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Etude de cas sur le droit des successions

Etude de cas sur le droit des successions
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Résumé

I. Détermination des droits légaux des héritiers de l'ordre parental

II. Détermination des droits légaux de l'héritier conjugal

III. Dévolution organisée de la succession

IV. Incidence des libéralités sur les droits successoraux légaux du conjoint survivant

Jean DUPONT, veuf en premières noces non remarié de Monique Durand, est décédé, laissant : Paul, son fils aîné, Bertrand et Anne, issus de Jacques, son fils prédécédé, Bernard, son fils cadet, déclaré indigne en vertu d’un jugement devenu définitif, Pierre, né en 1975 (pendant son union avec Monique Durand) de ses relations avec Arlette Rivoire et qu’il a reconnu, Noémie, sa petite fille issue de Bernard. L’actif successoral s’élève à 150 000 €. Il n’existe pas de passif.

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    Claire

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    bb

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    Alexis

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    Alexis

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    Alexis

    mardi 23 juillet 2019

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    Alexis

    mardi 23 juillet 2019

    Cours de 72 pages - Droit civil

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