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La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789)

La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789)
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Résumé

  1. La proclamation quasi unanime de l'Assemblée Nationale
    1. La composition de l'Assemblée Nationale, expression de la volonté générale
    2. Les origines de la dénomination de l'Assemblée Nationale
  2. La montée en puissance de l'Assemblée Nationale, une bouffée d'espoir
    1. L'Assemblée Nationale, détentrice du pouvoir législatif
    2. L'Assemblée Nationale, source d'espérance

Le 10 juin 1789, Sieyès utilise la ruse en déclarant que le décompte général au sein des États généraux a d'ores et déjà commencé. Le but principal est de compter les députés des communes et de lancer un ultime appel aux autres ordres pour que ceux-ci les rejoignent. La scission qui se faisait sentir au sein du clergé éclate le 13 juin lorsque trois curés rejoignent les rangs des Communes. Ils sont alors de plus en plus nombreux les jours suivants. Le 16 juin 1789, après plusieurs propositions et débats, le député du Berry Legrand, poussé par l’abbé Sieyès évoque l’œuvre de la future Assemblée. La proclamation officielle de l’Assemblée nationale ne se fait que le lendemain puisqu’il est décidé qu’elle « doit être faite en plein jour avec tous les membres, en présence de la nation ». Elle est alors admise par 141 voix contre 90. Le but de l’Assemblée nationale est alors d’autoriser la perception de l’impôt qui devra tout d’abord être soumise à la nation. Elle s’engage aussi à rassurer les créanciers en assurant la dette de l’Etat. De plus sont créés des comités tels que celui des finances et des subsistances afin que l’Assemblée nationale ne soit pas toujours en Assemblée plénière. L’Assemblée Nationale représente ainsi la volonté de la nation, qui se veut indépendante du Roi depuis le XVIIIe siècle. On assiste alors à une opposition entre les intérêts de la nation et ceux du Roi. En 1789, la nation française n’est plus à constituer, elle existe déjà, mais elle demeure fragile. Sieyès dira dans Qu’est-ce que le Tiers État ? Que la nation peut être assimilée au Tiers État : « Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien. Que demande-t-il ? À y devenir quelque chose. ».

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