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La valeur normative des principes généraux du droit

La valeur normative des principes généraux du droit
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Résumé

I. Les différentes conceptions doctrinales quant à la valeur des principes généraux du droit
A. L'admission de la valeur législative sous la 4ème république
B. La valeur relative sous la 5ème République

II. La valeur normative retenue des principes généraux du droit
A. La valeur plancher : une valeur supra décrétale
B. La valeur plafond : une valeur législative voir constitutionnelle.

Letourneur, commissaire du gouvernement, a déclaré dans ses conclusions relatives à l’arrêt de section Sté Concerts du Conservatoire rendue par le Conseil d’état en 1951: "à côté des lois écrites existent de grands principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer la nation".

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    Sébastien

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    Noémie

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    mardi 19 novembre 2019

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