La responsabilité contractuelle

Thèmes abordés

Des clauses pénales, clause limitative, article 115, faute lourde, obligation

Résumé du document

Article 1141 du CC responsabilité contractuelle.
Clause limitative de responsabilité fixe un plafond de rémunération.
Distinguer les clauses limitatives et les clauses de non responsabilité .
Elles ne sont pas soumis au même régime juridique et elles sont réputées non écrites quand il y a un manquement à une obligation essentielle.
Distinguer aussi des clauses pénales, la différence est que la clause a un montant forfaitaire qui devra être payer quelque soit le préjudice subis.
Le montant des clauses pénales peut être révisées par le juge.

Extraits

[...] Arrêt 2010:confirmation de 1996 et 2007. Limite l'efficacité des CLR en cas de manquement à une obligation essentielle et voir si la clause contredit l'obligation essentielle. Voir projet Catala. Les limites classiques à l'efficacité des CLR Délimitation du domaine de l'activité des CLR Les exceptions légales à la validité des CLR L'interdiction générale des CLR en matière délictuelle Les interdictions spéciales L'extension des exceptions, la sanction des fraudes aux lois prohibant les CNR Les exceptions légales aux CNR Assimilation de l'insinifiance du DI à une CNR prohibée L'efficacité des CLR fonction de la nature de la faute commise La mise en échec de clause relative à la responsabilité en cas de dol L'assimilation de la faute lourde au dol L'incitation du débiteur à la prudence Les difficultés d'appréciation de la faute lourde ( objective, subjective . [...]

[...] Cette innéficacité en cas de Dol est valable en C NR. Idée de conserver la force obligatoire du contrat. Faute lourdeest intentionnelle cela témoigne d'une négligence, responsabilité le débiteuret l'obliger à être plus prudent. Faue lourde : subjective , comprortement débiteur qui témoigne d'une extrême gravité. Objective ; au lieu d'apprécier le comportement on apprécie la nature au manquement de lo'bligation essentielle et on apprécie l'ampleur du préjudice. Arrêt 29 juin 2010 Faurecia : conception subjective, rejet de la conception objective. La faute lourde ne peut résulter . [...]

[...] la gravité du comportement du débiteur. Arrêt 22 avril 2005 : conception subjective retenue. Arrêt 18 décembre 2007 : invocation de la conception objective sauf que la cours rejette le pourvoi donc elle semble avoir retenu une conception objective, pas de réponse claire comme en 2010. Avec la conception objective la CLR saute , donc manquement d'un Obligation essentielle . Il n'est pas possible de faire une faute lourde en manquement d'une obligation acessoire. Il vaut mieux retenire une application subjective. [...]

[...] Le montant des clauses pénales peut être révisées par le juge. Clause limitative : fixe à 100 si fice à 150 ce sera à 100 et si 80 ce sera à 80. Clause pénal : fixe à 100 si à 150 ce sera 100 et si ce sera 80 ce sera 100.La clause se retourne contre le débiteur Pas soumis au même régime. Efficacité : s'interroger à leur validité . Efficaité en cas de manquement à une obligation essentielle. Les clauses portant sur la responsabilité sont essentiellement valables. [...]

[...] La CLR est réputée non écrite en cas de manquement à une obligation essentielle autrement dit par rapport à 1996 caractère automatique maintenant. Manquement à l'obligation essentielle . Juge retient une conception subjective de la faute lourde. Dès lors que la clause est réputée non écrite Du coup il faut fixer le dommages. On revient au droit commun 1150 du CC, dispositions spéciales décret 88 recherche de dol ou faute lourdre, donc conception subjective. Arrêt 30 mai 2006 : confirmation de la jurisprudence de 2005. si la clause . base légale à sa décision Arrêt 18 décembre 2007 : retour à 1996. [...]