Le rôle du juge constitutionnel dans la protection des droits et libertés , l'exemple de la rétention de sureté

Le rôle du juge constitutionnel dans la protection des droits et libertés , l'exemple de la rétention de sureté

Résumé du document

La rétention de sureté , c'est une nouveauté , doctrine qui parle de révolution , introduite dans l'arsenal législateur en 2008 , très fortement contesté , politiquement sensible , au moment de son introduction , essayé d'étendre le champ d'application, la loi date de février 2008 , a la suite d'un fait divers tragique , projet de loi sous l'égide du principe de précaution , une fois purgée leurs peines les détenus sont maintenus enfermé présentant une certaine dangerosité.

Sommaire

I. La portéê du contrôle de constitutionnalité

II. L'autorité du contrle de constitutionnalité

Informations sur le cours

hamed
  • Nombre de pages : 3 pages
  • Publié le : 03/05/2012
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 03/05/2012
  • Consulté : 5 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] En effet des mois de mai la constitutionnalité de l'article 706-53 code procé penal , a été contesté devant le conseil etat , les requerants soutenant le fait que le legislateurs avaient renvoyé au pouvoir reglementaire le soin de determiné les droits des personnes retenues ,dans les centres de retention , notamment était invoqué le grief de l'incompétence negative , avec l'idée que le legisltateur aurait du definir lui meme exercer cette compétence en vertu article Mais les crittères de la recevabilité de la qpc , dit que le cc doit se prononcé dans les motifs et le dispositifs d'une precédante decision sur la dispositon legisltatif qui est contesté . [...]


[...] Par ailleurs la cour va aussi encadrer la retention de sureté et va prendre au mot le gvt allemand , le but est preventif et la cour va de faite obligé le gvt allemand a mettre en place toutes les mesures , pour que il n'y est pas de recidive possible , Jurisprudence de la cour a donné a 3 arrets du 24 novembre 2011 ? [...]


[...] La porté du controle de constitutionnalité A. L'importance des qualifications On va voir qu'au titre de la qualifiaction est ce une peine ou non , sur ce point le cc a adopté un raisonnement particulièrement confus , deuxieme point l'importance de la concialition , cela signifie qu'au nom de la concilation entre droit et liberté et l'intert générale , le cc va moduler la porté de son controle Le cc avait a se prononcé sur la qualifiaction de la mesrue sachant que le gvt soutenait que cette retention fesait parti des mesures de sureté , et pas des peines . [...]


[...] Le rôle du juge constitutionnel dans la protection des droits et libertés , l'exemple de la rétention de sureté La rétention de sureté , c'est une nouveauté , doctrine qui parle de révolution , introduite dans l'arsenal législateur en très fortement contesté , politiquement sensible , au moment de son introduction , essayé d'étendre le champ d'application , la loi date de février a la suite d'un fait divers tragique , projet de loi sous l'égide du principe de précaution , une fois purgée leurs peines les détenus sont maintenus enfermé présentant une certaine dangerosité . [...]


[...] Possible remise en cause de la jurisprudence consti par la cedh Des 2008 une partie de la doctrine a souligné que la loi ferait l'objet d'une condamnation par la cedh , car cour a eu l'occasion de se prononcé sur la conventionnalité d'un dispositif similaire en allemagne , et la cour a eu a rendre a propos de l'allemagne 5 ou 6 decisions , première arret 2009 MUCKE cntre Allemagne , la cour dit que sur le principe n'est hostile a cette retention de sureté , la cour va avoir a se prononcé sur la question de la retroactivité , quant le legislateur intervient pour supprimé ce delai de 10 ans , et pour savoir si se principe est invoquable , la cour va avoir a se prononcé sur la qualification de peine ou non , la cour dit qu'elle n'est pas du tout liée par les qualifiactions retenus par les juges internes , et la cour dit examine au sens cedh si retention sureté est une peine , la cour va trés legerement egrattiné cc allemand , cedh dit qu'elle a des qualifiactions autonomne , et pas tenues a la qualifiaction alllemande , pas obliger de suivre sa position , et elle va mettre en place un faisceau d'indice et s'interresse a la nature de la retention de sureté , et elle va dire que si je regarde qu'elle est la nature de la retention de sureté , entraine une privation de liberté qui differt trés peu des peines d'emprisonnement ordinnaire , cedh dit qu'il existe aucune différence fondammentale entre peine de prison et retention de sureté , le but , la cour dit oui les autorités allemande font croire que c'est un but preventif et nullement punitive cela etant la cour europpéene ses objectifs se recoupent et ajoute que la detention de sureté peut se comprendre comme une punition supplémemtaire , la gravité de la retention de sureté , et de ce point de vue la , mesure la plus grave du code penal allemand . Conclure que la retention , quelque soit delegation du gvt , est bien une peine et faut appliqué donc principe de non retroactivité de la loi penal , entrainant une condamnation de l'Etat allemand . [...]

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