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Commentaires de texte en droit constitutionnel 91 à 120

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382 résultats

25 Oct. 2011
doc

Commentaire décision question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 16 Septembre 2011

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis le 1er mars 2010, le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori leur publication au journal officiel est un nouvel aspect du droit français prévu à l'article 61-1 de la Constitution. Désormais, tout justiciable à la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel, après filtrage...

14 Oct. 2011
doc

Commentaire de texte : Discours de Jules Grévy

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

1) : Quel est le contexte politique de ce message ? Le contexte politique de ce message est le suivant : Après la défaite de Napoléon III à Sedan en 1870, le second Empire s'écroule. Le 4 septembre 1970, la République (la III ème) est proclamée et un gouvernement...

10 Oct. 2011
doc

L'échec institutionnel sous la IVeme République

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La quatrième république s'est établie en deux phases découpées en deux projets Le premier projet en avril 1945 avec en plus vote des femmes, la constitution prévoyait une assemblée unique donc monocamérisme établi en deux organes consultatifs étant le conseil de l'union française et...

19 juil. 2011

commentaire de texte Sieyès

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Cette brochure rédigée fin 1788 et datée de janvier 1789 a pour objectif clair d'influer sur le cours des évènements. Elle ressemble fort à un programme politique. C'est un « Best-seller ». Les idées exposées dans cette brochure préfigurent ce qui se passera en France...

19 juil. 2011

commentaire de texte sur la brochure de Sieyès

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Cette brochure rédigée fin 1788 et datée de janvier 1789 a pour objectif clair d'influer sur le cours des évènements. Elle ressemble fort à un programme politique. C'est un « Best-seller ». Les idées exposées dans cette brochure préfigurent ce qui se passera en France...

30 juin 2011
doc

Commentaire du discours de Bayeux

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Deux ans après le débarquement sur les plages normandes, De Gaulle prononce un discours dans une petite ville normande près de Caen nommée Bayeux. Celui-ci formule alors ses idées constitutionnelles dans un contexte politique ambigu. Les années d'après-guerre marquent la période...

29 juin 2011
doc

Les différences entre deux régimes politiques connus: celui des Etas-Unis et celui d'Angleterre

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

« Si le pouvoir corrompt le pouvoir absolu corrompt absolument » Montesquieu, c'est l'un des penseurs de l'organisation politique et sociale sur lesquelles les sociétés modernes libérales appuient leur doctrine. Un régime politique est un mode d'organisation d'un...

28 juin 2011
doc

La séparation des pouvoirs aux USA: comment les pouvoirs se limitent et collaborent-ils entre eux?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Les principes relatifs à la séparation des pouvoirs sont apparus au XVIII siècle, à la période où vont émerger les premières constitutions écrites (1787 pour les USA). L'objectif était de mettre fin à l'absolutisme. La séparation des pouvoirs est un principe qui préconise que les trois...

27 juin 2011
doc

En quoi la constitution de De Gaulle peut-elle changer le gouvernement en France?: le discours de Bayeux

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans ce discours, on peut noter deux grands évènements, le passé et le projet ; quatre rappels celui du désastre, de la résistance, de la dictature et celui de la libération. Quatre prescriptions institutionnelles : l'indépendance de l'exécutif, le contrôle exercé par le...

26 mai 2011
doc

Séparation des pouvoirs et révolutions

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » disait Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. Le philosophe des lumières a été une des sources d'inspirations idéologiques de ce qu'allait être la...

19 mai 2011

Discours de M. Debré (le 27 août 1958)

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de texte du discours fait par Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 27 août 1958. Le 27 août 1958, Michel Debré, alors Garde des Sceaux, présente le nouveau projet de Constitution au Conseil d'Etat qui sera en charge d'apprécier ou non la validité du...

16 mai 2011
doc

Droit de dissolution du Président de la République

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

A sa création par Charles De Gaulle, la Vème République se démarque par la volonté de mettre un terme aux successions de régime d'Assemblée en redonnant toute sa force au pouvoir exécutif. En effet, les IIIème et IVème République se caractérisaient par leur forte instabilité, du à un pouvoir...

16 mai 2011
doc

Equilibre des pouvoirs législatif et réglementaire

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir arrête le pouvoir » Montesquieu, De l'esprit des lois. Ce raisonnement peut être ainsi appliqué à de nombreux sujets de droit constitutionnel comme, par exemple, la séparation des pouvoirs. Néanmoins, il peut également s'appliquer à l'équilibre des...

16 mai 2011
doc

Contrôle constitutionnel des lois et démocratie

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

« Un peuple est maître de changer ses lois, même les meilleures. » Rousseau Rousseau nous livre ici une pensée relevant de sa croyance profonde en la démocratie. Il affirme que le peuple est au dessus de la loi elle-même. C'est une pensée tout à fait fondée, si l'en...

21 avril 2011
doc

Commentaire de texte de la loi constitutionnelle autrichienne du 1er octobre 1920, articles 140 et 140a

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est tiré de la loi constitutionnelle autrichienne de 1920, celle-ci mettant en place l'organisation de la Première République autrichienne qui prendra fin officiellement en 1938 mais dont de nombreux textes de 1920, dans leur version de 1929, perdurent encore aujourd'hui dans la...

13 avril 2011
doc

La réforme du contrôle de constitutionnalité

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle et de consultation crée par la Constitution du 4 octobre 1958.Composé de 9 membres nommés pour neuf ans et non renouvelables(3 par le président de la République,3 par le président de l'Assemblée nationale,3 par le président du Sénat)dont un...

10 avril 2011
odt

Le rapport entre l'exécutif et le législatif sous la IIIème République

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution de Grevy prononcée par le Président de la République succédant à Mac Mahon après sa démission dispose que « Jamais [le Chef d'État] n'entrera en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette citation marque le point de départ d'un...

08 avril 2011
doc

Commentaire sur la loi du 3 juin 1958

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Ce qui est intéressant dans ce contexte historique est de remarquer en filigrane la ressemblance de la procédure de la montée au pouvoir de de Gaulle avec la montée au pouvoir du maréchal Pétain en 1940. Bien sur, la suite des événements est largement divergente. Cependant, la prise de pouvoir de...

08 avril 2011
doc

Analyse du discours prononcé par De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Discours de Bayeux fut prononcé par le GDG le 16 juin 1946. Le GDG est un homme politique, militaire et considéré par beaucoup comme un libérateur lors de la seconde guerre mondiale, ancien chef de la France libre, devenu le chef du gouvernement provisoire de la république française. ...

07 avril 2011

Commentaire texte Pierre Avril sur la cohabitation

Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel

Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. On appelle cohabitation, la « coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un...

07 avril 2011
odt

Point de vue de Sarkozy sur la fonction présidentielle

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président de la République est « à la fois arbitre et premier responsable national » déclaration de Pompidou en 1969. La V° République est marquée par la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958, qui met fin à l'instabilité gouvernementale chronique de la IV° République

07 avril 2011
odt

Conférence de presse de Gaulle en 1964 sur chef de l'Etat

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République. En effet cette dernière...

05 avril 2011
odt

Le président sous la V République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République.

04 avril 2011
doc

Comment l'Union européenne s'assure-t-elle du respect et de l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les projets d'actes législatifs européens ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Chaque institution veille au respect du principe de subsidiarité et de proportionnalité défini à l'article 3 ter (5) du traité sur l'Union européen. Le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité de Lisbonne met en place les mesure...

23 Mars 2011
doc

Commentaire du Discours du 25 décembre 1793 prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce commentaire de texte s'attache à expliquer un des discours les plus connus de l'après Révolution : celui prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public le 25 décembre 1793. Les points forts en seront : son attachement à une constitution, à un pays libre,...

20 Mars 2011

commentaire de texte "considérations sur la combinaison du référendum avec le parlementarisme" Raymond Carré de Malberg

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

il s'agit d'un commentaire de texte de Raymond Carré de Malberg exécuté dans le cadre d'un TD de droit constitutionnel en L1 de droit. Ce commentaire traite le sujet du référendum, dont la théorie sur sa mise en place au sein d'un régime représentatif. L'introduction d'un...

11 Mars 2011

commentaire de la DDHC

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 est le texte qui marque la rupture entre deux sociétés aux principes opposés et la naissance d'une nouvelle idéologie longtemps couvée sous les lois de la censure. La société d'Ancien Régime qui était en place se caractérisait...

07 Mars 2011
pdf

Commentaire du discours de Jules Grévy devant le Sénat en date du 6 février 1879

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le pouvoir exécutif s'exerce par deux chambres » (Article premier de la loi constitutionnelle du 25 février 1875) ; « [Le Président de la République] surveille et assure l'exécution [des lois] » ( Article 2 de la loi constitutionnelle du 25...

06 Mars 2011
odt

extraits du Comité « Balladur » du 27 octobre 2007

Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » dispose l'article 3 alinéa 1 de la Constitution de 1958. L'un des principal représentant de cette souveraineté est le chef de l'État, élu au suffrage universel direct...

06 Mars 2011
odt

Discours de Michel Debré et de François Mitterrand

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Traditionnellement on oppose les régimes de séparation des pouvoirs et de confusion des pouvoirs. Le régime de séparation des pouvoirs se décompose en deux style: tout d'abord le régime de séparation des pouvoirs souple (encore appelé régime parlementaire) où les divers organes sont...