Dissertations en droit constitutionnel 151 à 180

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583 résultats

19 Nov. 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité par voie d'exception

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit français est avant tout un droit écrit, c'est-à-dire un droit dans lequel les textes jouent un rôle essentiel. Ces textes, sources de droit incontestés, sont inscrits dans une hiérarchie des normes dont la constitution se situe au somment dans l'ordre juridique français. Pour...

16 Nov. 2012
doc

Souvenirs - Alexis de Tocqueville : en quoi peut-on affirmer l'efficacité d'une Révolution?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« C'est parce que je suis le petit fils de Malesherbes que j'ai écrit ces choses » Cette justification d'Alexis de Tocqueville explique la valeur existentielle de ses ouvrages (pour n'en citer que deux) tels que « de la démocratie en Amérique » une étude sociologique du...

08 Nov. 2012
doc

Le bloc de constitutionnalité constitue-t-il une création de droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le terme « bloc de constitutionnalité » est issu du doyen Favoreu qui définit celui-ci comme un ensemble de normes au sommet de la hiérarchie des normes. Ce Bloc désigne l'ensemble des normes à valeur constitutionnelle, à partir duquel le Conseil Constitutionnel devra confronter les textes qu'il...

08 Nov. 2012
doc

Existe-t-il une seule définition de la Constitution ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle. En règle générale, la quasi-totalité des Constitutions des États modernes à l'exception de la Grande-Bretagne prend la forme d'un document écrit, en effet la Constitution regroupée en un ensemble...

05 Nov. 2012
doc

L'affirmation du pouvoir exécutif dans la pratique

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

C'était l'un des objectifs du Général de Gaulle qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions. Sous la IVe République, l'exécutif était soumis aux parlementaires. Le gouvernement était en proie au multipartisme. C'est la primauté du pouvoir exécutif qui a...

30 Oct. 2012
doc

Démocratie représentative et démocratie directe

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La démocratie (demos cratos) est le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », selon la formule d'Abraham Lincoln prononcée le 19 novembre 1863 sur le champ de bataille de Gettysburg et est consacré à l'article 2 de la Constitution de la Vème République. Il...

29 Oct. 2012
doc

Qu'est-ce qu'une constitution ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits de l'homme n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La première constitution en France date de 1791, elle avait...

29 Oct. 2012
doc

La décentralisation a-t-elle des limites ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal...

22 Oct. 2012

Etat unitaire et Etat fédéral - L'essor de la décentralisation

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

D'après Carré de Malberg, l'existence de l'Etat est déterminée par la réunion de trois éléments qui sont : un groupement d'Hommes, un territoire et une puissance publique s'exerçant sur les précédents. Cette définition classique, admise et caractéristique de tous les Etats contemporains,...

22 Oct. 2012

Le contrôle de Constitutionnalité : ses principes, ses modalités, son utilité

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Si l'on s'en tient aux seules normes positives, le degré suprême de ces ordres est formé par leur Constitution » Hans Kelsen dans Théorie pure du droit en 1934. Ainsi pour garantir la suprématie de la constitution théorisée par Kelsen il existe un contrôle constitutionnel. Il...

22 Oct. 2012

Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires qu'il exerce dans des limites extraordinaires

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans sa préface, datée de juin 1963, du livre de Theodore C. Sorensen « Decision-Making in the White House : the Olive Branch or the Arrows » publié le 23 septembre 1963 par la Columbia University Press, John Fitzgerald Kennedy, à propos de la Présidence américaine et du...

22 Oct. 2012
doc

Quelles sont les caractéristiques communes mais aussi antagonistes de l'Etat fédéral et de l'Etat régional ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La majorité de l'humanité vit actuellement sous un régime fédéral », écrit Georges Vedel en 1949. (doc 3) Ce n'est pas forcément majoritairement le cas de nos jours, ou du moins on retrouve une grande majorité d'États régionaux, fédéraux ou en pleine mutation vers l'une de ces...

22 Oct. 2012
doc

La Constitution, fondement de l'ordre démocratique

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est un principe extrêmement complexe et donc difficile à définir de manière précise. Cependant on parle généralement de la démocratie du gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple selon l'expression consacrée par Abraham Lincoln. Malgré les nombreuses formes de...

18 Oct. 2012
doc

Les effets du scrutin majoritaire aux élections législatives françaises

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Récemment, le comité Balladur a remis son rapport, dans lequel il préconise la mise en place d'une dose de proportionnelle : En effet, le scrutin majoritaire est parfois critiqué, même si globalement il n'est pas contesté, sauf par les partisans du scrutin à la proportionnel....

18 Oct. 2012
doc

Le contrôle du gouvernement par le Parlement - mise en cause des responsabilités et utilisation médiatique des moyens de contrôle

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 20 de la Constitution dispose que le gouvernement est responsable devant le parlement. De fait, le régime français est parlementaire, à la différence des Etats Unis dans lequel la séparation exécutif/législatif est rigide. Cela implique l'absence de remise en question réciproque...

18 Oct. 2012
doc

Le bloc de constitutionnalité - une unité hétérogène facteur d'émancipation du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs...

12 Oct. 2012

Les rapports entre le Président de la République et le premier ministre

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », de Gaulle à travers ce principe énoncé dans un discours de 1964, confirme un régime composé d'un exécutif fort, avec un chef de l'Etat et un premier ministre qui lui est associé. Même si ce principe de...

12 Oct. 2012
odt

La loi du 3 juin 1958, une loi constitutionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le 30 mai 1958, le général de Gaulle revient au pouvoir en tant que président du conseil. En effet, le Gouvernement de P. Pflimflin démissionne le 28 mai 1958 suite à la crise algérienne qu'il ne parvient pas à gérer, à contrôler. Le 13 mai 1958 éclate à Alger une insurrection qui débouche...

12 Oct. 2012
rtf

La place du Conseil Constitutionnel dans la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a "la volonté de subordonner la loi (..) à la règle supérieure édictée par la Consitution (...). La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire". Qui d'autre que Michel Debré esprit, pilier de la Consitution de 1958,...

10 Oct. 2012
odt

« Vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaire ! » André Laignel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

André Laignel est un homme politique français, membre du Parti Socialiste. Il a été député de l'Indre de 1981 à 1988. Il a été plusieurs fois secrétaire d'Etat au cours du second mandat présidentiel de François Mitterrand. En 1981, François Mitterrand est le premier Président socialiste à...

10 Oct. 2012
odt

Le Conseil Constitutionnel est-il un organe politique ou un organe juridictionnel ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1964, le Conseil Constitutionnel fut qualifié par François Mitterrand dans son pamphlet Le Coup d'Etat permanent de « Cour suprême du musée Grévin, [et de] plus docile des corps dociles du Général de Gaulle ». Le Conseil Constitutionnel est une institution de la Ve République mise en place...

10 Oct. 2012
odt

La fonction présidentielle et la fonction de Premier Ministre à l'épreuve de la cohabitation

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution, rien que la Constitution » comme l'a dit François Mitterrand dans un message à l'Assemblée Nationale le 8 avril 1986 alors que la première cohabitation commençait. La Constitution du 4 octobre 1958 qui instaure la Ve République fait une grande place au Président de la...

10 Oct. 2012
odt

Le passage de la IIIe à la IVe République : rupture et/ou continuité ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Vous laissez subsister d'une façon évidente la tare d'avant-guerre, c'est-à-dire l'instabilité ministérielle » avait prévenu Paul Reynaud lors d'une intervention à l'Assemblée Nationale constituante en 1946. La IIIe République (1870-1940), d'une instabilité...

09 Oct. 2012
doc

Le juge constitutionnel et le droit européen

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Même si le gaullisme a marqué de son empreinte la Vème République avec sa crainte de la supranationalité, le rôle du juge constitutionnel français va progressivement être de plus en plus lié avec celui du droit européen. C'est en 1958 avec la création de la Constitution de la Vème République que...

03 Oct. 2012
odt

La rationalisation du contrôle du Parlement sur le Gouvernement

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 24 de la Constitution française en vigueur dispose : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » Le Parlement est une institution du régime parlementaire mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958. Le Parlement...

03 Oct. 2012
doc

Y a-t-il une bonne Constitution ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Citation de l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». D'après cette citation, on peut...

19 Sept. 2012
doc

Les systèmes constitutionnels de la Révolution française

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

« Les révolutions emploient presque autant d'années à se terminer qu'à se préparer ; et de même que longtemps avant le jour où elles ont éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte sourde et douloureuse, de même, longtemps après qu'elles paraissent accomplies, elles agitent et...

18 Sept. 2012

Le rôle joué par la question prioritaire de constitutionnalité en droit des entreprises en difficulté

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Avant le 1er mars 2010, date d'entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, seul existait le contrôle de constitutionnalité de la loi a priori (soit sur saisine du gouvernement, soit sur saisine de 60 députés ou sénateurs), c'est-à-dire avant sa promulgation. Le...

13 Sept. 2012
doc

La coutume constitutionnelle

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La discipline du droit constitutionnel peut se définir de deux manières : - Au sens formel : étude limitée à l'interprétation de la Constitution, « titulaire abstrait et permanent du pouvoir, dont les gouvernants ne sont que des agents d'exercice passagers...

10 Sept. 2012

Dans quelles mesures un Etat unitaire peut-il régir des populations ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe aujourd'hui dans la communauté internationale de 200 Etats, dont 180 ont choisi la formation d'un Etat unitaire ; cette forme de l'Etat semble donc être un succès. L'Etat est un être corporatif qui fonde le pouvoir politique ; il comprend l'ensemble des organes politiques...