L'autorité de la Constitution - publié le 03/04/2012

Thèmes abordés

Autorité, Constitution, procédure de contrôle, Conseil Constitutionnel, France

Résumé du document

Il se pose ici le problème général, celui de l'autorité de la constitution. La constitution bénéficie de par sa position une supériorité sur les autres règles juridique loi et actes administratif en particularité. Parmi ces règles, sur lesquelles la Constitution a autorité, la loi fait partie des règles fondamentales.

Extraits

[...] En fait on peut changer le régime avec un changement de régime politique. Un coup d'Etat, une révolution et on passe a une constitution nouvelle, c'est le maniement délicat de l'article 35 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Dans ce domaine on peut relever une tradition différente suivant les Etats. [...]

[...] Il s'agit de la compétence obligatoire du conseil constitutionnel. Il est interrogé obligatoirement sur les lois organiques, sur les propositions de référendum selon l'article 11 et sur le règlement des assemblées parlementaire. A l'origine il ne s'agissait que des lois organiques et des règlements des assemblées, et le but était pour l'exécutif de bien dominer le pouvoir législatif en évitant qu'il se débarrasse de l'autorité du pouvoir exécutif grâce à une révision d'un de ces textes. En deuxième lieu, il y a la compétence de l'article 41. [...]

[...] Dans cette technique, le conseil constitutionnel examine les différents griefs présenter par le requérant puis ajoute qu'il n'a pas trouver d'autres éléments qui pourraient être susceptible de faire l'objet d'une contestation juridique. Ensuite, il y a la situation dans laquelle on assiste pour le conseil constitutionnel à l'interprétation sous réserve. Cela signifie que le conseil va donner une interprétation de la loi qu'elle considère comme obligatoire et que tous les partis doivent appliqués. Ainsi, le législateur lui-même doit respecter l'interprétation sous réserve au risque de voir une future loi sanctionner par le conseil constitutionnel. [...]

[...] Il y a une raison a cette introduction, c'est la volonté de changement de régime politique catégorique entre d'un côté la IIIème et la IVème et de l'autre la Vème république. En effet, la IIIème et la IVème se caractérisent par un pouvoir législatif très fort et un pouvoir exécutif complètement dominé. Le Général De Gaulle est rappelé au pouvoir en 1958 pour instaurer un régime où le pouvoir exécutif occupe une place importante. Cela conduit à mettre en place des mécanismes de rationalisation du parlementarisme (voir droit constitutionnel). [...]

[...] Pendant un siècle et demi, la même logique révolutionnaire sera appliquée en France. D'un côté, il y a la sacralisation de la loi. On a éliminé l'ordre ancien. Les révolutionnaire ont réussi a faire de la loi la norme qui est adopté par les représentant du peuple, elle est donc sacré, il ne paraît pas possible de la touchée. D'un autre côté, il y a la séparation des pouvoirs, la révolution va donner sa propre interprétation de la séparation des pouvoirs. [...]