Droit constitutionnel de la Ve République

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, Ve République, pouvoir de suffrage, référendum, pouvoirs législatifs et exécutifs, président de la République, Parlement, gouvernement

Résumé du document

Depuis le 20e siècle, la démocratie apparait comme une condition sine qua non de la séparation des pouvoirs. On veut éviter la confusion des pouvoirs, or la Constitution de 1958 a été construite surtout autour et pour un homme : le général de Gaulle. Donc, au même titre des constitutions qui ont été construites sur un seul homme, de ces régimes de confusions des pouvoirs au profit de l'exécutif, on voit ici une influence césariste. Ce caractère césariste se trouve en grande partie dans notre constitution, mais aussi dans un certain nombre d'habitudes prises, de pratiques même si elles ne sont pas très démocratiques.

Par ailleurs, la 5e République s'est construite très largement en opposition à la 4e et donc à la 3e République, qui étaient considérées comme des régimes dans lesquels les assemblées avaient trop de pouvoirs. Ainsi, véritablement, les constituants de la 5e ont voulu construire l'opposé du régime d'assemblée, considéré comme attentatoire aux libertés et inefficace. Il s'agit donc de retrouver de la liberté, mais aussi de l'efficacité. Pour autant, cela ne veut pas dire que rien de ce régime ne va être repris. Il faut aussi savoir que les droits sociaux présents dans la Déclaration des droits de 1793 sont réintégrés dans la constitution de 1958, après avoir été repris dans le préambule de 1946. Dans la constitution de 1958, dans le préambule, il est rappelé l'attachement au préambule de 1946.

Extraits

[...] 9 élections ont eu lieu au SUD : - La 1e a eu lieu les 5 et 19 décembre 1965. On a 2 dates puisqu'on a 2 tours pour l'élection au SUD. Ces 2 tours sont séparés de 14 jours. L'élection de 1965 est caractérisée par une suprise : De Gaulle n'a pas la majorité absolue au 1er tour et on a un 2nd tour et cela était une surprise, il obtient 55% des suffrages. - 2e : 1er et 15 juin 1969 : l'élection est en juin car de Gaulle a démissionné en avril. [...]

[...] Chirac a modifié la constitution pour rassurer les français. Or, ils ont quand même votés non. Seulement, maintenant qu'il y a cette disposition, imaginon que les 26 membres de l'union disent oui, et qu'en France on dit non, on se met mal avec la Turquie mais aussi l'ensemble des pays de l'Union Européenne. Donc lors de la révision de 2008, on a ajouté un alinéa prévoyant une dérogation possible : "Toutefois, par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des le Parlement peut autoriser l'adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l'article 89". [...]

[...] Avant 1992, on en a eu que 5. Or depuis 1992, on en a 19. En 2008, on a modifié 40% des articles de la constitution. La 2ème révision, du 6 novembre 1962, sur l'élection du président n'a pas suivi la procédure normale de l'article 89 (réferendum). La 1ère révision du 4 juin 1960 n'a pas non plus été conforme à la procédure. Donc sur les ont suivies la procédure de révision. La 15ème, du 2 octobre 2000 se distingue des autres. [...]

[...] En 2000, ce mandat présidentiel de 5 ans est renouvellable autant de fois que souhaité. Par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, on a rajouté un alinéa : nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs (article 6 de la Constitution). Les arguments pour : - cela serait plus moderne : mais argument ringard - cela serait plus démocratique car on vote plus souvent. Or, il n'y a qu'un fond de vérité. Par exemple : en 1981 on a présidentielle et législatives, en 86, législatives, en 88 présidentielle, en 91 en principe législative, en 95 présidentielle, en 96 législatives législatives présidentielles législatives présidentielles et 2011 législatives. [...]

[...] La gauche réfléchit à une évolution de la composition du CC. On suggère par exemple de passer à vote positif plutôt que le vote négatif pour la validation des nominations. L'égalité est rompu en faveur du PR pour choisir le président du CC, qui n'est pas nommé par le CC lui-même, mais par le président de la République. Il peut tout à fait nommer quelqu'un comme président du CC que lui-même n'a pas nommé au CC (cas d'Yves Guena). Le président du CC est le 8ème personnage de l'État et il a voie prépondérante dans l'hypothèse ou le CC aurait difficulté à trancher. [...]