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Dissertations en droit constitutionnel 361 à 390

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583 résultats

28 Mars 2011
odt

La séparation des pouvoirs : principe et limites

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » d'après Montesquieu. En effet plusieurs auteurs se sont donc tournés vers une séparation des pouvoirs. Cela signifie une distinction organisée de l'ensemble des compétences de l'État. Dès...

28 Mars 2011
doc

Comment peut-on qualifier le régime de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est...

21 Mars 2011
rtf

Les raisons de la primauté présidentielle dans le couple exécutif

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

  La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Depuis l'élection du président au suffrage universel en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. La primauté...

21 Mars 2011
doc

La question préjudicielle de constitutionnalité en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Introduction : - la constitution de la Vème republique a connu beaucoup de révisions (24) depuis 1958 (ex : président élu au suffrage universel direct) pour s'adapter aux nouveaux besoins des politiques/aux evolutions de la société --> entres...

21 Mars 2011
doc

En quoi la constitution de la 5e république est une charte jurisprudentielle des droits et libertés?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

ACCROCHE : Le 28 septembre 1958 le générale de Gaulle propose le projet de la nouvelle C°° par referendum (faible taux d'abstention, la réponse des français est positive (env. 17 MM OUI vs 4 MM NON) = condamnation de la IV Rep et vote de confiance pour le général DG =>C°° promulguée...

18 Mars 2011

La question prioritaire de constitutionnalité a-t-elle un avenir ?

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

« La Cour de cassation contre-attaque ». Si cette formulation semblerait a priori provenir d'une galaxie lointaine, peut être n'est elle pas si lointaine. En effet, le journal Le Monde exposait le 10 mars dernier que si la Cour de cassation devait transmettre au...

14 Mars 2011
doc

Le président de la république depuis 2000

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La présidence de la République française est « la clé de voute » du régime pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution, le Président de la République joue un rôle primordial dans le fonctionnement lorsqu'il a le soutien de la...

14 Mars 2011
doc

Le référendum sous la 5ème république

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans ses théories du Contrat Social, Jean-Jacques Rousseau proclame que « la souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point ». Pour ce philosophe, le...

14 Mars 2011

L'autorité de la décision du Conseil constitutionnel sur le statut pénal du chef de l'Etat

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En droit français, le statut pénal du chef de l'Etat fait référence à la responsabilité pénale du Président de la République Française en ce qui concerne les infractions qu'il pourrait commettre dans l'exercice de ses fonctions, mais également antérieurement à ses fonctions ou hors de...

13 Mars 2011

Le renouveau présidentiel instauré par la Ve République.

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

" Le président de la république est la clé de voûte des institutions. " {Michel Debré). Cette citation fait apparaître l'aspect prépondérant du président de la république c'est-à-dire du chef de l'état chargé des intérêts vitaux de la nation conformément à la...

12 Mars 2011
doc

Le Président dans les régimes bireprésentatifs de l'Union européenne

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

?La constitution elle-même n'est pas un système fini; elle n'est qu'un embryon d'organisation". Cette citation de Woodrow Wilson nous permet de faire une introduction générale de l'étude du rôle du chef de l'État dans les régimes parlementaires bireprésentatifs pendant...

12 Mars 2011
doc

Responsabilité et pouvoirs du Président de la Vème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Le comité Balladur a proposé dans son rapport concernant la modernisation des institutions de la Vème République remis le 29 octobre 2007, entre autres, de modifier l'article 5 de la Constitution relatif au rôle du Président de la République, précisant que celui-ci devrait désormais définir...

10 Mars 2011
pdf

L'Etat belge existe-il toujours ? Disseration de droit constitutionnel

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Ce document a été fait dans le cadre d'un exposé en droit constitutionnel en première année de sciences politiques. Il traite de la viabilité de l'Etat belge dans le contexte de crise du gouvernenement. D'un point de vue juridique l'Etat fédérale...

05 Mars 2011

La laïcité en Turquie et en France

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République Nicolas SARKOZY exprimait, lors de ses voeux aux français pour l'année 2011, sont attachement à « nos principes républicains les plus chers : la laïcité et le refus du communautarisme ». Il poursuivait en indiquant que « la loi...

05 Mars 2011

Les rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la Ve république.

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Le président de la république serait la tête pensante et le premier ministre la tête agissante du pouvoir » (Charles De Gaulle). Cette citation de Charles De Gaulle laisse apparaître une subordination du premier ministre par rapport au président de la république. Le président de...

05 Mars 2011

La domestication du parlement sous la Ve république

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'émergence de la Ve république va de pair avec l'affaiblissement de l'instance parlementaire. Le parlement désigne l'organe institutionnel chargé du pouvoir législatif. Le parlement a connu une domestication c'est-à-dire la perte de son caractère prépondérant et de sa toute...

05 Mars 2011

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement sous les 3e et 4e républiques.

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique du gouvernement devant le parlement demeure un critère indispensable à tout régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont...

03 Mars 2011

Dissertation juridique, statut Président des Etats-Unis

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement, c'est à dire qui n'est pas héréditaire, dans laquelle les gouvernants ont un mandat du peuple, via l'élection, ou d'une partie de celui-ci. Le terme de république...

02 Mars 2011
odt

Système élection américaine

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Nous pouvons nous poser la question, de savoir si, actuellement le système Américain est toujours efficace depuis sa création au XVIII ème siècle ? Nous verrons dans un premier temps la procédure complexe de l'élection du président , avant de voir la remise en cause de ce...

24 févr. 2011
doc

Evolution des domaines de la loi et du règlement

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'évolution de la répartition des compétences entre le domaine de la loi et du règlement avant et après 1958

21 févr. 2011
doc

Le président des Etats-Unis et la loi

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"...L'application du régime présidentiel n'a réellement fonctionné qu'aux Etats-Unis, et il est d'ailleurs toujours appliqué. Mais les diverses tentatives en France à trois reprises de ce régime en ont montré la complexité. En France la Ve République est un régime...

21 févr. 2011

Exposé : la place du président dans le 5ème répuiblique

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Séance 5 sur le président de la République : Cas pratique => En vue de la présidentielle de 2012, un parti politique d'opposition veut démarrer un cycle de réflexions sur la place du président dans la 5ème République. Pour initier ce cycle, les organisateurs ont choisi de...

20 févr. 2011
doc

La constitutionnalisation du droit

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le principe de constitutionnalité est un principe en vertu duquel la Constitution d'un État est la norme suprême au sein de son ordre juridique. On définit la Constitution comme l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses...

20 févr. 2011
doc

L'evolution du controle de constitutionnalite depuis 1958

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 1er mars 2010, l'article 61-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle de 2008, a été mis en oeuvre. Depuis cette date, le contrôle de constitutionnalité a été modifié. Selon la définition de Marie-Anne Cohendet, dans Droit constitutionnel, le contrôle de...

19 févr. 2011
doc

le président de la république détient-il des pouvoirs propres?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

On dit de la V République que c'est un Président de la République. Le Président de la République française est une des deux têtes de l'exécutif bicéphale, l'autre étant le Premier ministre lui-même entouré par un gouvernement. Cet exécutif bicéphale est une des...

18 févr. 2011

Les rapports entre exécutif et législatif entre 1870 et 1958

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La période postrévolutionnaire, que l'on fait parfois durer jusqu'en 1870, marqua grandement les institutions de la fin du 19e siècle et le 20e siècle. Dès 1870, alors que la France était en guerre et que Louis Napoléon Bonaparte était capturé à Sedan, fut proclamé un gouvernement...

16 févr. 2011
doc

Les effets des modes de scrutin - publié le 16/02/2011

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Scrutin direct : l'élu est choisi directement par les électeurs sans intermédiaire ; il n'y a qu'une élection et on ne passe pas par d'autres électeurs. Le résultat est donc réellement le rendu des citoyens : la légitimité politique est plus forte, notamment lors de suffrage...

10 févr. 2011
odt

L'impact du fédéralisme sur l'élection du Président aux Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Nous avons un système d'élection présidentielle et de sélection des candidatures fou et compliqué. Tout le monde se sent piégé par ce système ». James Reston, ancien éditorialiste au New-York Times, ne peut que constater l'extrême complexité du système électoral des...

10 févr. 2011
odt

L'Etat de droit : pléonasme ou contradiction ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis le début des années 1990, le concept d' Etat de droit s'est généralisé, au point de devenir un véritable leitmotiv dans les discours politiques. Si employé qu'il soit, ce concept n'en perd pas moins son véritable sens. Lorsqu'il n'est pas tout bonnement assimilé à...

08 févr. 2011
doc

QPC et exception de procédure

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a personne à défendre et rien à contredire ». C'est en ces termes que le doyen Vedel caractérisait la nature du procès constitutionnel. Il convient de revenir sur cette affirmation, tant la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, relative aux articles 61-1 et...