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Cours en droit constitutionnel 451 à 480

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497 résultats

10 Oct. 2011

Le contrôle de compatibilité des lois par rapport aux traités par les juridictions suprêmes françaises

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

L'adoption des lois et des traités n'étant pas toujours prise par les mêmes organes, il revient aux juridictions françaises de contrôler leur compatibilité. C'est donc la jurisprudence qui, au fur et à mesure, a donné les clés de compréhension des différents types de contrôle effectués par les...

07 Oct. 2011
doc

Cours Droit Constitutionnel L1 Droit

Cours - 65 pages - Droit constitutionnel

On peut définir le droit constitutionnel comme une matière appartenant au droit public. Le droit privé règle les rapports entre particuliers. Le droit public règle les rapports entre l'administration et les particuliers. Il y a quatre branches dans le droit public : - Le...

06 Oct. 2011
doc

Les institutions judiciaires de l'Ancien régime à 1810

Cours - 1 pages - Droit constitutionnel

Il y a deux manières de comprendre les institutions judiciaires, une large et une plus restrictive. Au sens large, l'on entend toutes les juridictions qui composent l'ordre juridique français c'est-à-dire les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif, la distinction...

04 Oct. 2011
doc

Dissertation : Le Président de la République et son gouvernement

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif est assurément celui des pouvoirs, qui, sous la V République, aura soulevé autant d'interrogation, même s'il tend à être concurrencé aujourd'hui par le pouvoir juridictionnel. La coexistence d'un chef de l'état et d'un chef du gouvernement, qui ne...

28 Sept. 2011
doc

Participation du citoyen au pouvoir politique et protection constitutionnelle des droits et des libertés fondamentales

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel définit les formes de constitution rencontrées, les formes d'états, les organisations ou aménagement pseudo-étatique. Il répond a des questions comme: Quelle est la participation du citoyen au pouvoir politique ? Dans quelles mesures s'étend la...

18 juil. 2011
odt

Cours licence 1 droit institutions politique de la 5eme république

Cours - 28 pages - Droit constitutionnel

La 5eme republique trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels précédents. C'est le fruit des expériences passées. Mais en mm temps, en 1958 on commence une aventure constitutionnelle complétement nouvelle. Le schéma de cette nouvelle constitution innove...

28 juin 2011
doc

L'acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la IIIème République

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Le vote de la loi du 10 juillet 40 Procédure prévue par le texte de 1875 : la procédure de révision de la constitution était prévue par l'art 8, et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées à la majorité absolue...

17 juin 2011
doc

la démocratie - citoyenneté, élection et procédés de participation indirects

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel contemporain et occidental organise les régimes politiques sur le principe démocratique c'est-à-dire que le peuple est à la source et à la finalité de tout pouvoir. Selon Abraham Lincoln, « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le...

16 juin 2011
doc

le pouvoir des juges

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

C'est la mode aujourd'hui, tout comme à l'époque de l'ancien Régime et de la Révolution française, de vitupérer contre un hypothétique pouvoir des juges. Les souvenirs brûlants de cette époque, qui avait voulu limiter le pouvoir des juges à la seule et stricte application des...

11 Mars 2011
doc

La question de la responsabilité du Président de la République

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le principe de l'irresponsabilité politique, corollaire de la magistrature morale exercée par le Chef d'état dans un régime parlementaire classique (ex : reine d'Angleterre), fut introduit dans les lois constitutionnelles de 1875 par transposition des prérogatives monarchiques....

06 Mars 2011

Le principe de séparation des pouvoirs

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La France se méfiant de ses juges, le pouvoir judiciaire n'est pas reconnu comme tel dans la Constitution. Juridiquement parlant, techniquement parlant il existe en France le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et techniquement parlant l'autorité judiciaire. Mais au-delà de cette...

03 Mars 2011
rtf

Cours droit constitutionnel 1ère année

Cours - 51 pages - Droit constitutionnel

Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui...

16 févr. 2011

Le droit constitutionnel de la 5ème République

Cours - 48 pages - Droit constitutionnel

L'objet de ce cours est le droit constitutionnel de la 5è, c'est à dire l'étude de la constitution et du fonctionnement des institutions, avec une distinction régime/système en se servant du SVD. Le cours ira de 1958 à aujourd'hui. La 5e est très critiquée, toutefois de nombreuses...

27 févr. 2010
odt

La nature du rédime de la 5ème République

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé de Droit Constitutionnel: La nature du rédime de la 5ème République (3 pages) Extrait: Etablissement d'un régime parlementaire Dualité de l'exécutif : chef de l'Etat/chef du gouvernement ...

26 févr. 2010
doc

Un pouvoir légitime

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de Droit Constitutionnel: Un pouvoir légitime (9 pages) Extrait: -Les parlements (tribunaux de l'ancien régime) ont construit une théorie selon laquelle l'ensemble des parlements formaient une sorte d'assemblée parlant au nom de...

06 Janv. 2010
doc

L'Etat fédéré - l'État fédéral comme centre d'impulsion

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: L'Etat fédéré (3 pages) Extrait: *L'autonomie implique pour les Etats fédérés la prérogative de légiférer dans leur domaine prédéterminé d'activités. Dans ce domaine chacun des Etats fédérés mène...

29 déc. 2009
doc

Les limitations de forme au pouvoir de révision de la Constitution

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Les limitations de forme au pouvoir de révision de la Constitution (16 pages) Extrait: D'ailleurs il est rare de modifier les règles régissant la procédure de révision sauf dans certains cas qui...

15 Nov. 2009
pdf

Quelles sont les caractéristiques et la portée de la répartition des compétences dans un état fédéral?

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation de Droit: Quelles sont les caractéristiques et la portée de la répartition des compétences dans un état fédéral? Extrait: Le « dual federalism » qui confère une sphère de compétences exclusives soit à...

26 Oct. 2009
doc

Quelle place l'exécutif et le législatif ont-elle dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ?

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Document: Dissertation ayant pour thème la place de l'exécutif et le législatif dans la logique 'parlementaire' de la IIIème République ? Extrait: La Troisième République va reprendre le principe d'un exécutif à double tête qui...

17 Oct. 2009
doc

Qu'est ce qu'un Etat fédéral ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Qu'est ce qu'un Etat fédéral ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel Extrait: Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le...

17 Oct. 2009
doc

Les notions constitutionnelles fondamentales

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Document: Cours de Droit Constitutionnel: Les notions constitutionnelles fondamentales Extrait: Dans les démocraties occidentales, l'Etat représente la forme essentielle du pouvoir politique, dont le statut est défini par une constitution et dont la...

29 mai 2009
doc

Le régime parlementaire (autre version)

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Le régime parlementaire (autre version), dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Depuis, la mise en ?uvre de cette théorie devait être l'un des attributs pour se déclarer démocratique pour tout pays. Pour certains, séparation signifiait...

10 mai 2009
pdf

Le référendum sous la Vème Republique

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Document: Le référendum sous la Vème Republique, dissertation de droit constitutionnel de 10 pages Extrait: La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République reprend cependant le dispositif en lui conférant notamment une...

09 avril 2009
rtf

Les pouvoirs du président sous la Vème République

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Document: Les pouvoirs du président sous la Vème République, dissertation de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Il est donc intéressant de voir en quoi les pouvoirs du président sous la V république varient-ils en fonction du contexte politique, pour accroître ou...

14 Mars 2009
doc

Qu'est-ce que la souveraineté ?

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Qu'est-ce que la souveraineté ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le principe de souveraineté a été consacré pour la première fois dans la DDHC du 26 août 1789 (Selon l'article III :...

25 févr. 2009
doc

L'identification du pouvoir

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: L'identification du pouvoir, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: Plébiscite:le peuple au lieu de répondre à la question posée, agit en considération de la personne qui pose la question. Le plébiscite porte sur une question. Le président de la...

08 févr. 2009
pdf

La Charte internationale des droits de l'homme

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Document: La Charte internationale des droits de l'homme Extrait: Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. ...

29 Oct. 2008
doc

Le domaine de la loi

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Document: Fiche technique de 3 pages sur le domaine de la loi Extrait: La Constitution de 1958 a limité le domaine de la loi, mais le Conseil constitutionnel l'a élargi par sa jurisprudence. Enfin la Constitution, a prévu un système destiné à protéger ce domaine....

20 Sept. 2008
doc

Cons Consti. 1987. Conseil de la Concurrence

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Document: Le statut constitutionnel de la juridiction administrative: commentaire de la décision de 1987 du Conseil Constitutionnel, 'Conseil de la Concurrence'. Plan: I. La reconnaissance constitutionnelle de la juridiction administrative...

08 Sept. 2008
doc

Cours d'introduction aux institutions politiques de la Vème république

Cours - 61 pages - Droit constitutionnel

Cours d'introduction aux institutions politiques de la Vème république Faculté de Nanterre