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La responsabilité du commettant du fait de ses préposés: fondements, conditions et effets

La responsabilité du commettant du fait de ses préposés: fondements, conditions et effets
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Résumé

  1. Dans le silence de la loi, les difficultés de la jurisprudence à définir les conditions de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés
    1. Le lien de préposition à l'épreuve des nouvelles formes de subordination
    2. Le faute du préposé dans le cadre de ses fonctions comme préalable à la responsabilité du commettant
  2. Les influences de l'arrêt Costedoat sur les effets et les fondements de la responsabilité du commettant du fait de son préposé
    1. La responsabilité du commettant désormais conçue comme une responsabilité de substitution et non de complément
    2. L'arrêt Costedoat a ravivé les tergiversations sur le fondement de cette responsabilité du fait d'autrui et sur son avenir

Bien que l'arrêt Cousin du 14 décembre 2001 ait quelque peu tempéré les apports de l'arrêt Costedoat du 25 février 2000 en matière de responsabilité personnelle du préposé, il n'est pas revenu sur les modifications implicites que le précédent arrêt avait entraînées concernant la responsabilité du commettant du fait de ses préposés. Cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du commettant du fait de son préposé et du maître du fait de son domestique fait l'objet de l'alinéa 5 de l'article 1384. Elle est plus sévère que les autres formes de responsabilité du fait d'autrui puisque les commettants ne sont pas concernés par l'alinéa 7 du même article qui permet aux parents et artisans de s'exonérer de leur responsabilité du fait de leurs enfants et de leurs apprentis en faisant la preuve « qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité ». Cette situation que certains comparent à une présomption irréfragable de responsabilité oblige à bien définir les conditions et les effets de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés et pour faire face aux tergiversations autour de cette question, il convient de s'interroger sur le fondement de cette obligation. L'arrêt Costedoat semble avoir modifié ces trois domaines en élargissant le champ de la responsabilité du commettant...

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