Le principe de la séparation des pouvoirs - publié le 10/04/2012

Thèmes abordés

Droit administratif, principe de la séparation des pouvoirs, juridictions administratives, droit communautaire, principe de légalité

Résumé du document

Pendant le siècle des lumières la bourgeoisie commence a être cultivée, veux participer au pouvoir dans le pays.
Le roi était dit « Le roi divin ». Napoléon « L'Etat c'est moi ».
Nombreux sont les auteurs qui ont propagé des idées dont ils ont eu l'inspiration en Grande Bretagne.
A partir de 1300 il y a la présence l'aristocratie et la chambre des communes (les bourgeois) qui ont progressivement participé au pouvoir du roi. La royauté a du négocier avec le reste du peuple.
Voltaire émerge le concept que dans un pays il y a trois pouvoirs :
- Pouvoir législatif c'est-à-dire faire la loi. A l'époque c'était le roi cela s'appelait une ordonnance royale
- Pouvoir exécutif qui est le gouvernement (avant le conseil privé du roi)
- Pouvoir judiciaire (autorité judiciaire).

Extraits

[...] Si l'interprétation est négative il annulera cet acte. Le conseil constitutionnel pour sa part est amené à juger de la conformité des lois de transcription par rapport aux directives européennes. Depuis les révisions constitutionnel art 88-1, qui énonce que l'état français peut consentir aux abandons de souveraineté liés aux traités européens ratifiés. Le conseil constitutionnel, refuse désormais qu'on applique une loi existante si une directive est entrée en vigueur. Le conseil constitutionnel ne vérifie plus les lois de transcription des directives sauf si un principe constitutionnel français est mis en cause. [...]

[...] INTRODUCTION Section 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs Support de la révolution Française. Paragraphe 1 : Porté du principe de séparation des pouvoirs Pendant le siècle des lumières la bourgeoisie commence a être cultivée, veux participer au pouvoir dans le pays. Le roi était dit « Le roi divin ». Napoléon « L'Etat c'est moi ». Nombreux sont les auteurs qui ont propagé des idées dont ils ont eu l'inspiration en Grande Bretagne. A partir de 1300 il y a la présence l'aristocratie et la chambre des communes (les bourgeois) qui ont progressivement participé au pouvoir du roi. [...]

[...] Il est divisé en deux parties : - section d'avis (rôle d'examiner les projets de loi) - section du contentieux est devenu la juridiction et son rôle a été de jugé les conflits ou l'administration était en cause. Hormis les actes du gouvernement (les décisions que prend le Président de la République en vertu de ses pouvoirs propres. Article 19 de la constitution). Les décisions qui illustrent les rapports avec les pays étrangers. Organisé en douzaine de sous section avec chacune son domaine. Ne sont publié que 1 arrêt sur 5 du conseil d'Etat. [...]

[...] Le roi est irresponsable on ne peut pas le mettre en cause et non plus l'administration du coup la juridiction jugeait que les problèmes de droit privés. « La couronne ne peut mal faire). En France pour des raisons historiques on a fait l'inverse. On a commencé par une révolution en 1789 et on créait un véritable pouvoir judiciaire. Mais ce pouvoir judiciaire ne peut être compétant que pour les affaires ne mettant pas en cause l'administration autrement dit l'Etat. A partir de 1789 l'administration agit. [...]

[...] Ce dernier fait émerger des principes de droit. C'est ce que l'on appellera la jurisprudence aujourd'hui. Le législateur va donc s'en inspirer. L'administration va se développer et deviens un véritable acteur. Il sera indispensable que les particuliers puissent s'adresser a un véritable juge. Dés 1873 on va créer une juridiction administrative que sera le conseil d'Etat. Il y aura le tribunal des conflits (moitié conseil d'Etat et moitié conseil d'administration) : Juge propre à l'administration pour les affaires mettant en cause la fonction publique. [...]