L'Etat unitaire - publié le 18/11/2011

Thèmes abordés

état, unitaire

Résumé du document

L'Etat c'est l'organisation du pouvoir politique donc l'Etat unitaire se définit comme un Etat au sein duquel l'ensemble des attributs de la souveraineté c'est-à-dire l'ensemble du pouvoir politique appartient à une seule série d'autorité c'est-à-dire qu'il n-y-a au sein de l'Etat un seul et unique centre d'impulsion politique.
Dans l'Etat unitaire il n-y-a aucun partage des compétences politiques entre les autorités de l'Etat et d'autres institutions c'est-à-dire qu'il a un lieu politique qui concentre l'ensemble du pouvoir.
Dans un Etat unitaire il n-y-a qu'un seule pouvoir exécutif donc un seul gouvernement, un seule pouvoir législatif donc un seule parlement et un seule pouvoir judiciaire qui sont tous trois compétant pour l'ensemble du territoire et de la population de l'Etat.

Extraits

[...] Dans l'Etat unitaire il n-y-a aucun partage des compétences politiques entre les autorités de l'Etat et d'autres institutions c'est-à-dire qu'il a un lieu politique qui concentre l'ensemble du pouvoir. Dans un Etat unitaire il n-y-a qu'un seule pouvoir exécutif donc un seul gouvernement, un seule pouvoir législatif donc un seule parlement et un seule pouvoir judiciaire qui sont tous trois compétant pour l'ensemble du territoire et de la population de l'Etat. Cette solution qui est la plus ancienne si on se confère à la chronologie des Etats pose une difficulté de mise en œuvre c'est ce que s'il y-a par définition un seule centre d'impulsion politique qui est en règles général localisé dans un lieu qui en règles général est la capital de l'Etat suppose que tous partent de cette capitale que tous soit décidé et que c'est là que se problème se pose que tous soit mise en œuvre à partir de ce lieu géographique. [...]

[...] Les aménagements de l'Etat unitaire Historiquement les Etats qui se sont constitués en Etat unitaire l'on fait pour des raisons de circonstances. La France est un modèle d'Etat unitaire elle se constitue spontanément (c'est-à-dire avant que la théorie de l'Etat unitaire ne soit mise en œuvre par les juristes) en Etat unitaire tous simplement parce que la France de l'ancien régime est une France féodale (plusieurs centres d'impulsions). Pour crée le royaume de France, pour donner toutes sa porter au pouvoir du roi on va décider de centraliser le pouvoir donc de confier au roi l'ensemble des pouvoirs de décision afin de réduire, faire disparaitre le système féodale. [...]

[...] Le pouvoir politique c'est le pouvoir de prendre des décisions c'est-à-dire que l'on décide de mener une politique, mettre en œuvre quelque chose à l'échelle de l'Etat (politique d'éduction, économique) Dans un Etat unitaire dans sa version la plus pure tous ce décide jusqu'aux plus petits détails de mise en œuvre au niveau central d'impulsion politique c'est-à-dire au sein du ministère. Exemple en matière d'éducation quand il s'agit de décider de commander des crayons, gommes . au niveau d'une école dans un village il serait difficile d'imaginer que ce soit le ministère qui signe chaque bordereau de commande. C'est parce qu'il été difficile de tous piloter de manière parfaitement unifier que l'on a décidé d'aménager l'Etat unitaire c'est-à-dire de mettre en œuvre ce principe d'un centre d'impulsion politique unique de manière différente. [...]

[...] L'Etat unitaire né donc le jour ou le roi arrive à imposer sa volonté sur l'ensemble du territoire à l'ensemble des seigneurs donc ne peut plus décider tous seule. Cette Etat parce qu'il est la condition d'un pouvoir fort et donc d'un roi de France fort va donc être conçu comme centralisé et concentré. Centralisation et concentration sont des termes juridiques qui ont deux significations différentes car petit à petit on a déconcentrée puis décentralisée. Centraliser veut dire qu'il y-a un seule centre d'impulsion politique donc une seule personne morale l'Etat qui prend l'ensemble des décisions politique et administratif (rôle de l'administration la mise en œuvre du pouvoir politique). [...]

[...] Quand on crée l'Etat unitaire c'est parce que l'on veut que ce soit un Etat fort, le but c'est d'assoir définitivement l'Etat français on décide donc que tout soit fait au même niveau et sous l'ancien régime tous ce fait par décision du roi que l'on soit au stade politique ou administratif. Petit à petit on se rend compte que ce système centralisé et concentré mise en œuvre à partir du centre unique d'impulsion politique et administratif pose des difficultés. [...]