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Message de François Mitterrand, Président de la République, à l'Assemblée nationale (8 avril 1986) - les conséquences de la cohabitation

Message de François Mitterrand, Président de la République, à l'Assemblée nationale (8 avril 1986) - les conséquences de la cohabitation
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Résumé

  1. L'absence de conséquences de la cohabitation sur les prérogatives de l'exécutif et du législatif
    1. Les prérogatives de l'exécutif bicéphale
    2. Les prérogatives du Parlement
  2. La modification de la pratique institutionnelle due à la cohabitation
    1. Les relations entre le Président de la République et le gouvernement
    2. Les relations entre le gouvernement et le Parlement

Il est interdit au chef de l’Etat de pénétrer et de s’adresser au Sénat et à l’Assemblée nationale, et ce pour les sénateurs et députés ne soit pas « charmé par sa voix ». Ainsi pour s’adresser aux parlementaires, il rédige des messages qui seront lus en son nom. Cette pratique fut introduite par la constitution de 1791, puis maintenue par les textes ultérieurs, elle figure à l’article 18 de la Constitution du 4 octobre 1958. Sous la Ve République, non seulement les conditions d’application sont plus souples, mais aussi le rôle politique joué par le Président est plus grand ce qui permet d’augmenter le nombre de messages présidentiels par rapport aux régimes antérieurs. Le message adressé par François Mitterrand, alors Président de la République, à l’Assemblée nationale le 8 avril 1986 a pour but de faire face à une nouvelle situation institutionnelle. En effet, rappelons que François Mitterrand est élu le 21 mai 1981, le lendemain il dissout l’Assemblée nationale et organise des élections législatives qui se dérouleront le 14 et 21 juin et lui donneront une majorité parlementaire de même couleur politique que lui. Le mandat législatif étant de cinq ans, les élections législatives ont lieu le 16 mars 1896 et portent une majorité de droite d’où sera nommé le nouveau premier ministre, Jacques Chirac. De là, débute la première cohabitation qui voit les deux têtes de l’exécutif être de tendances politiques divergentes, et qui s’achèvera en mai 1988 lors de la dissolution de l’Assemblée nationale par François Mitterrand suite à sa réélection. Il est alors utile de se demander quelles sont les conséquences qu’entraîne la cohabitation sur les prérogatives des pouvoirs exécutif et législatif ainsi que celles qui s’opèrent sur la pratique institutionnelle.

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