La Vème République en droit constitutionnel

La Vème République en droit constitutionnel

Résumé du document

Longévité de la Vème République proche de celle de la IIIème République. La constitution de 1958, ambigüe, traces sous la IIIème République avec les 3 lois constitutionnelles de 1875, faites pour satisfaire les monarchistes et les Républicains. Ces lois sont un compromis ambigu (Est-ce que cette IIIème République va se transformer en monarchie … ?) et un texte flou avec plus d'interprétation pour assurer la longévité. Pareil pour la Vème République, texte de compromis. On dit la constitution de 58 car cela assure une identité. Celle-ci fut beaucoup modifiée et elle n'a plus rien à voir avec ce qu'elle était. Cela a ouvert la voie à une cohabitation.

Sommaire

I. La naissance d'une constitution II. Le fonctionnement du régime

Informations sur le cours

sophie
  • Nombre de pages : 50 pages
  • Publié le : 08/02/2013
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 08/02/2013
  • Consulté : 19 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] On est donc loin de limites : - Seul le suffrage universel est la source du pouvoir (préserve le principe démocratique) - Gouvernement et parlement devra être effectivement séparé (Montesquieu) - Le gouvernement doit être responsable devant le parlement (Principe anglais régime parlementaire) - Devra être garantit l'indépendance de l'autorité judiciaire (juge indépendant pour protéger les libertés individuelle, protéger l'Etat de droit) - L'organisation des rapports de la république avec les peuples qui lui sont associés (colonies) cette association avec la république doit être organisé cela va s'appelé l'ancienne union française. La méconnaissance des clauses de révision de la constitution de 1946. S'il n'y a pas de méconnaissance de règles de fond c'est car le général de gaulle a tenu a respecter comme l'indique la loi du 3 juin 58 les principes élémentaire de l'état de droit et de la république exigences qu'il respect par cette loi. [...]


[...] Le danger du gouvernement des juges a été évité. Une limitation exclue en droit positif français : la décision Dans cette décision, le conseil constitutionnel a été saisi directement par une loi constitutionnelle : autant en septembre 1992 : le conseil a saisir indirectement. Pur constituant : sauf sous réserve de ne pas porter atteinte à la forme républicaine du gouvernement. Décentralisation : Autorisation des collectivités locales à faire des lois à la place du parlement. Cette loi constitutionnelle à été soumise au Conseil par les députés. [...]


[...] Les dispositions d'une constitution qui emménage de telle règle de procédure prévoit également une règle de fond aout 1884 règle de fond, le devoir de respecter la forme républicaine du gouvernement. Règle de fond reprise par l'article 91 de la constitution de 1946 et ensuite par l'article 89 alinéa 5 de 1958. La constitution française en tant qu'elle prévoit un mécanisme particulier pour être révisé est une constitution rigide, la rigidité de la constitution est l'une des marques du constitutionnalisme tel que l'avait entendu les américains et l'avait conçu l'abbé Sieyès. Cette rigidité fonde la différence entre une loi constitutionnelle et une loi ordinaire. [...]


[...] L'initiative constitutionnelle provient du législateur ordinaire. Ensuite nous avons la loi constitutionnelle du 25 janvier 1999 qui modifie le titre 15 pour autoriser la ratification le traité d'Amsterdam dans la continuité du traité de Maastricht. Nouveaux sacrifice de souveraineté donc une nouvelle révision constitutionnelle pour s'adapter au traité. La loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui modifie les articles 3 et 4 de la constitution pour introduire dans le droit français le principe de parité hommes femmes dans les élections politiques. [...]


[...] La qualité d'un acte se mesure à son origine. Il n'y avait donc pas de critère matériel pour définir la loi, on ne délimitait pas, le domaine de la loi était illimité. Cette omnipotence parlementaire correspondait à la définition qu'en avait tirée Carré de Malberg, selon qui le domaine de la loi est sans bornes comme celui de la volonté générale il intitula l'un de ces derniers ouvrages la loi expression de la volonté générale Cette définition de la loi qui reposait à un critère exclusivement organique correspondait au légicentrisme. [...]

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