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L'objectivation de la responsabilité des parents

L'objectivation de la responsabilité des parents
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Résumé

  1. L'abandon progressif d'une présomption de responsabilité pesant sur les parents d'un enfant mineur
    1. De la présomption de faute à une responsabilité présumée
    2. Le simple fait causal de l'enfant et la mise en 'uvre de la responsabilité des parents
  2. La consécration d'une responsabilité de plein droit pesant sur les parents d'un enfant mineur
    1. La responsabilité de plein droit : une difficile exonération
    2. Le renforcement des conditions de cohabitation : une garde juridique et non matérielle

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est un cas particulier de la responsabilité du fait d'autrui. Avant l'interprétation extensive de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil, cette responsabilité constituait selon la doctrine un des cas limitativement énumérés par la Code civil de responsabilité du fait d'autrui. Cette responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs est régie par les alinéas 4 et 7 de l'article 1384 du Code civil aux termes desquels : « le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux » et que « la responsabilité ci-dessus à lieur, à moins que les père et mère et artisans prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité ». Mais si la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur est posée dès 1804, la nature de son régime a fait l'objet d'une mutation progressive. Cette mutation s'explique par plusieurs étapes par lesquels la jurisprudence dans un souci d'indemnisation des victimes a tendu vers un mouvement d'objectivation de la responsabilité générale tirée de l'article 1384, alinéa 1er du Code civil. Cette objectivation a d'abord touché la responsabilité du fait d'autrui puis celle du fait des choses...

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