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Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958

Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958
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Résumé

  1. L'importante mission donnée par la Constitution à l'organe gouvernemental sous l'autorité du Premier ministre
    1. Un gouvernement responsable possédant des moyens d'agir pour ''déterminer et conduire la politique de la nation''
    2. Un Premier ministre aux pouvoirs de direction considérables car contrôlable
  2. Une pratique institutionnelle minimisant la fonction du Premier ministre et du gouvernement
    1. Un gouvernement conduisant la politique de la nation sans la déterminer
    2. Le Premier ministre concurrencé dans sa fonction de chef de l'exécutif

Le gouvernement est l’organe de l’Etat dans les régimes parlementaires, composé du Premier ministre et ses ministres, chargé de diriger la politique nationale, sous le contrôle de la majorité parlementaire dont il tient sa légitimité et devant lequel il est collégialement responsable. Le premier ministre est le chef du gouvernement. L’article 20 et l’article 21 nécessitent donc une étude conjointe. Ce dernier expose les pouvoirs du premier ministre et se découpe en 4 alinéas successifs. Le premier donne une définition générale de ses fonctions, le deuxième prévoit la possibilité d’une délégation de ses pouvoirs aux autres ministres, et enfin les deux derniers en font le suppléant du Président de la République en cas de nécessité, dans les différents conseils et comités dont le Conseil des ministres. Cet article concerne donc aussi le gouvernement tout en faisant une place importante au premier ministre. Nous pouvons alors nous demander si dans la pratique, le gouvernement détermine effectivement la politique nationale et cela sous l’autorité du premier ministre.

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