La Constitution britannique

Thèmes abordés

Constitution britannique, inexistante formellement, pas de Constitution écrite, pratiques coutumières, sources formelles, Royaume-Uni

Résumé du document

Selon Georges Burdeau, « tout État a une Constitution », c'est-à-dire un ensemble de règles qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics, qui garantit les droits, les devoirs et les libertés des citoyens. Depuis le XIe siècle, le Royaume-Uni organise ses pouvoirs grâce à de nombreuses lois formelles qui sont venues compléter les coutumes.

Extraits

[...] A partir de la définition de la Constitution, la question qui se pose est de savoir s'il existe-t-il vraiment une constitution britannique ? Puisqu'elle est inexistante sur le plan formel, on peut donc penser que le Royaume-Uni ne possède pas de constitution ; cependant Le Royaume-Uni est bien organisé par une constitution au sens matériel. Elle est contestable sur le plan formel. Inexistante formellement Pas de constitution écrite, sujette à une procédure spéciale déf. De constitution acte juridique élaboré par une autorité spéciale qui a pour objet d'établir des règles de Droit relatives à la nature et à la forme de l'Etat, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences, les droits garantis eux individus et de déterminer l'organisation des pouvoirs publics. [...]

[...] Un mode d'emploi Il n'y a pas de constitution écrite, son organisation repose sur une liste de texte qui ont organisés les institutions politiques, les ont modifiés. Sur les droits fondamentaux : Magna Carta en 1215 (roi reconnaît des droits à son aristocratie, interdit abus d'impôts) ; L'Habeas Corpus Act en 1679 (obligation de présenter à un juge une personne qui a été arrêtée). Sur la séparation des pouvoirs : parliament act, de 1911 (fixe les pouvoirs du parlement et de la chambre des lords, réduction sur le vote du budget) ; milieu du XXe siècle, le 2e parliament act (limite le pouvoir de vote de la chambre des lords) ; le Constitutional Reform Act en 2005 (créé Cour Suprême) ; le Fixed-Term Parliament Act en 2011 (porte sur les raports entre le Parlement et le Gouvernement britannique). [...]

[...] Liste des textes les plus importants, ce qu'on appelle les sources formelles) et définition rapide des différents organes (monarque, 1er ministre, les 2 chambres, partis). Mais sa réalité est indéniable au sens matériel. Un modèle constitutionnel fondé sur la coutume La constitution britannique est le produit de pratiques coutumières (justice). Elle repose sur le critère matériel, c'est-à-dire l'ensemble de règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics, à l'inverse du critère formel, c'est le fond du texte, pas la forme. [...]