Introduction au droit constitutionnel

Introduction au droit constitutionnel

Résumé du document

L'état est le premier concept de droit constitutionnel, c'est un concept au sens où c'est un phénomène historique qui a donc une histoire et une matérialité. Mais l'état est également une notion juridique qui s'analyse donc du point de vue du droit et l'état a une morphologie dans le sens où il y a différentes formes d'état.

Sommaire

I. L'état A. Le phénomène étatique B. L'Etat de droit : les éléments constitutifs de l'Etat C. Les formes juridiques d'Etat II. La Constitution A. La notion de Constitution B. Elaboration et révision de la Constitution C. Suprématie de la Constitution III. La souveraineté et son exercice A. Le titulaire de la souveraineté B. Les modes d'exercice de la souveraineté C. Le choix des gouvernants : l'élection IV. La séparation des pouvoirs et des régimes politiques A. La séparation des pouvoirs B. La classification des régimes politiques

Informations sur le cours

bénédicte
  • Nombre de pages : 51 pages
  • Publié le : 04/06/2012
  • Langue : français
  • Date de mise à jour : 04/06/2012
  • Consulté : 3 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Section 2 : Les Etats composés On appelle Etats composés, un groupement d'Etats organisés en une union d'Etats. Les Etats composés sont donc des Etats divisibles eux-mêmes en différentes parties qui sont elles-mêmes des Etats. Certains Etats composés sont de formes très anciennes (les unions personnelles ou les unions réelles), d'autres sont soit des confédérations d'Etats, soit des Etats fédéraux. Enfin il existe des associations d'Etats (ex : l'UE qui ne constitue pas un nouvel Etat mais qui est une forme d'organisation originale d'association). [...]


[...] Dans ce sens la notion de Const n'est pas techniquement neutre, il n'y a de Const qu'en fonction de ces 2 valeurs : la garantie des droits et la séparation des pouvoirs. Cependant d'autres def sont plus techniques : Const= ensemble de règles relatives aux modes de désignation des gouvernants et à l'organisation des pouvoirs publics. La Const d'un point de vue juridique rempli toujours ces deux fonctions, elle n'existe que pour ces 2 buts : organiser l'espace politique et les organes de l'état et définir les droits et devoirs des citoyens ainsi que les libertés publiques. [...]


[...] Section II L'organisation du scrutin et les techniques électorales Paragraphe 1 Le cadre territorial du scrutin Toute élection se déroule dans un cadre territorial qu'on appelle une circonscription. Pour certaines élections particulières, c'est une circonscription unique. Pour les élections régionales ou pour les élections législatives on effectue sur le territoire national, un découpage des circonscriptions. La circonscription nationale C'est la méthode de circonscription unique. On y a recours lorsqu'il s'agit de choisir le Président de la République au suffrage universel direct ou alors lorsque l'ensemble des électeurs sont sollicités pour un référendum. Ce système peut être également utilisé pour les élections de listes. [...]


[...] Ex : suffrage universel en 1962 Lors de la guerre d'Algérie, René Cotilly, Prés de le Rép fait appel à De Gaule qu'il nomme président du conseil. Il demande a ce que l'on révise la Const, mais à l'époque, la France ne voulait pas élire le Prés au suffrage direct. En 62, De Gaule, Pres de la Rep met fin à la guerre d'Algérie et initie une révision de la Const que le Parlement devait adopter, mais sa majorité s'y oppose. [...]


[...] A l'origine, les confédérations ont été constituées pour réaliser des objectifs militaires ou économiques (ex : la confédération des USA qui a réunit 13 colonies anglaises entre 1777 et 1887 pour organiser ensemble la révolte contre l'Angleterre). Les confédérations ont soit disparu avec l'indépendance de chacun des Etats qui les constituent, soit elles se sont transformées en fédérations. La fédération A la différence de la confédération, qui est une union de droit international, la fédération est une union de droit interne, qui résulte d'une Constitution votée par une assemblée constituante et ratifiée par les Etats membres. [...]

Sur le sujet : Introduction au droit constitutionnel

  • Introduction au droit constitutionnel - publié en juin 2019
    Cours de 46 pages - Droit constitutionnel
    On trouve ce principe à l'article 34 de la Constitution qui est relatif au domaine de compétence du législateur et qui dispose que la loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales. Et puis surtout on trouve ce principe à l'article 72 de la Constitution qui dispose que dans les conditions...

Consulte tous nos documents en illimité !

Découvre nos formules d'abonnement

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. Politique de Condifentialité

ok