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Fiches récapitulatives du droit des successions: la dévolution de la succession légale, la transmission successorale, la liquidation du passif successoral

Fiches récapitulatives du droit des successions: la dévolution de la succession légale, la transmission successorale, la liquidation du passif successoral
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Résumé

LIVRE PREMIER : LES SUCCESSIONS PARTIE 1 : LA DEVOLUTION DE LA SUCCESSION LEGALE Titre 1 -> Les qualités requises pour succéder Titre 2 -> La détermination des héritiers légaux Titre 3 -> La succession légale et la présence de libéralités (Chapitre 1 : La réserve héréditaire / Chapitre 2 : La prohibition des pactes sur succession future). PARTIE 2 : LA TRANSMISSION SUCCESSORALE Titre 1 -> Les modalités de la transmission successorale Titre 2 -> L'option successorale Ttire 3 -> La sanction de la transmission PARTIE 3 : LA LIQUIDATION DU PASSIF SUCCESSORAL Titre 1 -> En cas d'acceptation pure et simple Titre 2 -> En cas d'acceptation à concurrence de l'actif net PARTIE 4 : LA LIQUIDATION DE L'ACTIF SUCCESSORAL Titre 1 -> L'indivision successorale Titre 2 -> Le partage successoral (rapport et réduction des libéralités / Réalisation du partage). LIVRE SECOND: INTRODUCTION COURTE AUX LIBERALITES.

"La finalité du droit successoral consiste à attribuer à chacun ce qui lui est dû dans le patrimoine du défunt. Au delà de la philosophie législative qui anime cette matière au carrefour du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille, le droit des successions fait appel à des règles souvent minutieuses et assez techniques".

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