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Commentaires de texte en droit constitutionnel 121 à 150

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382 résultats

01 Mars 2011
doc

Jean Rivero, "Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République : une nouvelle catégorie constitutionnelle ?" : commentaire

Commentaire de texte - 9 pages - Droit constitutionnel

Fondée dans la difficile période d'après-guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème République se caractérise par l'affirmation de la souveraineté parlementaire. Celle-ci entraîne ainsi l'instauration d'un véritable "régime d'assemblée", si l'on peut dire, au...

28 févr. 2011

article 1 et titre XII de la constitution de 1958

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

" On peut gouverner de loin, mais on n'administre que de près ". C'est sur ce principe que se fonde l'idée de décentralisation, idée qui correspond avec la volonté d'efficacité et d'égalité sur tout le territoire. L'article 1er de la Constitution de 1958,...

21 févr. 2011
doc

Discour d'Antoine Thibaudeau 11 août 1795

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le discours d'Antoine Thibaudeau est prononcé, le 11 Août 1795, à la suite des évènements de la Révolution Française de 1789, où grand nombre d'ambition juridique suivant le modèle Révolutionnaire, on été mise à mal très tôt après cette période de trouble au niveau juridique. Le modèle...

21 févr. 2011
doc

Commentaire comparé du titre IX de la Constitution de la Ve République, versions de 1958 et de 2007

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

«  Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchiste, supposant ainsi l'irresponsabilité du chef de l'État en toute situation. C'est dans le même esprit, que la doctrine républicaine a construit une longue tradition d'irresponsabilité du Président, ainsi qu'elle fut...

16 févr. 2011

Commentaire de texte sur l'instauration de la 5ème République.

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Lundi dernier, les autorités soudanaises ont accepté les résultats d'un référendum lancé au Sud-Soudan concernant l'indépendance. Après plusieurs décennies de guerre civile entre le Nord et le Sud, c'est dans une atmosphère plus détendue que l'indépendance du Sud-Soudan devrait...

11 févr. 2011
doc

La réforme du statut pénal du chef de l'Etat est-elle légitime ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La révision constitutionnelle du 23 janvier 2007 affirme désormais que durant la totalité du mandat le président est protégé par une immunité juridictionnelle contre tout type de poursuite. Il y a cependant deux enjeux cruciaux : un enjeu traditionnel, en réalité inscrire dans la...

10 févr. 2011
doc

Motion de censure du 6 octobre 1962

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Général De Gaulle est l'un des grands rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a donné naissance à la Vème République. Le Général De Gaulle a depuis toujours l'idée en tête d'un président qui serait élu par l'ensemble de la population. Il commence d'ailleurs à...

02 févr. 2011
doc

Comparaison du projet de déclaration des droits d'avril 1946 avec le préambule de 1946

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

La France, qui porte encore les traces du régime de Vichy, décide de se doter d'une nouvelle constitution au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La parenthèse de la Libération n'est fermée qu'avec l'élection au suffrage universel, en octobre 1945, d'une Assemblée...

01 févr. 2011
doc

Analyse des chapitres 1 et 2 du livre Democracy and Distrust de John Ely

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Orientation générale de l'ouvrage, et analyse de la manière dont l'auteur introduit dans ces premiers chapitres sa thèse et la contre thèse. Un ouvrage majeur dans l'étude du droit constitutionnel.

31 Janv. 2011

« Commentaire partie du rapport « Balladur » du 29 octobre 2007 « Reconnaître aux justiciables un droit nouveau : l'exception d'inconstitutionnalité »

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

, le Comité a mis en avant, un droit particulièrement important et novateur en Droit Français, l‘exception d‘inconstitutionnalité, autrement dit, un nouveau mode contrôle de la conformité d‘une disposition législative à la Constitution, la voie dite de l‘exception, un...

17 déc. 2010
doc

Commentaire Comparé : « Rapport Vedel de 1993 et du rapport Balladur de 2007 »

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La loi Constitutionnel est une loi qui modifie, abroge ou complète des dispositions de la Constitution, elle est et demeure souveraine. Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique des suppressions d'articles, des ajouts, des...

16 déc. 2010
doc

Le nouvel article 61-1 de la Constitution remet-il en cause un « modèle français » de justice constitutionnelle ?

Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel

« Il n'est ni dans l'esprit du régime parlementaire, ni dans la tradition française, de donner à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d'examiner la valeur de la loi ». Cette phrase issue du discours que Michel Debré, Premier Ministre sous la Cinquième République,...

10 déc. 2010
pdf

Article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

« La naissance de l'Etat coïncide avec l'établissement de sa première Constitution, écrite ou non, c'est-à-dire avec l'apparition du statut qui pour la première fois a donné à la collectivité des organes assurant l'unité de sa volonté et faisant d'elle une personne étatique » (R....

10 déc. 2010
doc

Amendement : les femmes seront électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes, 1944

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

La nature de ce document est un débat qui a lieu en 1944. C'est Fernand Grenier, communiste, qui propose un amendement en faveur de l'égalité complète entre les hommes et les femmes, en matière de droits politiques. Pour cette occasion, l'Assemblée consultative d'Alger (ACP) se réunit à...

09 déc. 2010
doc

Article 3 alinéa 1 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum."

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 16 novembre 1863, Abraham Lincoln a prononcé la formule suivante : « la Démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ». Dans cette formule, Lincoln exprime parfaitement le lien entre le peuple et le pouvoir dans un système démocratique, à...

03 déc. 2010
doc

Discours de Michel Debré, 27 Août 1958, devant le Conseil d'Etat : "Nous voulons donner un pouvoir à la république"

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La formule de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, « Nous voulons donner un pouvoir à la République », résume l'ambition de la nouvelle constitution, prenant le contre-pied de celles de 1875 et de 1946. Par donner « un pouvoir à la république...

24 Nov. 2010
doc

Commentaire des articles 1 et 2, du titre III intitulé " Des pouvoirs publics de la Constitution de 1791"

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1791, première Constitution de France, contient l'ensemble des règles juridiques qui déterminent l'organisation de l'Etat. Elle est constituée de deux textes : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen votée en 1789 ainsi que la constitution de 1791. Dans le...

22 Nov. 2010
doc

Constitution sociale et constitution politique, de Maurice Hauriou

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La constitution française du 4 octobre 1958 précédée du préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, la constitution française du 3 septembre 1791 fixant les règles de gouvernements qui succédèrent à l'Ancien Régime...quelle est cette loi qui a un lien fort...

11 Nov. 2010
doc

Constitution et constitutionnalisme

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« La cause de tout mal sire, vient de ce que votre royaume n'a point de Constitution ». C'est ce qu'énonçait Turgot à la veille de la Révolution française. La Constitution peut être définie de deux manières. Au sens matériel, la Constitution est définie par son contenu que...

03 Nov. 2010
doc

La révision de la Constitution par le biais de l'article 11

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 4 octobre 1958, la France adopte une nouvelle constitution. Ce bloc de loi fixe les institutions de la Cinquième République, toujours en place actuellement. Ce régime est marqué par le retour d'un exécutif fort, après la forte instabilité gouvernementale de la Quatrième République. ...

29 Oct. 2010
pdf

"Cohabitation et Constitution", Marie-Anne Cohendet, revue Pouvoirs, septembre 1999

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

En 1999, la France a pour président Jacques Chirac et connaît la troisième période de cohabitation de la Ve République ayant pour premier ministre Lionel Jospin et ce suite à la dissolution de l'Assemblée en 1997. Dans ce contexte politique, Marie Anne Cohendet va rédiger un article intitulé...

11 Oct. 2010
doc

Commentaire de la Charte de l'environnement de 2004

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La Charte de l'environnement de 2004 est un texte à valeur constitutionnelle consacrant les droits de l'homme et de la société dans son environnement. Le texte a été soumis à l'Assemblée nationale et au Sénat en 2004. Le Parlement a ensuite été réuni en Congrès à Versailles le 28...

23 Sept. 2010
doc

Commentaire de l'ordonnance de 2002 du Conseil d'Etat : «Association de réinsertion sociale du Limousin et autres ».

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d'Etat, se fondant sur une conception positiviste des droits fondamentaux, rejette la fondamentalité du droit au logement dans le cadre du référé-liberté dès lors qu'il ne constitue qu'un simple objectif à valeur constitutionnel, justifiant ainsi la qualité lui ayant été attribuée par...

23 août 2010
doc

Alinéa 9 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 - la notion de service public national et les privatisations

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Les nationalisations et les privatisations sont des outils classiques d'interventionnisme économique. Dans un premier temps, suite aux ravages réalisés par la Seconde Guerre mondiale dans le paysage économique européen et français, il est apparu nécessaire de relancer l'économie. Or face à la...

11 août 2010
doc

L'article 45 de la Constitution : les conditions de mise en oeuvre de la procédure d'urgence

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 45 de la Constitution, dans l'état du droit à la veille de la révision, permet au gouvernement de déclencher une procédure dite d'urgence de façon discrétionnaire : aucune limite n'est posée à cette possibilité. Ainsi, le gouvernement a la faculté de réunir la...

11 août 2010
doc

L'article 48 de la Constitution : la fixation de l'ordre du jour

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

La question de la maîtrise de l'ordre du jour des assemblées parlementaires est le point capital : c'est une question qui commande l'issue des travaux parlementaires. Sous la III° République, André Tardieu évoquait les conséquences néfastes d'un ordre du jour fixé...

11 août 2010
doc

L'article 35 de la Constitution : l'information du Parlement sur l'intervention des forces armées à l'étranger

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Il renforce des pouvoirs du Parlement en matière internationale : il lui assure une information sur l'intervention des forces armées à l'étranger et va au-delà en soumettant ces informations à une autorisation expresse du Parlement lorsque la durée de l'intervention excède 4...

11 août 2010
doc

L'article 39 de la Constitution : l'avis du Conseil d'État sur les propositions de lois

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La révision de l'été dernier a donc complété l'article 39 par un alinéa qui permet au président de chaque assemblée parlementaire de soumettre à l'avis du CE (Conseil d'état) toute proposition de loi avant son examen en commission. Cette nouveauté est importante : les...

11 août 2010
doc

L'article 18 de la Constitution : la question du droit de message

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans l'esprit du Président de la République, il s'agissait de pouvoir s'adresser comme il le voulait aux parlementaires. Or, la France demeure un régime parlementaire. Certes, on peut concevoir que, dans un régime présidentiel, le chef de l'Etat n'ait pas le droit de pénétrer...

11 août 2010
doc

L'article 34 de la Constitution : le domaine de la loi

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

L'article 34 a été révisé afin de permettre l'adoption de lois de programmation. Un alinéa a été ajouté « Des lois de programmation déterminent des objectifs de l'action de l'État ». Ces lois de programmation ont pour objet de fixer les objectifs de l'action de...