Droit des biens, distinction des biens, biens consomptibles, biens non consomptibles, biens fongibles, biens non fongibles
Le mot « chose » vise, d'un point de vue juridique un élément sans propriétaire.
Les « biens » : dès qu'une chose a un propriétaire, elle devient un bien, élément du patrimoine de la personne qui s'en est approprié.
Il faut distinguer :
- Les choses communes : ex : une zone maritime internationale
- Les choses qui n'appartiennent à personne : ex : les animaux sauvages.
- Les choses abandonnées : ex : les souliers dans une poubelle.
Attention : l'abandon doit être volontaire.
[...] exemple : animal, voiture, meuble Les biens meubles par détermination de la loi : 529. exemple : les actions et obligations Jurisprudence : Les biens meubles par anticipation : Ce sont des immeubles créé pour être un meuble. exemple : Sapins que l'on plante pour sapins de noël. Les biens immeubles Base légal : article 517 On distingue trois sortes de biens immeubles : Les biens immeubles par nature : 518 à 520. exemple : un terrain. Il faut une incorporation dans le sol. [...]
[...] Distinction des biens Il existe diverses catégories de bien : Les biens consomptibles et non consomptibles Les biens consomptibles disparaissent au premier usage qu'on en fait : Consommation matérielle(nourriture Consommation juridique(argent Les biens non consomptibles résistent au contraire à l'usage prolongé : exemple : immeubles, voiture, meubles. Les biens fongibles et non fongibles Les biens fongibles peuvent être remplacés par d'autres qui leur sont équivalents. On les distingue entre eux en les pesant, en les comptant, en les mesurant. exemple : 100 litre de mazoute, 1kg de sucre Les biens non fongibles sont par contre individualisés. On ne peut pas les remplacer par d'autres de même nature. exemple : la peinture d'un peintre. [...]
[...] Les biens corporels et incorporels Les biens corporels ont une existence matérielle. On peut les toucher. Exemple : immeubles Les biens incorporels n'ont, quand à eux, pas d'existence matérielle. On ne peut pas les toucher. Exemple : Logiciels, brevets, droit de créances, droit d'auteur. Attention : il ne faut pas confondre le bien et le droit sur lequel porte ce bien. Parmi les droits on distingue principalement les droits réels et les droits personnels. o Les droits réels sont les droits dont l'objet est un bien. [...]
avec notre liseuse dédiée !
En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité