L'enfant - publié le 11/01/2013

Thèmes abordés

enfance, Françoise Dolto, pédopsychiatrie, institution familiale, droit de l'enfant

Résumé du document

Françoise Dolto: "L'enfant a toujours l'intuition de son histoire. Si la vérité lui est dite, cette vérité le construit". F. Dolto dans les années 1970, pédopsychiatre, vulgarise sa pensée par la radiophonie, son message principal étant : "L'enfant est une personne". Après avoir réussi l'acceptation de l'enfant comme personne dotée de psychologie, elle devancera, voire engendrera une avancée sociétale donnant à l'enfant la place essentielle, obtenue aujourd'hui au sein des institutions, et notamment celle familiale.
De la même façon le Droit, dans lequel il était quasi-absent, en a pris acte peu à peu. Au carrefour du droit des incapacités, de la famille et plus globalement, en tendance au coeur du droit, l'enfant est une personne qu'il faut éduquer et protéger. L'enfant est l'être humain dans les premières années, de la naissance à l'adolescence, il n'est pas à proprement parler ni un terme juridique ni une réalité.

Extraits

[...] Analyse subjective du point de vue des parents a disparu (Arrêt Bertrand de 1997: la responsabilité des parents: plus besoin de la faute: simplement agissement de l'enfant). Objectivisation du régime des parents. Le cas de force majeur est le dernier cas d'éxonération de la responsabilité des parents et même des autres régimes prévus par l'art 1384 sauf cas Instituteur/élèves. Faute de l'enfant dans son agissement? Faute des parents (de surveillance, d'imprudence Evolution particulièrement difficile pour les parents. Seul cas d'exonération= cas de la force majeur. [...]

[...] Beaucoup considère qu'on va trop loin dans la responsabilité de l'enfant, et des parents ici! ? Modification jurisprudentielle du texte, codification? Mineur doué de discernement= pénalement responsable mais sous un régime différent + pleinement responsable civilement de ses faits et de ses fautes L'enfant : sujet de droit désirant s'épanouir. Emancipation: Elle est expresse: le titulaire de l'autorité parentale peut émanciper le mineur de plus de 16 ans. C'est une décision judiciaire (rôle d'appréciation du juge). De nombreux avantages en ressortent, malgré le fait que l'abaissement de l'âge de la majorité à 18 ans rende très courte la période de vie concernée. [...]

[...] Continuation d'une certaine forme de protection : rattachement au foyer fiscal, sécurité sociale étudiante, prolongement de la prise en charge par l'assurance des parents. Les moyens de protection (aménagement d'une protection allant dans l'intérêt de l'enfant: adaptation au cas par cas): * Administration légale: (sur les biens) confiée aux parents qui exercent l'autorité parentale (sur la personne). Présomption de pouvoirs mutuels des 2 parents (art 389-4 Cciv). Pour les actes d'administration: liberté (la loi fait confiance aux parents). Actes de dispositions: actes ordinaires (accord des 2 parents: co-autorité), actes graves (autorisation du juge des tutelles sous peine de nullité. Art 389-5 Cciv. [...]

[...] Ce statut serait-il plus protecteur que les précédents pour qu'une décision pareille soit prise, dangers du commerce pour lui même et pour les tiers? Prise en compte croissante: L'enfant de plus de 13 ans ne peut se voir imposer une adoption qu'il refuse ou un changement de nom pour la seule raison que ses parents changent le leur. + art 388-1 Cciv : droit de faire entendre sa voix dans les procédures qui l'intéressent directement Façon de responsabiliser plus vite l'enfant civilement, le faire participer au commerce juridique restant dans le cadre de son propre intérêt. [...]

[...] Cependant le législateur mais surtout le l'autorité jurisprudentielle a progressivement approfondit la responsabilisation de l'enfant, d'une part en jugeant la responsabilité civile d'un enfant même jusqu'à de potentiels dangers et d'autre part en regardant l'enfant comme un sujet demandant à s'épanouir: où le statut et les prérogatives se modifient à l'appréciation du juge et donc au cas en question. II) Approfondissement de la responsabilisation de l'enfant. Protection oui, mais pas seulement. Le législateur et plus encore l'autorité jurisprudentielle a fait de l'enfant un sujet de droit responsable civilement même sans discernement. Tendant à vouloir responsabiliser l'enfant plus vite pour toujours plus l'inciter à participer au commerce juridique. [...]