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Fiches récapitulatives concernant les droits des entreprises en difficultés

Fiches récapitulatives concernant les droits des entreprises en difficultés
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Résumé

TITRE 1 : LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES Chapitre 1 : Les mesures de détection Chapitre 2 : Le mandat ad hoc et la procédure de conciliation TITRE 2 : LES PROCEDURES DE SAUVEGARDE, REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRE. Chapitre 1 : L'ouverture des procédures collectives Chapitre 2 : Le patrimoine du débiteur Chapitre 3 : Le déroulement de la sauvegarde et du redressement Chapitre 4 : La liquidation judiciaire Chapitre 5 : Les responsabilités et sanctions prévues par la loi de sauvegarde

"Les difficultés des entreprises sont malheureusement aujourd'hui une question d'actualité. Leurs causes et leurs effets sont principalement économiques mais elles font également l'objet d'une appréhension par le droit. Ce sont les aspects juridiques de ces difficultés qui sont envisagés dans ce cours, tant pour ce qui concerne les mécanismes de prévention de ces difficultés que les mécanismes que l'on peut de façon optimiste qualifier de traitement et qui constituent les procédures de redressement et de liquidation judiciaires des entreprises. Sauver les entreprises, maintenir l'activité et l'emploi, payer les créanciers sont les objectifs de ces procédures qui sont l'objet des réformes fréquentes car leurs résultats sont rarement à la hauteur des ambitions du législateur". Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet de niveau Master 1 (spécialité droit privé fondamental).

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    Alexy

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    dimanche 20 octobre 2019

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