Le Droit vient du droit romain du code de Justinien. Le droit constitutionnel est plus récent, milieu du XIXème siècle. C'est à Paris 2 qu'a été organisé le premier cours de Droit constitutionnel pendant la monarchie de juillet.
I. Une branche du droit II. Le droit constitutionnel comme une science
[...] Ex l'Inde (indépendance 1949) et le Japon. Le Japon est parfaitement uni ethniquement (endogamie pure pendant plusieurs siècle), linguistique et politique. A l'opposé l'Inde, il y a des centaines de langues, un mutli-ethnisme et des différences importantes économiques. On peut considérer que l'Etat peut fonctionner que lorsque la population présente un certain nombre de caractéristiques communes. Sinon on aboutit à la sécession. Lorsqu'un peuple veut un Etat on appelle ça une nation. Mais parfois c'est l'Etat qui crée la nation (ex la monarchie française). [...]
[...] (ex IVG, la peine de mort) Dans cet optique, la science du droit constitutionnel c'est une branche de la science du droit. La doctrine positivisme repose sur des écrits et rejette le droit coutumier. Ex La DDHC : la loi est l'expression de la volonté générale Il faut replacer cette expression dans son système. Il a 3 interprétations : -Cette règle devrait se situer à un certain niveau des normes. Cette proposition fait aujourd'hui partit de la Constitution de façon formel. -Cette proposition de manière matérielle doit être éclairé par son contexte. [...]
[...] 3 conditions : un territoire, une population et une puissance publique. -Le territoire joue un rôle irremplaçable dans l'exercice du pouvoir publique. C'est le fait de résider dans ce territoire qui permet à ses habitants de prendre conscience de soi par la différenciation avec les groupes sociaux voisins. Ex Les grandes monarchies se sont donné la tâche de réunir les territoires. Il est garant de l'indépendance de l'Etat en fixant les frontières de son domaine de pouvoir. Un territoire est un cadre de compétence. [...]
[...] Sous la 5ème République les lois votés au Parlement sont l'expression de la volonté générale que comme le prévoit la Constitution. Il existe une relation entre la constitution et l'application de la loi. science politique : avant elle formait avec le droit constitutionnel un seul ensemble. Mais les deux discipline se sont séparés. Il fallait distinguer la connaissance des règles et la pratique politique. Au lendemain de la WW2 fin de la science du droit constitutionnel. Fin du déclin du au facteur des transformations du droit constitutionnel avec notamment la création du conseil constitutionnel. [...]
[...] Mais elles peuvent être modifiées donc pas constitutionnellement formel. Le Droit constitutionnel comme une science Deux écoles, le droit naturel et le droit positif. Deux méthodes, l'exégète et la science politique. -L'école du droit naturel: Le droit naturel opposé au droit positif, posé par les autorités qui ont produit ce droit. Mais il y a un droit qui n'est pas le produit de la volonté humaine, qui est émit par Dieu ou la nature. Ce droit existe avant le droit positif, il se situe au-dessus de lui. [...]
Pour comprendre l'évolution de la pratique référendaire de la Vème République, il est intéressant de s'interroger sur les origines historiques de cette procédure. L'origine du référendum est le plébiscite qui vient du latin plebiscitum, composé de plebs (« le peuple ») et scitum (« décret »). En effet, dans certaines cités grecques et à Rome...
« La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible » (Maximilien Marie Isidore de Robespierre 1758‐1794, avocat et homme politique français). Une constitution est l'ensemble des règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui...
Ce commentaire de texte s'attache à expliquer un des discours les plus connus de l'après Révolution : celui prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public le 25 décembre 1793. Les points forts en seront : son attachement à une constitution, à un pays libre, démocratique, et républicain.
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel sur les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République (4 pages) Extrait: « Certes, on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet », De Gaulle en posant ce principe dans un discours de 1964, présente la fermeté des constituants...
dimanche 04 avril 2010
Définition spéculative du droit : le droit est un ensemble d'énoncés qui rend obligatoire, permit, interdit certains types de comportements humains. Ces énoncés sont hiérarchisés, globalement efficaces et globalement sanctionnés. La normativité juridique, ce sont les règles de ce domaine. Ces règles sont hiérarchisées. Le droit règle sa propre...
Selon le doyen Carbonnier le droit n'est pas cet absolu dont souvent nous rêvons. La question prioritaire de constitutionnalité apparaît comme un aboutissement juridique, en est-il véritablement ainsi ? La question prioritaire de constitutionnalité est un mécanisme de contrôle de constitutionnalité institué par une loi constitutionnelle du 23...
La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l'autorité publique. Cette règle est caractérisée. L'égalité devant la règle ne vise personne, elle est universelle. Elle ne discrimine pas, elle est appliquée à tous de la même manière. Elle peut tolérer des exceptions si c'est pour l'intérêt général. Il est...
Le droit constitutionnel c'est l'étude des techniques juridiques permettant une limitation du pouvoir de l'État dans le but de protéger les libertés fondamentales. Mais dans cette définition, qu'est-ce que ce pouvoir ? On va essayer de l'éclairer en 3 étapes : - Qui le détient ? - Comment ce pouvoir étatique s'exerce-t-il concrètement ? -...
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