Pimido

Les sûretés personnelles et réelles

Les sûretés personnelles et réelles
  • Résumé
  • Informations
  • Extraits

Résumé

I. Les sûretés personnelles
A. Le cautionnement
B. La garantie autonome
C. La lettre d'intention

II. Les sûretés réelles
A. Les sûretés réelles mobilières
B. La réserve de propriété
C. Les sûretés réelles immobilières

Une sûreté est une garantie donnée à un créancier pour le recouvrement de sa créance en affectant un élément de l'actif du débiteur au paiement de sa créance. Le cautionnement est une sûreté personnelle par laquelle "la caution" (nom de la personne) s'engage à l'égard du "bénéficiaire" à payer la dette de la "personne cautionnée" si elle faillit à ses engagements. Pour faire la constitution du cautionnement, celui-ci doit être écrit. La somme ne peut pas dépasser le montant du prêt (somme déterminée ou indéterminée).

Les plus consultés

  • Schémas explicatifs des différentes procédures civiles d'exécution.

    Diane

    mercredi 06 octobre 2010

    Fiche de 7 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Dans le cadre d'une enquête de flagrance ou préliminaire, des objets ont été saisis à votre domicile, inventoriés puis placés sous scellés. Le juge chargé de l'instruction de l'affaire est compétent pour ordonner la restitution des objets saisis. C'est à lui qu'il faudra...

    Eadem

    lundi 23 novembre 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit civil

    Commentaire.s (1) Partage.s (1)
  • Modèle de lettre de recours gracieux suite à un refus de regroupement familial notifié par le préfetVous venez de recevoir de la part du préfet de police un courrier de refus de regroupement familial. Soit parce que vous estimez que ce refus est infondé, soit parce que votre situation a changé...

    Eadem

    mercredi 18 mars 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (1)
  • Au décès d'une personne physique, il est nécessaire de liquider sa succession, c'est-à-dire de calculer les droits des différents héritiers et/ou légataires sur les biens dont disposait le de cujus. Cette opération est un préalable indispensable au partage, acte par lequel les parts de chacun seront effectivement attribuées. La méthode suivante...

    Maxime

    vendredi 01 juin 2018

    Fiche de 6 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Les plus récents

  • La fin du mariage prend effet lors de la dissolution de la nullité. La dissolution du mariage ne vaut que pour l'avenir. Pour mettre fin au mariage naturellement, c'est le décès d'un époux. Il existe quatre cas de divorce. Le divorce par commun accord est le seul à ne pas être contentieux. Les autres portent sur un conflit sur les conséquences...

    Anaelle

    dimanche 26 mai 2019

    Fiche de 2 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Évoquer le droit des biens, suggère aux juristes des évidences. Les biens évoquent tout d'abord ce que l'on a en sa possession. Mais quand on parle de biens, on a souvent la connotation des "bonnes choses de la terre"ex. : maison, voiture, meubles, etc., d'où l'expression "avoir du bien". Chaque juriste a une idée de ce qu'est un bien, car...

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 99 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Les règles de procédure doivent respecter une certaine forme, certaines encore renforcées avec la loi de justice du 21e siècle . Elles consistent en des actes, en des formalités qui doivent être accomplies dans des délais précis. Souvent très critiqué, on a du mal à accepter qu'il soit impossible de faire appel à cause du dépassement du délai,...

    Lisa

    samedi 20 avril 2019

    Cours de 80 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • "La procréation relève de la nature et de la volonté". La question de la procréation médicalement assistée est complexe dans la mesure où il ne s'agit pas d'une opération naturelle, mais culturelle et technoscientifique qui défie les limites de la nature. L'être humain est capable de procréer par sa propre volonté dans la mesure où sa décision...

    Au

    vendredi 29 mars 2019

    Dissertation de 2 pages - Droit civil

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok