Consultez plus de 218484 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
odt
  • Nombre de pages
    1 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .odt
  • Date de publication
  • Consulté
    1 fois
  • Date de mise à jour
    30/08/2011
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Le concubinage
    Cours de 3 pages - Droit de la famille
    Cours de droit de 1e année de BTS notariat qui décrit le concubinage: notion de concubinage et situation des concubins et les effets que le concubinage produit entre eux. Il s'agit d'un cours dispensé à l'Institut des Métiers du Notariat de LILLE par une avocate inscrite au barreau de LILLE.
  • Le concubinage - publié le 05/10/2009
    Fiche de 2 pages - Droit civil
    Différents éléments caractérisent l'union libre : - existence de relations sexuelles : c'est souvent un élément déterminant de la relation de couple, - l'absence de différence de sexe - la communauté de vie : le code civil requiert une communauté de vie pour qu'il y ait concubinage. Cependant, si la communauté de vie est un élément...
  • Le concubinage - publié le 18/03/2010
    Fiche de 2 pages - Droit civil
    Fiche de Droit de la Famille: Le concubinage (1 page) Le concubinage, ou union libre, est une union de fait, caractérisée par la vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre 2 personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple. I ? LA NOTION DE CONCUBINAGE Différents éléments...
  • Le concubinage - publié le 10/12/2012
    Td - exercice de 2 pages - Droit de la famille
    La loi du 15 novembre 1995 apporte une nouvelle définition du concubinage. La Cour de cassation étend la relation de concubinage à un couple de même sexe : union de fait avec une communauté de vie (charnelle, matérielle, affective, hors mariage), et caractérisée par une relation stable et continue. Loi du 6 juillet 1989 : s'il arrive qu'un...
  • Le concubinage - publié le 14/05/2013
    Fiche de 2 pages - Droit civil
    Dans ce document, il va s'agir de résoudre un cas pratique dont les faits sont énoncés ci-dessous. Un homme et une femme vivent en concubinage depuis le 18 octobre 2008, l'homme est hébergé par sa concubine à titre gratuit. Il entame en 2009 la rénovation du logement pour un montant de 15 000 € qu'il prend en charge intégralement. En mars...
  • Le concubinage - publié le 15/05/2015
    Cours de 2 pages - Droit civil
    Art.515-8 du cc issu de la loi de 1999 (15 novembre) qui a instauré le pacse Union de fait caractériser par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple. En 97:CC définit le concubinage comme union de personne de sexe diff. La cour de cassation...