Droit constitutionnel : la démocratie - publié le 10/04/2012

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, démocratie, théorie de la souveraineté, suffrage, citoyens, partis politiques

Résumé du document

Lorsqu'on s'interroge sur la souveraineté, on s'interroge sur une chose, qui est titulaire dans l'Etat du pouvoir suprême ? Cette question a été abordée, notamment aux XVII° et XVIII° siècles, et a été débattue en 1789 considérant la rupture de la souveraineté : on passe de souveraineté royale à souveraineté nationale. Suite aux travaux de Carré de Malberg, on distingue la souveraineté nationale d'une part et la souveraineté populaire d'autre part. En 1789, il n'existe qu'une seule souveraineté, collective.

Extraits

[...] Le suffrage universel traduit alors un divorce entre les électeurs et les gouvernants Les candidats - Les règles relatives à l'éligibilité Plus l'éligibilité est largement reconnue, plus large sera la démocratie. Sur le plan juridique, on peut dire que les conditions d'éligibilité en France sont ouvertes, le régime d'éligibilité est libéral. Sauf exception, tout électeur est éligible. Il faut néanmoins noter que certaines fonctions ont un âge plancher, pour la Présidence de la République (23 ans) et pour les Sénatoriales (35 ans). [...]

[...] Les citoyens Le citoyen a un lien avec l'expression du suffrage, sens plus strict que la citoyenneté. Aujourd'hui, cette notion de citoyen tend à se diluer, une entreprise peut être dite citoyenne (alors qu'elle ne vote pas) et trier ces déchets est dit citoyen : ce n'est pourtant pas de la citoyenneté, mais de l'éducation. Avoir un bon comportement dans la société ne correspond pas à la citoyenneté, qui s'attache, elle à un droit de vote. Enfin, la notion de citoyen du Monde ne correspond à rien, les citoyens du Monde sont d'ailleurs en général des membres des mouvements altermondialistes, qui parlent au nom des autres Les électeurs On ne peut pas éluder la conquête progressive du suffrage universel. [...]

[...] Un gouvernement tient compte des remarques de l'opposition institutionnalisée. Les partis politiques sont aussi des médiateurs mais qui par leur puissance peuvent constituer une menace pour un régime politique, un régime représentatif. C'est le problème de la République des Partis. Est-ce qu'on peut imaginer un régime politique sans partis politiques ? Non, assurément, ils sont absolument nécessaires Le statut des partis politiques Le statut des partis est inexistant, particulièrement en France. Sous la III° République, il y a simplement une loi du 10 Janvier 1936 consécutive à la tentative de coup de force du 6 Février 1934. [...]

[...] L'électorat est une fonction, pas un droit, ce qui est important est l'élu. La question fondamentale est donc de savoir si l'élu représente des électeurs ou l'ensemble des citoyens : dans un mandat représentatif, il n'est pas question de poser une représentation des électeurs en particulier. A terme, il faut se demander si les élus vont respecter leur mandat représentatif et ne pas jouer la carte locale. Pendant des décennies, le suffrage universel n'était pas revendiqué jusqu'à Tocqueville. La question du suffrage a néanmoins été avancée, notamment par Condorcet, en 1789, qui était alors ultra royaliste et tentait de retourner à l'Ancien Régime. [...]

[...] De plus, les litiges correspondant aux élections locales sont jugés par le Conseil d'Etat. A l'opposé, le Conseil a considéré que les élections étaient politique, car on jouait là l'étendue du corps électoral : les élections administratives auraient permis aux étrangers de voter, car tous les administrés auraient été concernés, et pas les citoyens. Il y a aussi des conditions de dignité pour participer aux élections : il faut être majeur et jouer de ses droits civils et politiques, ces derniers pouvant être retirés par le juge en cas de sanction pénale. [...]