Commentaire de l'article 5 de la Constitution - publié le 03/03/2015

Thèmes abordés

Commentaire d'article, article 5 de la Constitution, clé de voûte des institutions, Président de la République, Michel Debré, Constitution

Résumé du document

« Le président est la clé de voûte des institutions », voilà comment Michel DEBRE, contributeur à l'écriture de la Constitution de 1958, définit la fonction de Président de la République. L'article 5 de cette Constitution est resté inchangé depuis son adoption le 4 octobre 1958 et on y retrouve la vision de DEBRE. Lors de son écriture, la Constitution possède les empreintes de ses rédacteurs, le Général de Gaulle et Michel DEBRE qui ont des visions divergentes. Le Général exprime sa vision du rôle de Président dans le discours qu'il a prononcé à Bayeux en 1946. D'après lui, le Président de la République doit représenter la continuité de l'État, il est donc supérieur aux pouvoirs législatifs et gouvernementaux.

Extraits

[...] Cela entraine donc un retour au respect du texte de la Constitution. D'après l'article 20 de la Constitution, le gouvernement intervient au même titre que le Président pour la défense nationale, cela montre donc un pouvoir de coédition en temps de cohabitation. Pendant la cohabitation, le Président insiste sur l'article 5 de la Constitution en revendiquant sa position d'arbitre. Le Président se sert donc de cette appellation en se plaçant au dessus des problèmes politiques pour revendiquer sa place et critiquer les politiques menées par le gouvernement. [...]

[...] Les missions du Président L'article 5 de la Constitution présente les missions du chef de l'Etat. On peut les séparer en deux catégories, tout d'abord les pouvoirs propres importants au niveau de la diplomatie et de la défense de l'Etat ( A puis son rôle d'arbitre ( B A . Les domaines réservés au Président Le président possède le domaine de la politique étrangère et de la défense national. Cela reste donc dans la lignée des pratiques constitutionnelles dans anciennes républiques. [...]

[...] L'empiètement sur les pouvoirs de gouvernement Entre 1858 et 1964, le rôle de Président change beaucoup grâce au Général de Gaulle. Les Présidents mettent en avant l'article 5 pour essayer de dissimuler les attributions de l'article 20 qui donne des pouvoirs au gouvernement. Ils veulent avoir une action sur le pouvoir législatif. En période de cohabitation, le Président est supérieur au 1er ministre mais il a besoin du contreseing de celui-ci. Une fois élu, il est difficile pour le Président de se positionner comme un arbitre dans autrement que dans le domaine politique. B . [...]

[...] Le rôle d'arbitre L'article 5 dispose que le Président de la République doit veiller au respect de la Constitution mais il n'a pas le pouvoir de l'interpréter. C'est le Conseil Constitutionnel qui à cette compétence. Par contre, le Président peut saison ce Conseil pour un contrôle a priori de la loi mais cette pratique est peu utilisée. Le titre de gardien de la Constitution est un titre pour tout les Présidents. Cela leur a permit d'exposer leurs propres interprétations de la Constitution qui sont, parfois, éloignées du texte. [...]

[...] D'après lui, le Président de la République doit représenter la continuité de l'État, il est donc supérieur aux pouvoirs législatifs et gouvernementaux. L'article 5 de la Constitution est destiné au Président de la République, il précise les missions que possède le chef de l'Etat. Dans cet article, on trouve 3 aspects de la fonction de président : gardien de la Constitution, arbitre du fonctionnement des Pouvoirs Publics et garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et de respect des traités. Quelles sont les missions présidentielles décrites dans l'article 5 de la Constitution ? [...]