Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958

Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958

Résumé du document

Le gouvernement est l'organe de l'Etat dans les régimes parlementaires, composé du Premier ministre et ses ministres, chargé de diriger la politique nationale, sous le contrôle de la majorité parlementaire dont il tient sa légitimité et devant lequel il est collégialement responsable. Le premier ministre est le chef du gouvernement. L'article 20 et l'article 21 nécessitent donc une étude conjointe. Ce dernier expose les pouvoirs du premier ministre et se découpe en 4 alinéas successifs. Le premier donne une définition générale de ses fonctions, le deuxième prévoit la possibilité d'une délégation de ses pouvoirs aux autres ministres, et enfin les deux derniers en font le suppléant du Président de la République en cas de nécessité, dans les différents conseils et comités dont le Conseil des ministres. Cet article concerne donc aussi le gouvernement tout en faisant une place importante au premier ministre. Nous pouvons alors nous demander si dans la pratique, le gouvernement détermine effectivement la politique nationale et cela sous l'autorité du premier ministre.

Sommaire

  1. L'importante mission donnée par la Constitution à l'organe gouvernemental sous l'autorité du Premier ministre
    1. Un gouvernement responsable possédant des moyens d'agir pour ''déterminer et conduire la politique de la nation''
    2. Un Premier ministre aux pouvoirs de direction considérables car contrôlable
  2. Une pratique institutionnelle minimisant la fonction du Premier ministre et du gouvernement
    1. Un gouvernement conduisant la politique de la nation sans la déterminer
    2. Le Premier ministre concurrencé dans sa fonction de chef de l'exécutif

Informations sur le commentaire de texte

Meyer
  • Nombre de pages : 6 pages
  • Publié le : 21/04/2010
  • Langue : français
  • Consulté : 62 fois
  • Format : .doc

Extraits

[...] Mais de Gaulle a interdit à ses premiers ministres de recourir à la confiance des députés après 1962 pour les priver de la légitimation parlementaire qui est à la base de leurs pouvoirs, et afin de faire croire que le gouvernement ne dépendait que de leur bon vouloir. Les parlementaires craignent une dissolution, ce qui les fait s'incliner devant ce mépris. Par la suite le respect de l'article 49-1 fut fluctuant, le Président est néanmoins contraint à choisir un gouvernement globalement conforme à la majorité pour ne pas risquer sa censure. [...]


[...] C'est la raison pour laquelle la Constitution attribue au Premier ministre et au Gouvernement qu'il dirige des armes très efficaces pour diriger l'activité du Parlement. Les relations entre le Premier ministre et le pouvoir juridictionnel sont également importantes. De même, le Premier ministre joue un rôle déterminant dans le pouvoir de révision de la Constitution. En outre, le Gouvernement qu'il dirige se trouve également être la charnière entre le pouvoir national et l'Union européenne et entre le pouvoir de l'Etat et le pouvoir des collectivités territoriales. Le Premier ministre intervient aussi dans certains pouvoirs propres du Président qui sont des pouvoirs d'arbitrage. [...]


[...] Les articles 20 et 21 de la Constitution de 1958 "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique", telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. Cette citation est particulièrement adaptée à l'interprétation que l'on peut faire du premier alinéa de l'article 20 de la Constitution car l'acceptation littérale qu'il livre rend bien mal compte de la réalité. L'article 20 a toujours été présenté comme un article majeur de la Constitution du 4 octobre 1958, un texte essentiel à la bonne compréhension du régime politique qu'elle instaure. [...]


[...] On revient en effet à la lettre du texte. Fort du soutien de la majorité parlementaire qui va voter les lois nécessaires à l'application de son programme, le Gouvernement est en position de déterminer et de conduire la politique de la Nation. Ainsi, à une répartition verticale et hiérarchique du pouvoir observée lorsque le Président est le chef de la majorité succède une répartition horizontale qui conduit le bicéphalisme de l'exécutif à mettre aux prises deux pouvoirs distincts. Le système s'en trouve largement affecté puisque la pratique présidentialiste du gouvernement laisse place à un fonctionnement du système politique beaucoup plus proche du régime parlementaire, initialement souhaité par les rédacteurs de la Constitution. [...]


[...] On a souvent tenté d'opérer une distinction entre la détermination de cette politique et la conduite. Le pouvoir de déterminer appartiendrait au président de la République et celui de conduire au Premier ministre qui dirige l'action du gouvernement en vertu de l'article 21. Mais il convient d'insister sur le fait que l'interprétation littérale de l'article 20 est trompeuse, en tout cas lors des périodes de fait majoritaire c'est-à-dire lorsqu'il y a concordance politique entre la majorité présidentielle, qui se manifeste lors des élections présidentielles, et la majorité parlementaire, qui se dégage lors des élections législatives. [...]

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