Les principes de fonctionnement des collectivités territoriales

Thèmes abordés

Principes de fonctionnement, collectivités territoriales, décentralisation, les administrés, référendum local

Résumé du document

Chaque collectivité territoriale est administrée par un conseil élu. Ce que l'ont peut constater c'est que le caractère démocratique des collectivités territoriales est un principe de base de la décentralisation.
Puisque l'ont parle d'assemblée qui vont réunir de 60 à 90 il faut un exécutif.

Extraits

[...] - puisque les délégations sont accordée librement elle sont retirée de manière tout aussi libre. Dans un conseil municipale le fait d'être élu adjoint par le maire ne donne aucune prérogative autre que officier d'Etat civil. Il en va de mm pour les vices présidents. Il peut être premier vice président mais être comme tout conseiller régionaux c'est à dire ne pas avoir de délégation Le scrutin est fait pour : Lors des élections le leader de la liste est déjà connu et c'est le leader qui devient le prédisent. [...]

[...] Une exception : l'assemblée territoriale de corse peut le révoquer. - Le fait que l'exécutif soit seul chargé de l'administration ne signifie pas que la personne élu va pouvoir tout faire elle mm. Cet exécutif peut donc être assisté (commune : adjoint, autres collectivités : vice président Une fois les élections des adjoints ou vice président c'est à l'exécutif de décider ou non de donner à ces adjoints des délégation c'est à dire des domaines où ils vont pouvoir décider. [...]

[...] = pose le principe d'un droit de pétition. Les électeurs d'une collectivité ont le droit de déposer une pétition pour demander à ce qu'une question déterminée soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée territoriale. = on ne parle pas encore de référendum. Loi du 13 août 2004 est venue préciser les conditions dans lesquelles ce droit de pétitions peut être mise en oeuvre. Dans une commune il faut 1/5 des électeurs. Département et régions : 1/10 des électeurs Si une pétition est valablement déposée elle va obliger l'assemblée territoriale à statuer sur la pétition. [...]

[...] Du point de vu du droit, quand vous êtes devant un arrêt municipale vous devez vous demander si l'arrêt a été pris par le maire au nom de la commune ou au nom de l'Etat. Lorsque le maire agit au nom de la commune le maire agit librement mais quand c'est au nom de l'Etat il agit sur les instructions de l'Etat, il ne fait qu'exécuter, il est le SUBORDONNER. Il est évident que les collectivités territoriales n'ont de prérogative que pour exécuter une mission. [...]

[...] Le conseil général a un mode de scrutin qui n'a pas été modifié depuis longtemps. Mode : scrutin majoritaire uninominal à deux tours. = chaque département est divisé en canton = chaque canton élit un conseillé général Il faut indiqué que les cantons sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Tous les 3 ans le président est reélu Il faut que les cantons soient découpés de la bonne manière pour que les pop soient équivalentes. Mais l'histoire fait que les cantons ruraux sont sureprésentés par rapport aux cantons des villes. [...]