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Commentaire de l'article 89 de la Constitution de la Vème République

Commentaire de l'article 89 de la Constitution de la Vème République
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Résumé

I. Un encadrement de la révision constitutionnelle défini par l'article 89
A. Un droit d'initiative qui n'est pas sans limites
B. Les deux types de procédure qui résultent de ce partage du droit d'initiative

II. L'application de l'article 89 reste liée à la pratique de la Vème République
A. Un Président prédominant dans la révision constitutionnelle
B. Des propositions de révisions inefficaces mais pas inutiles

Suite à la Commission Balladur, la Constitution de la Vème République s'apprête à subir une des plus grandes révisions constitutionnelles de son histoire. Il faut dire qu'elle a déjà subi de nombreuses révisions dont certaines ont eu d'importantes répercussions, comme par exemple l'élection au suffrage universel direct du Président, ou la consécration du Conseil Constitutionnel en défendeur des droits fondamentaux. Créée en 1958, la Constitution de la Vème République a subi 23 révisions constitutionnelles à ce jour, mais il faut noter qu'il n'y en avait eues que 5 avant 1992. Cette recrudescence a été critiquée, mais il faut préciser qu'en Allemagne, la Loi fondamentale a fait l'objet de 51 lois de révision depuis son entrée en vigueur en 1949. En tout état de cause, la Constitution d'aujourd'hui n'est plus tout à fait la même que celle de 1958.

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